Traduction de «ces prestations étant cependant » (Français → Anglais) :

Le Geeref soutiendra les sous-fonds régionaux consacrés aux États d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et des îles du Pacifique (région ACP), aux pays voisins de l’Union (y compris l’Afrique du Nord et les pays d’Europe de l’Est non membres de l’UE, dont la Russie), à l’Amérique latine et à l’Asie (y compris l'Asie centrale et le Moyen-Orient)[13]. Le nouvel instrument de coopération au développement constituera la base juridique du Geeref, qui sera incorporé dans le programme thématique en faveur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie (ENRTP), défini dans cet instrument[14]. Le financement répondra aux règles de marché, la priorité étant cependant donnée aux investissements dans les pays et régions dont les politiques en matière d'énergie renouvelable et d'amélioration de l’efficacité énergétique sont propices à la participation du secteur privé.
The GEEREF will support regional sub-funds for Sub-Saharan Africa, Caribbean and Pacific Island States (ACP region), the countries of the European Neighbourhood (including North-Africa and non-EU Eastern Europe including Russia), Latin America, and Asia (including Central Asia and the Middle East).[13] The new Development Cooperation Instrument (DCI) will provide the legal basis and the GEEREF will be incorporated into the Thematic Programme for Environment and Sustainable Management of Natural Resources, including Energy (ENRTP) set out in that Instrument.[14] Funding will be market-driven whilst priority will be given to investments in those countries or regions with renewable energy and energy efficiency policies that are conducive to private sector engagement.

Cette catégorie couvre les combinaisons de services de voyage vendus par une agence, classique ou en ligne, faisant fonction d'intermédiaire et réunissant différentes prestations pour un même voyage ou de mêmes vacances, ces prestations étant cependant clairement vendues lors de transactions distinctes comme des produits séparés.
This category covers combinations of travel services which are sold by a high street/on-line travel agent acting as an intermediary facilitating the putting together of the travel arrangements for the purpose of the same trip or holiday, but which are clearly sold as separate services in distinct transactions.

Autrement dit, ce dont dispose la famille — je dis cela uniquement pour que les choses soient claires —, c'est d'une prestation de 37 semaines, plus une prestation de 15 semaines, plus une prestation de six semaines, toutes ces prestations étant accordées aux familles au titre de l'assurance-emploi.
Therefore what is available to the family—I just leave this as a point of clarification, so that you are aware—is a 37-week benefit, plus a 15-week benefit, plus a six-week benefit, all of which are available to the families with respect to employment insurance.

Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations fondées sur les demandes)[22].
Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates based on claims)[22].

La liste des coûts admissibles doit correspondre à celle de l'annexe II de l'encadrement, certaines clarifications étant cependant nécessaires pour tenir compte du fait qu'un règlement est directement applicable dans les États membres.
The list of eligible costs should correspond to the list in Annex II to the framework, with certain clarifications necessary in order to reflect the fact that a Regulation is directly applicable in the Member States.

7. Sous réserve des dispositions de l'article 4, paragraphe 4, le correspondant est libre de convenir avec l'assureur qui a demandé son agrément des modalités de remboursement des sommes versées aux personnes lésées ainsi que du calcul de l'honoraire de gestion, celles-ci n'étant cependant pas opposables aux bureaux.
7. Subject to the provisions of Article 4(4), the correspondent is free to agree with the insurer that requested its approval the conditions for reimbursement of sums paid to injured parties and the method for calculating its handling fees which agreement, however, shall not be enforceable against any bureau.

Dans d'autres, la législation prévoit que les piétons et les cyclistes sont couverts par l'assurance souscrite pour le véhicule impliqué dans l'accident, que le conducteur soit en tort ou non - les circonstances particulières dans lesquelles la responsabilité civile du piéton ou du cycliste est engagée étant cependant variable.
In other Member States, the legislation provides that pedestrians and cyclists are covered by the insurance for the vehicle involved in the accident, irrespective of whether the driver is at fault, although the particular circumstances in which the civil liability of the pedestrian or cyclist is involved varies according to the national legislation.

Les personnes en possession de passeports internationaux valables seraient dispensées de produire des documents supplémentaires, un cachet étant cependant apposé sur leurs passeports, tandis que les titulaires de passeports internes se verraient remettre une autorisation de transit lituanienne.
Those carrying valid international passports would not require additional documentation, although the passports would be stamped, while those carrying internal passports would be issued with a Lithuanian transit permit.

En outre, la Présidence propose de ne pas reprendre la proposition de la Commission relative à ce chapitre qui proposait que, lorsqu'un droit existe dans plusieurs Etat membres, les prestations familiales soient versées par l'Etat qui prévoit le montant de prestations le plus élevé, la charge des prestations étant répartie a posteriori entre les Etats concernés.
In addition the Presidency proposes not adopting the Commission proposal regarding this chapter, to the effect that where entitlement exists in two or more Member States family benefits be paid by the State which provides for the highest amount of benefits, the cost of the benefits being shared subsequently by the States concerned.

Étant cependant arrivée à la conclusion que l'opération en cause ne soulève aucun problème de concurrence dans ces secteurs, elle a décidé d'autoriser le rachat de Klöckner.
However, the Commission concluded that the operation did not give rise to any competition problems in these product areas and decided to approve the acquisition.