Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affaire de droits antidumping
Contrôleur des dépenses engagées
Contrôleuse des dépenses engagées
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Epaule engagée
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Notre responsabilité est engagée
Ordonnateur
Ordonnateur des dépenses
Ordonnatrice
Ordonnatrice des dépenses
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Procédure de recours en droits antidumping
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
Votre responsabilité est engagée

Vertaling van "engagée étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée

to be more or less responsible




action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]

anti-dumping duty case


ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées

certifying officer


pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les États membres ne sont destinataires de la Charte que dans la mise en œuvre du droit de l’Union, les procédures d’infraction concernant la Charte ne peuvent être engagées que lorsqu’un lien suffisant avec le droit de l’UE — déclenchant l’applicabilité de la Charte — a été établi.

Since the Charter is addressed to Member States only when implementing Union law, infringement procedures concerning the Charter can only be initiated when a sufficient link to EU law — triggering the Charter's applicability — has been established.


Toutes les incidences décrites ci-dessus devraient toucher particulièrement les PME, étant donné que la grande majorité des entreprises de pêche engagées dans l’exploitation des stocks démersaux en Méditerranée occidentale sont des microentreprises (en moyenne, 89 % des entreprises françaises, italiennes et espagnoles du secteur de la pêche ne comptent qu’un seul navire).

All of theimpacts described above are expected to be especially relevantto SMEs,asthe large majority of fishing firmsinvolved in exploitingdemersal stocks in the western Mediterranean Sea are micro-enterprises (on average, 89 % of the French, Italian and Spanish enterprises in the fishing sector have only 1 vessel).


b) si le choix prévu à l’alinéa (3)b) a été fait à son égard, elle est considérée comme étant engagée par l’acheteur à titre de capital pour l’application de la définition de « dépense en capital admissible » au paragraphe 14(5) et comme n’étant pas une somme payée ou payable pour l’application des autres dispositions de la présente loi;

(b) if an election has been made under paragraph (3)(b) in respect of the amount, to be considered to be incurred by the purchaser on account of capital for the purpose of applying the definition “eligible capital expenditure” in subsection 14(5) and not to be an amount paid or payable for all other purposes of the Act; and


Dans d'autres, la législation prévoit que les piétons et les cyclistes sont couverts par l'assurance souscrite pour le véhicule impliqué dans l'accident, que le conducteur soit en tort ou non - les circonstances particulières dans lesquelles la responsabilité civile du piéton ou du cycliste est engagée étant cependant variable.

In other Member States, the legislation provides that pedestrians and cyclists are covered by the insurance for the vehicle involved in the accident, irrespective of whether the driver is at fault, although the particular circumstances in which the civil liability of the pedestrian or cyclist is involved varies according to the national legislation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
42. L'information se rapportant aux affaires engagées suite à une demande de clémence et mise à disposition de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil(17) ne sera mise à la disposition que des autorités nationales de concurrence s'étant engagées à respecter les principes décrits ci-dessus (voir aussi paragraphe 72).

42. Information relating to cases initiated as a result of a leniency application and which has been submitted to the Commission under Article 11(3) of the Council Regulation(17) will only be made available to those NCAs that have committed themselves to respecting the principles set out above (see paragraph 72).


Cela étant dit, l'affaire Libman aurait des conséquences différentes de celles de l'affaire Southam. Sur la base de la conclusion à l'effet que les dépenses par des tiers influencent effectivement les intentions de vote, la cour reconnaît l'utilité des limites imposées et affirme que, pour en garantir la pleine efficacité, il conviendrait d'inclure dans ces dépenses celles engagées non seulement par les candidats et les partis politiques, mais aussi celles engagées par des personnes indépendantes, des particuliers et des associations n'ayant aucun lien av ...[+++]

Based on the finding of whether third-party spending affects voting intention, the court accepts that spending limits are appropriate and states that, for spending limits to be fully effective, such expenses should include not only those incurred by political parties and candidates but also those incurred by independents, individuals and groups unrelated to the parties and candidates.


Toutes les ressources étant engagées, l'exécution progresse à un bon rythme et s'élevait à la fin 2000 à environ 95 %.

Since all the resources were committed, implementation proceeded at a good pace, reaching about 95% by the end of 2000.


Objectif 1 : s'agissant des programmes de la période 94-99, toutes les ressources étant engagées, il ne reste au niveau des paiements que les soldes de clôture des programmes.

Objective 1: Since all the resources for programmes for the period 1994-99 have been committed, all that remains to be paid are the closing balances for the programmes.


Lorsque je suis allée en Indonésie, j'avais pensé que nous allions rencontrer surtout des personnes qui seraient complètement frustrées et apathiques, et pas du tout engagées, étant donné la situation de leur pays.

When I was in Indonesia, I thought that we would mostly meet people who would be completely frustrated and apathetic and not engaged at all, considering the situation of their country.


Étant donné que nous ne sommes pas les vérificateurs des Premières nations et étant donné les relations qu'elles ont avec le ministère, nos vérifications ne visent pas directement les dépenses qu'elles ont engagées en se servant des fonds fédéraux.

Since we are not the auditors of the first nations, and because we must respect their relationship with the department, our audits do not include directly auditing first nations expenditures of the funds that are provided by Parliament.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

engagée étant ->

Date index: 2023-01-29
w