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Traduction de «cachet étant cependant » (Français → Anglais) :

Je sais cependant qu'en Ontario, et dans une moindre mesure au Québec, et j'ignore quelle est la situation ailleurs au Canada, certains juges, mais non pas d'un tribunal spécialisé dans la faillite, ont un cachet particulier et sont reconnus comme étant des spécialistes de la LACC.

However, I do know that in Ontario, and in Quebec to a lesser degree, and I do not think in other parts of Canada, certain judges, not of a specific bankruptcy court, have developed the cachet of being known as the CCAA person.


Les personnes en possession de passeports internationaux valables seraient dispensées de produire des documents supplémentaires, un cachet étant cependant apposé sur leurs passeports, tandis que les titulaires de passeports internes se verraient remettre une autorisation de transit lituanienne.

Those carrying valid international passports would not require additional documentation, although the passports would be stamped, while those carrying internal passports would be issued with a Lithuanian transit permit.


Les personnes en possession de passeports internationaux valables seraient dispensées de produire des documents supplémentaires, un cachet étant cependant apposé sur leurs passeports, tandis que les titulaires de passeports internes se verraient remettre une autorisation de transit lituanienne.

Those carrying valid international passports would not require additional documentation, although the passports would be stamped, while those carrying internal passports would be issued with a Lithuanian transit permit.


Cependant, indépendamment des circonstances propres à chacun, on ne voit pas très bien comment ces États membres vérifient en pratique la durée du séjour, étant donné que les passeports ne reçoivent pas de cachet lors du franchissement de la frontière.

However, regardless of the circumstances it is not clear how these Member States actually verify the length of stay, considering that passports are not stamped when the border is crossed.




D'autres ont cherché : ont un cachet     reconnus comme étant     sais cependant     cachet étant cependant     pas de cachet     étant     cependant     


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cachet étant cependant ->

Date index: 2023-08-20
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