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Bénéfice de prestations
Cessation d'un droit à des prestations
Cessation du droit aux prestations
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Fin des droits à des prestations
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations en cas de chômage
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis

Traduction de «ces prestations étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits


cessation du droit aux prestations | cessation d'un droit à des prestations | fin des droits à des prestations

cessation of a right to benefits | cessation of entitlement to benefits | cessation of the right to benefits


libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autrement dit, ce dont dispose la famille — je dis cela uniquement pour que les choses soient claires —, c'est d'une prestation de 37 semaines, plus une prestation de 15 semaines, plus une prestation de six semaines, toutes ces prestations étant accordées aux familles au titre de l'assurance-emploi.

Therefore what is available to the family—I just leave this as a point of clarification, so that you are aware—is a 37-week benefit, plus a 15-week benefit, plus a six-week benefit, all of which are available to the families with respect to employment insurance.


Cette catégorie couvre les combinaisons de services de voyage vendus par une agence, classique ou en ligne, faisant fonction d'intermédiaire et réunissant différentes prestations pour un même voyage ou de mêmes vacances, ces prestations étant cependant clairement vendues lors de transactions distinctes comme des produits séparés.

This category covers combinations of travel services which are sold by a high street/on-line travel agent acting as an intermediary facilitating the putting together of the travel arrangements for the purpose of the same trip or holiday, but which are clearly sold as separate services in distinct transactions.


(c) Toutefois, s’il s’agit d’un travailleur, autre qu’un travailleur frontalier, ayant bénéficié de prestations à charge de l’institution compétente de l’État membre à la législation duquel il a été soumis en dernier lieu, il bénéficie d’abord, à son retour dans l’État membre de résidence, de prestations conformément à l’article 64, le bénéfice des prestations conformément au point a) étant suspendu pendant la durée de perception des prestations en vertu de la législation à laquelle il a été soumis en dernier lieu".

(c) However, a worker other than a frontier worker who has received benefits at the expense of the competent institution of the Member State to whose legislation he/she was last subject shall firstly receive, on his/her return to the Member State of residence, benefits in accordance with Article 64, the receipt of the benefits in accordance with (a) being suspended for the period during which he received benefits under the legislation to which he/she was last subject’.


Plus expressément, nous recommanderions de ramener de 910 à 700 le nombre d'heures exigées pour obtenir l'admissibilité; de réduire les normes d'admissibilité dans les régions dont le taux de chômage est faible; de revoir les règles d'admissibilité de la Loi sur l'assurance-emploi pour corriger le problème d'inégalité pour les femmes en matière d'accès aux prestations, étant donné leur participation au marché du travail qui diffère des normes; d'envisager de relever les prestations pour les congés parentaux aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi; de préparer un ajout au régime d'assurance-emploi pour étendre ...[+++]

Specifically, we would recommend the reduction of the current qualification requirement for eligibility from its current 910 hours back to 700 hours; a reduction of entrance requirements in low unemployment areas; reconsideration of the eligibility rules from the Employment Insurance Act in order to compensate for women's current inequalities in accessing these benefits, owing to their non-standard employment patterns; consideration of raising the benefit levels for parental leave under the EI Act; and development of an addition within EI to extend coverage to self-employed and non-standard workers, to reflect the changing dynamics.


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Etant donné l'importance du pays d'origine dans le cas de prestations de services transfrontaliers par des fournisseurs qui ne sont pas établis dans le pays où le service est presté, et l'objectif de la directive qui est l'établissement d'un marché intérieur ouvert et l'application du principe de non-discrimination, les entreprises de services techniques, d'architecture et de construction peuvent-elles fournir des services ou participer à des contrats de travaux publics dans leur pays d'établissement alors qu'elles pourraient également détenir des participations dans des sociétés de fourniture de services audiovisuels dans le pays d ...[+++]

Given the importance of the country of origin in cases where cross-border services are provided without the provider being established in the Member State where the service is performed, and the directive's objective of establishing an open internal market and enforcing the principle of non-discrimination, can technical, architectural and construction companies provide services or take part in public works contracts in the country of establishment when they might also participate as shareholders in companies providing audiovisual services in the country of origin, which is not a reason for excluding them from providing services in the pr ...[+++]


À la suite du règlement 1408/71, les travailleurs migrants et leur famille conservent des droits qu'ils ont acquis dans un État membre, certaines prestations étant payées ailleurs dans la Communauté.

As a result of Regulation 1408/71, migrant workers and their families retain rights which they have acquired in one Member State, with benefits being paid elsewhere in the Community.


En outre, la Présidence propose de ne pas reprendre la proposition de la Commission relative à ce chapitre qui proposait que, lorsqu'un droit existe dans plusieurs Etat membres, les prestations familiales soient versées par l'Etat qui prévoit le montant de prestations le plus élevé, la charge des prestations étant répartie a posteriori entre les Etats concernés.

In addition the Presidency proposes not adopting the Commission proposal regarding this chapter, to the effect that where entitlement exists in two or more Member States family benefits be paid by the State which provides for the highest amount of benefits, the cost of the benefits being shared subsequently by the States concerned.


La Commission souligne que la charge fiscale pèse particulièrement sur les bas salaires, ce qui dissuade les travailleurs faiblement qualifiés de rechercher activement du travail (les prestations étant comparativement élevées) et dissuade les employeurs de faire appel à leurs services, le coût total de l'emploi étant élevé (salaire + impôts sur les montants de salaire).

The Commission emphasises that the fiscal burden is especially heavy on low wages, which discourages employees with lower qualifications to seek actively work (because of comparatively high social benefits) and discourages employers to hire them because of a high total cost of employment (wage + payroll taxes).


(19) Dans certains cas, les prestations de maternité et de paternité assimilées peuvent être accordées à la mère ou au père. Étant donné que pour celui-ci, ces prestations sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de maternité stricto sensu, dans la mesure où elles sont servies durant les premiers mois de la vie de l'enfant, il est opportun que les prestations de maternité et de paternité assimilées soient réglementées ensemble.

(19) In some cases, maternity and equivalent paternity benefits may be enjoyed by the mother or the father and since, for the latter, these benefits are different from parental benefits and can be assimilated to maternity benefits strictu sensu in that they are provided during the first months of a new-born child's life, it is appropriate that maternity and equivalent paternity benefits be regulated jointly.


Incidemment, le régime de retraite actuel prévoit des prestations fondées sur le salaire des six meilleures années, le taux d'accumulation des prestations étant de 5 p. 100. Il s'agit de 5 p. 100 de l'indemnité sessionnelle moyenne des députés, comme nous l'appelons, par année de service.

Speaking of the accrual rate, the current pension plan provides benefits for MPs based on the best six years of salary with a benefit rate or accrual rate of 5 per cent. That is 5 per cent of an MPs average sessional indemnity, as we call it, per year of service.


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