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Vertaling van "mêmes vacances ces prestations étant cependant " (Frans → Engels) :

Cette catégorie couvre les combinaisons de services de voyage vendus par une agence, classique ou en ligne, faisant fonction d'intermédiaire et réunissant différentes prestations pour un même voyage ou de mêmes vacances, ces prestations étant cependant clairement vendues lors de transactions distinctes comme des produits séparés.

This category covers combinations of travel services which are sold by a high street/on-line travel agent acting as an intermediary facilitating the putting together of the travel arrangements for the purpose of the same trip or holiday, but which are clearly sold as separate services in distinct transactions.


L'une des choses qui m'a frappé, c'est le fait que les agents de maintien de l'ordre ont les mêmes responsabilités que les agents de police—ils doivent maîtriser des situations de violence, et ils doivent être équipés de la même façon que les policiers—cependant, étant donné qu'ils sont PMO-2, leur traitement maximal est de 42 000 $.

One of the things that struck me was the fact that enforcement officers have the same responsibilities as police officers—they deal with violence, and they have to carry the appropriate equipment equivalent to a constable—yet as PMO-2s their highest wage is $42,000.


Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et e ...[+++]

Furthermore, data show that mobile EU citizens account for a very small share of recipients of special non-contributory benefits, which are benefits combining features of social security and social assistance at the same time: less than 1 % of all beneficiaries (who are EU citizens) in six countries (Austria, Bulgaria, Estonia, Greece, Malta and Portugal); between 1 % and 5 % in five other countries (Germany, Finland, France, the Netherlands and Sweden), and above 5 % in Belgium and Ireland (although figures for Ireland are estimates ...[+++]


Cette catégorie inclut les combinaisons d'au moins deux services de voyage achetés en vertu d'un seul contrat auprès d'un même prestataire, soit en ligne soit dans une agence de voyages classique, le consommateur étant cependant libre de choisir les différents éléments à associer.

This category includes combinations of travel services where two or more services are purchased either from the same supplier on one website or at one high street travel agent under one contract, but where the consumer is free to choose the different components.


Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de ...[+++]

However, if such services are combined with only one other type of travel service, for instance accommodation, this should lead to the creation of a package or linked travel arrangement only if they account for a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement, or are advertised as or otherwise represent an essential feature of the trip or holiday.


Parallèlement, il convient de différencier les prestations de voyage liées des services de voyage que les voyageurs réservent à titre indépendant, souvent à des moments différents, même si c'est pour un même voyage ou séjour de vacances.

At the same time, linked travel arrangements should be distinguished from travel services which travellers book independently, often at different times, even for the purpose of the same trip or holiday.


Lorsqu'il est acheté un seul des types de service de voyage visés au point 1) a), b) ou c) et un ou plusieurs des services touristiques visés au point 1) d), ceux-ci ne constituent pas une prestation de voyage liée si ces derniers services ne représentent pas une part significative de la valeur combinée des services et ne sont pas annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou séjour de vacances ou ne constituent p ...[+++]

Where not more than one type of travel service as referred to in point (a), (b) or (c) of point 1 and one or more tourist services as referred to in point (d) of point 1 are purchased, they do not constitute a linked travel arrangement if the latter services do not account for a significant proportion of the combined value of the services and are not advertised as, and do not otherwise represent, an essential feature of the trip or holiday.


On pourrait tout de même se demander pourquoi, étant donné son rôle dans la prestation des services à certains groupes de la population (voir le chapitre 9 du volume 1), le gouvernement fédéral n’a pas tiré les enseignements qui s’imposaient des faiblesses que présente son propre système de prestation de services et pourquoi il ne s’est pas rendu compte que les provinces étaient confrontées à des problèmes identiques.

Still, one could wonder why, given its role in the delivery of services to specific population groups (see Vol. 1, Ch. 9), the federal government did not draw the appropriate lessons from the weaknesses in its own delivery system and realize that the provinces had to be facing similar problems.


Dans ce même ordre d'idées, étant donné que l'on a considérablement modifié les différentes formes de prestations versées aux prestataires au fil des années, nous aimerions par ailleurs que l'on réduise le coefficient multiplicateur de l'AE afin que les contributions soient partagées également entre les employés et les employeurs.

On a related matter, because there have been considerable changes to the types of benefits paid to claimants over the years, we would also like to see a reduction in the EI multiplier in order to reach a fifty-fifty split between employee and employer contributions.


Il y a lieu d'inclure les régimes légaux de préretraite dans le champ d'application du présent règlement, garantissant ainsi l'égalité de traitement et la possibilité d'exportation des prestations de préretraite, tout comme l'octroi des prestations familiales et de soins de santé aux personnes concernées, selon les dispositions du présent règlement. Cependant il est opportun, étant donné que les régimes légaux de préretraite n'existent que dans un nombre très limité d'États membres, d'exclure la règle de la totalisation des périodes p ...[+++]

It is necessary to include statutory pre-retirement schemes within the scope of this Regulation, thus guaranteeing both equal treatment and the possibility of exporting pre-retirement benefits as well as the award of family and health-care benefits to the person concerned, in accordance with the provisions of this Regulation; however, the rule on the aggregation of periods should not be included, as only a very limited number of Member States have statutory pre-retirement schemes.


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