Vertaling van "ces personnes seraient examinées " (Frans → Engels) :

En particulier, le Conseil européen de Stockholm a conclu que les États membres présenteraient des stratégies globales pour répondre aux défis économiques et budgétaires posés par le vieillissement de la population conjointement avec des programmes de stabilité et de convergence et que ces stratégies seraient examinées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et au regard des GOPE.
In particular, the Stockholm European Council concluded that Member States' comprehensive strategies for addressing the economic and budgetary challenges posed by ageing populations shall be presented in conjunction with Stability/Convergence Programmes and be examined as part of the Stability and Growth Pact and through the BEPGs.

Le nombre total de cas ayant fait l’objet d’une enquête dans l’Union était de 195 en 2001, de 453 en 2003, de 1 060 en 2005 et de 1 569 en 2006[3]. Malgré cette tendance à la hausse, le nombre des poursuites pénales reste faible et ne reflète toujours pas suffisamment l’ampleur présumée de cette criminalité, d’autant que, d’après les estimations de l’OIM, quelque 500 000 personnes seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains à destination de l’Europe.
The total number of cases investigated in the EU was 195 in 2001, 453 in 2003, 1.060 in 2005, and 1.569 in 2006.[3] Despite the upward trend, the number of criminal proceedings is still not high enough to reflect the presumed scale of the crime, especially given the fact that about 500.000 people might be trafficked to Europe every year according to IOM estimates.

Par exemple, si une entreprise ou un individu désapprouvait la décision qui a été prise concernant la toxicité éventuelle de la substance visée ou si l'on possédait de nouvelles données en ce qui concerne l'importance du danger que représente cette substance et qu'on voulait les communiquer au ministre, celles-ci seraient examinées par des personnes compétentes qui diraient au ministre s'il convient de constituer une commission de révision.
If, for example, a company or someone else feels uncomfortable with the decision about that substance being toxic or not toxic, and if there is new evidence that would match the extent of the danger posed by the substance, and if they want to file information with the minister, the program would review the information and make a recommendation as to whether or not the minister should entertain a board of review.

Notre gouvernement a fait savoir que les activités du secrétariat seraient examinées en vue de déterminer s'il serait judicieux de réaffecter des fonds à d'autres importantes activités du Commonwealth, comme l'initiative en faveur des droits de la personne à New Delhi.
Our government indicated that the activities of the secretariat would be under review in case funds might be better allocated to other important Commonwealth activities, like the Commonwealth Human Rights Initiative in New Delhi.

Ces personnes seraient examinées dans une institution civile qui dispose d'un service de santé mentale. Selon l'état du patient, il faudra peut-être une chambre sécurisée, et il n'y en a pas beaucoup.
They would be assessed at a civilian facility, one that had a mental health in-patient capability.

Il y aurait une publication préalable dans la Gazette du Canada pour consultation, elles seraient adoptées de la manière normale et elles seraient renvoyées au Comité permanent d'examen de la réglementation, où leur légalité et leur constitutionnalité seraient examinées.
They would be pre-published for consultation in the Canada Gazette, be adopted in the usual way and then would stand referred to the Standing Committee for Scrutiny of Regulations where they would be reviewed for legality and constitutionality.

l’obligation pour les personnes qui souhaitent adhérer à un club de supporters ou à une fédération de respecter certaines conditions. En cas de non-respect de ces conditions, ces personnes seraient exclues du club de supporters et se verraient refuser l’accès au stade,
linking membership of a supporters’ club or federation with certain conditions; failure to fulfil these conditions will lead to exclusion from the supporters' clubs and to a ban on entry to the stadium for those persons,

Si la solution définie dans le nouveau règlement RTE, permettant les financements pluriannuels à travers les tranches annuelles, ne serait pas suffisante pour répondre aux besoins, d'autres options seraient examinées.
If the solution set out in the new TENs Regulation, permitting multiannual funding in annual tranches, should prove inadequate to what is needed, other options would be considered.

* Les possibilités de réforme des dispositions du droit des contrats qui se sont avérées problématiques dans les directives existantes seraient examinées dans le contexte de la communication de suivi du droit européen des contrats [12], qui sera présentée avant la fin de l'année.
* The possibilities for reform of contract law provisions in existing directives that have proved problematic would be examined in the context of the follow-up to the communication on European contract law [12], which will be submitted before the end of the year.

Les déclarations et les preuves soumises par la personne seraient examinées, mais tout ce processus se déroulerait après la condamnation en raison d'un des actes reprochés, comme l'adhésion à un groupe terroriste.
There would be a review of submissions and evidence submitted from the person concerned, but all of this would be after a conviction had taken place for one of the following acts: membership in a terrorist group —