Vertaling van "celles-ci seraient examinées " (Frans → Engels) :

Par exemple, si une entreprise ou un individu désapprouvait la décision qui a été prise concernant la toxicité éventuelle de la substance visée ou si l'on possédait de nouvelles données en ce qui concerne l'importance du danger que représente cette substance et qu'on voulait les communiquer au ministre, celles-ci seraient examinées par des personnes compétentes qui diraient au ministre s'il convient de constituer une commission de révision.
If, for example, a company or someone else feels uncomfortable with the decision about that substance being toxic or not toxic, and if there is new evidence that would match the extent of the danger posed by the substance, and if they want to file information with the minister, the program would review the information and make a recommendation as to whether or not the minister should entertain a board of review.

En particulier, le Conseil européen de Stockholm a conclu que les États membres présenteraient des stratégies globales pour répondre aux défis économiques et budgétaires posés par le vieillissement de la population conjointement avec des programmes de stabilité et de convergence et que ces stratégies seraient examinées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et au regard des GOPE.
In particular, the Stockholm European Council concluded that Member States' comprehensive strategies for addressing the economic and budgetary challenges posed by ageing populations shall be presented in conjunction with Stability/Convergence Programmes and be examined as part of the Stability and Growth Pact and through the BEPGs.

Celles-ci seraient fondées sur des décisions judiciaires qui favorisent les Autochtones et des façons de penser créatives et innovatrices, et elles ne seraient pas soumises, faut-il espérer, à des politiques d'une autre époque.
These would be based on court decisions that favoured Aboriginal people and on creative and innovative thinking, hopefully not bound by policies of yesterday.

Celles-ci seraient affectées par ces dispositions et seraient à risque.
They would suffer under these provisions and they would be at risk under these provisions.

au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 700 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.
to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 700 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.

Les politiques exprimées dans ce document seraient remplacées par des ententes d'autonomie gouvernementale pleinement négociées avec les Premières nations et celles-ci seraient limitées par l'abordabilité et par des ententes reconnaissant intégralement les droits tels qu'exprimés à l'article 35 de la Constitution canadienne (1005) Toute loi éventuelle envisagée par le Canada ne pourra être mise en oeuvre qu'avec le plein consentement informé des Premières nations concernées.
The policies expressed in this document would be replaced by fully negotiated self-government agreements with first nations that would be limited by affordability and by agreements that recognize a full complement of rights as expressed in section 35 of the Canadian Constitution (1005) Any future legislation considered by Canada may only be implemented with the full and informed consent of affected first nations.

Si la solution définie dans le nouveau règlement RTE, permettant les financements pluriannuels à travers les tranches annuelles, ne serait pas suffisante pour répondre aux besoins, d'autres options seraient examinées.
If the solution set out in the new TENs Regulation, permitting multiannual funding in annual tranches, should prove inadequate to what is needed, other options would be considered.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment les dispositions de tout accord bilatéral de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et la République populaire de Chine, au cas où celles-ci seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

* Les possibilités de réforme des dispositions du droit des contrats qui se sont avérées problématiques dans les directives existantes seraient examinées dans le contexte de la communication de suivi du droit européen des contrats [12], qui sera présentée avant la fin de l'année.
* The possibilities for reform of contract law provisions in existing directives that have proved problematic would be examined in the context of the follow-up to the communication on European contract law [12], which will be submitted before the end of the year.

Celles-ci seraient nommées à titre amovible pour un mandat d’au plus quatre ans, renouvelable une seule fois, et leur rémunération de même que leurs indemnités seraient fixées par le gouverneur en conseil.
Such external members would hold office during pleasure for up to four years, renewable for one additional term, and their remuneration and expenses would be fixed by the Governor in Council.