Traduction de «ces permis étaient détenus » (Français → Anglais) :

À la fin de 2016, 52 000 milliards d'euros de titres étaient détenus sur les comptes des dépositaires centraux de titres (ci-après les «DCT») dans l'ensemble de l'UE.
At the end of 2016, EUR 52 trillion in securities were held in Central Securities Depositories ("CSD") accounts across the EU.

...t en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autochtones concernant la nature et la portée de leur revendication du droit ancestral de récolter à des fins commerciales les oeufs de hareng sur varech et, dans l'affirmative, pouvez-vous nommer ces groupes autochtones; c) combien de permis supplémentaires ont été accordés aux Heiltsuks en 1997 et en 1998 et sur quel fondement; ces permis ont-ils été accordés pour satisfaire à un droit ancestral; quelle est la limite du droit ancestral des Heilstuks; combien faut-il de permis pour satisfaire à ce droit; quelles données ont été prises en considération aux fins de cette décision; a-t-on fait des efforts pour établir la limite du droit commercial des autochtones, et combien a-t-il fallu de permis pour satisfaire à ce droit; d) quel rôle la menace de perturbation dans les pêches de la part des Heiltsuks a-t-elle joué dans la décision d'accorder des permis supplémentaires en 1997 et en 1998; combien de permis supplémentaires pour la pêche des oeufs de hareng sur varech a-t-on accordé aux Heiltsuks; a-t-on l'intention d'accorder d'autres permis aux Heiltsuks ou à d'autres groupes autochtones; e) quelle a été la portée (en livres) des allocations alimentaires des Heiltsuks pour les oeufs de hareng sur varech en 1997 et en 1998; combien de membres compte la bande des Heiltsuks; a-t-on fait des examens annuels de la portée possible des ventes illégales de ces allocations alimentaires; quelles ont été les conclusions et les recommandations faites à l'issue de ces examens? ...
...many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band members; (b) is the government currently negotiating with aboriginal groups in regard to the nature and extent of their claim to an aboriginal right to commercially harvest spawn-on-kelp, and if so, name the aboriginal groups; (c) how many and on what basis were additional licences issued to the Heiltsuk in 1997 and 1998; were they issued to accommodate an aboriginal right; what is the limit of the Heiltsuk aboriginal right; how many licences are required to satisfy that right; what evidence was considered in making that decision; was any effort made to determine what the limit of aboriginal commercial right is and how many licences were required to accommodate that right; (d) what role did the threat of disruption of the fishery by the Heiltsuk play in the decision to provide additional licenses in 1997 and 1998; how many additional spawn-on-kelp licences were issued to the Heiltsuk; is there a plan to issue further licenses to the Heiltsuk or other aboriginal groups; and (e) what was the extent (in pounds) of Heiltsuk food allocations for spawn-on-kelp in 1997 and 1998; what is the number of Heiltsuk band members; have annual reviews of the possible extent of illegal sales of these food allocations been undertaken; and what were the findings and recommendations of these reviews? ...

les animaux étaient détenus avant d'être inscrits sur la liste de l'Union.
the animals were kept before their inclusion on the Union list.

Au 31 décembre 1999, des 222,4 millions d'actions de Petro-Canada qui étaient en circulation dans le public, 181,6 millions d'actions ordinaires étaient détenus par des résidants du Canada et 40,8 millions d'actions à droit de vote variable étaient détenus par des non-résidants.
On December 31, 1999, out of the 222.4 million public shares of Petro-Canada, 181.6 million common shares were held by Canadian residents, while 40.8 million multiple voting shares were held by non-residents.

Au moment de la deuxième injection de capital, soit en 2008, tous les actionnaires d’Elan étaient détenus, au moins majoritairement, par l’État.
At the time of the second capital injection in 2008, all of Elan's shareholders were at least majority owned by the State.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.

Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».
Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.

Les catégories G et H étaient des catégories à part mais les permis correspondants étaient délivrés également aux titulaires de permis de catégorie B, C ou D.
Categories G and H was a separate categories, but they were issued also to the holders of driving licences of category B, C or D.

Le Médiateur a découvert que les dossiers relatifs au programme étaient détenus par l'Office d'Assistance Technique de la Commission (OAT).
The Ombudsman found that the files relating to the programme had been held by the Commission's technical assistance office (TAO).

En ce qui concerne les céréales, au début de la campagne de commercialisation de 1994/95, les stocks étaient de 33 millions de t, dont 18 millions de t étaient détenus par les organismes d'intervention publique.
For cereals, the 1994/95 marketing year started with stocks of 33 million tonnes, of which 18 million t were held in public intervention.