Vertaling van "titres étaient détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs détenus à titre accessoire | liquidités à titre accessoire
ancillary liquid asset

loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte
law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems

redevance due au titre des conteneurs détenus
charge levied in respect of container detentions

liste de titres détenus dans un portefeuille [ liste de titres détenus dans un compte ]
security position listing

portefeuille-titres | valeurs détenues | titres détenus | portefeuille de titres
security holdings

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

Système d'information sur les titres détenus par les particuliers
Retail Debt Information System

titres détenus en fiducie
securities held in trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la fin de 2016, 52 000 milliards d'euros de titres étaient détenus sur les comptes des dépositaires centraux de titres (ci-après les «DCT») dans l'ensemble de l'UE.
At the end of 2016, EUR 52 trillion in securities were held in Central Securities Depositories ("CSD") accounts across the EU.

L'adaptation des états financiers pour tenir compte des particularités nationales en matière juridique et fiscale pouvait se justifier à une époque où les investisseurs et autres parties prenantes étaient en général de la même nationalité que la société, mais aujourd'hui les titres d'une société donnée sont détenus de plus en plus souvent par des groupes d'investisseurs aux nationalités diversifiées.
Adaptation of financial statements to take account of local legal and tax conventions was justifiable when investors and other stakeholders were generally of the same nationality as the company. But today the securities of any one company tend increasingly to be held by an internationally diverse group of investors.

En ce qui concerne la pêche des oeufs de hareng sur varech et la réponse à la directive de la Cour suprême du Canada donnée dans l'affaire Gladstone voulant qu'un nouveau procès soit tenu pour déterminer la portée des permis qui devraient être offerts à la bande des Heiltsuks: a) combien y avait-il de permis de pêche des oeufs de hareng sur varech en 1996, en 1997 et en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autochtones concernant la nature et la portée de leur revendication du droit ancestral de récolter à des fins commerciales les oeufs de hareng sur varech et, dans l'affirmative, pouvez-vous nommer ces groupes autochtones; c) combien de permis supplémentaires ont été accordés aux Heiltsuks en 1997 et en 1998 et sur quel fondement; ces permis ont-ils été accordés pour satisfaire à un droit ancestral; quelle est la limite du droit ancestral des Heilstuks; combien faut-il de permis pour satisfaire à ce droit; quelles données ont été prises en considération aux fins de cette décision; a-t-on fait des efforts pour établir la limite du droit commercial des autochtones, et combien a-t-il fallu de permis pour satisfaire à ce droit; d) quel rôle la menace de perturbation dans les pêches de la part des Heiltsuks a-t-elle joué dans la décision d'accorder des permis supplémentaires en 1997 et en 1998; combien de permis supplémentaires pour la pêche des oeufs de hareng sur varech a-t-on accordé aux Heiltsuks; a-t-on l'intention d'accorder d'autres permis aux Heiltsuks ou à d'autres groupes autochtones; e) quelle a été la portée (en livres) des allocations alimentaires des Heiltsuks pour les oeufs de hareng sur varech en 1997 et en 1998; combien de membres compte la bande des Heiltsuks; a-t-on fait des examens annuels de la portée possible des ...
With regard to the herring spawn-on-kelp fishery and the response to the directive of the Supreme Court of Canada in Gladstone that a new trial be held to establish the extent of licences that ought to be available to the Heiltsuk band: (a) how many spawn-on-kelp licences were in existence in 1996, 1997 and 1998, and how many of these were held by non-natives; how many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band members; (b) is the government currently negotiating with aboriginal groups in regard to the nature and extent of their claim to an aboriginal right to commercially harvest spawn-on-kelp, and if so, name the aboriginal groups; (c) how many and on what basis were additional licences issued to the Heiltsuk in 1997 and 1998; were they issued to accommodate an aboriginal right; what is the limit of the Heiltsuk aboriginal right; how many licences are required to satisfy that right; what evidence was considered in making that decision; was any effort made to determine what the limit of aboriginal commercial right is and how many licences were required to accommodate that right; (d) what role did the threat of disruption of the fishery by the Heiltsuk play in the decision to provide additional licenses in 1997 and 1998; how many additional spawn-on-kelp licences were issued to the Heiltsuk; is there a plan to issue further licenses to the Heiltsuk or other aboriginal groups; and (e) what was the extent (in pounds) of Heiltsuk food allocations for spawn-on-kelp in 1997 and 1998; what is the number of Heiltsuk band members; have annual reviews of the possible extent of illegal sales of these food allocations been undertaken; and what were the findings and recommendations of these reviews?

La décision du Conseil de l’UE du 14 mars 2016, adoptée après une procédure de consultations au titre de l’article 96, indiquait que les projets financés par l'UE pour assurer l'accès aux services de base à la population étaient en cours d'élaboration, mais que les ressources financières ne seraient pas acheminées par des comptes détenus par le gouvernement burundais.
The EU Council Decision taken after Article 96 consultations, on 14 March 2016, specified that EU funded projects which aim to ensure access to basic services for the population, but without channelling financial resources through accounts held by the Government of Burundi, were being prepared and the EU remained committed to providing emergency assistance.

Le défi dans ce cas-ci est qu'il y a plusieurs types de titres fonciers dans les réserves; les titres peuvent être détenus par la Couronne ou par les gouvernements provinciaux. Ce qu'on veut faire — et les réserves spéciales n'étaient pas assujetties à l'entente cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, par exemple —, c'est établir des mécanismes de gouvernance des titres fonciers qui conviennent aux Premières Nations.
The reality, or what we're seeking to do—and special reserves weren't contained within the framework agreement on first nations land management, for example—is we are looking to establish governance mechanisms over that land, in terms of what's appropriate for first nations.

C'est pourquoi le Canada a toujours eu une loi précisant que des avoirs détenus au Canada indirectement, par l'entremise d'une société américaine, l'impôt sera perçu au même titre que s'ils étaient détenus directement.
This is why Canada has always had a law in its books which states that where one owns those Canadian assets indirectly through a U.S. corporation, they will be taxable as if one owned those assets directly.