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Traduction de «ces organismes soient suffisamment indépendants » (Français → Anglais) :

Quant à l'organisme le mieux placé pour analyser les données, je l'ai devant moi, ou plutôt j'ai son représentant devant moi, le Dr Peterson, puisque son organisme est suffisamment indépendant pour que le processus soit crédible.

As far as the best agency to analyze the data, I am looking at the agency right there, in the form of Dr. Peterson and his agency, because they are sufficiently at arm's length to be able to give credibility to the process.


2. Les États membres veillent à ce que les évaluateurs internes et externes qui procèdent à des évaluations de biens immobiliers soient professionnellement compétents et suffisamment indépendants du processus de souscription du crédit pour fournir une évaluation impartiale et objective qui est consignée sur un support durable et dont une trace est conservée par le prêteur.

2. Member States shall ensure that internal and external appraisers conducting property valuations are professionally competent and sufficiently independent from the credit underwriting process so that they can provide an impartial and objective valuation, which shall be documented in a durable medium and of which a record shall be kept by the creditor.


Toutefois, afin de garantir l'indépendance de l'organisme, il convient que les services techniques désignés conformément à l'article 41, paragraphe 6, de ladite directive ne soient pas considérés comme un organisme agréé et indépendant au sens du présent règlement.

However, in order to ensure the independence of the body, technical services designated in accordance with Article 41(6) of that Directive should not be considered an independent and certified body within the meaning of this Regulation.


Parce qu’ils possèdent ce pouvoir, la Constitution exige que ces hauts fonctionnaires soient suffisamment indépendants du gouvernement.

Because they possess this power, the Constitution requires that these officers be sufficiently independent of the government.


Certains ONA ne semblent pas être suffisamment indépendants. La Commission a examiné l'indépendance des ONA qui assumaient de surcroît le rôle d'organisme de contrôle du secteur ferroviaire défini par la directive 2012/34/UE (anciennement directive 2001/14/CE).

Where the NEB is also the rail regulatory body under Directive 2012/34/EU (previously Directive 2001/14/EC), its independence was examined by the Commission.


(13) considérant que les États membres doivent désigner des organismes de contrôle habilités à exécuter les procédures d'évaluation ou de réévaluation de la conformité et à procéder aux contrôles périodiques, et qu'ils doivent également veiller à ce que ces organismes soient suffisamment indépendants, efficaces et professionnellement à même de remplir les tâches pour lesquelles ils ont été désignés;

(13) Whereas Member States have to designate inspection bodies entitled to perform the conformity assessment or reassessment procedures and periodic inspections; whereas they must also ensure that such bodies are sufficiently independent, efficient and professionally able to carry out their appointed tasks;


Assistance technique Cette mesure a pour objectif de mettre au point un système de suivi du HRDP, de garantir l'efficacité de ce dispositif, d'assurer l'évaluation du HRDP par un évaluateur indépendant, d'instaurer un échange d'informations entre la République tchèque et l'Union européenne concernant la réalisation du HRDP, de faire en sorte que les candidats potentiels et les autres partenaires soient suffisamment informés de la possibilité de participer au HRDP, de donner des conseils non contraignants, avant la présentation d'un do ...[+++]

Technical assistance - This measure aims to develop a system for the monitoring of the HRDP, to ensure an effective monitoring of the HRDP, to ensure the evaluation of the HRDP by an independent evaluator, to provide for the flow of information between the CR and the EU about the fulfilment of the HRDP, to ensure a sufficient awareness of potential applicants and other partners of the possibility to participate in the HRDP, to provide an advisory consultation before the submission of an application and in the cour ...[+++]


36. SOULIGNE la nécessité pour les participants européens aux organismes internationaux de normalisation de tout mettre en œuvre pour assurer que ces organismes soient efficaces et responsables et que les normes internationales soient d'une qualité suffisamment haute pour jouer le rôle qui est leur est imparti dans l'accord OTC de l'OMC ;

36. STRESSES the need for European participants in international standards bodies to use their best efforts to ensure that those bodies are efficient and accountable, and that international standards are of sufficiently high quality to play the role given to them by the WTO-TBT Agreement;


Ils doivent également veiller à ce que ces organismes soient suffisamment indépendants, compétents et impartiaux, à même de remplir les tâches pour lesquelles ils ont été désignés et notifiés.

They should also ensure that such bodies are sufficiently independent, competent and impartial, and are able to carry out the tasks for which they have been designated and notified.


À condition que les parties prenantes y soient bien représentées et que l'organisme en question soit suffisamment indépendant, transparent et tout le reste, un conseil comme celui-là serait fort utile pendant la période de transition, c'est-à-dire jusqu'au moment où il y aura à nouveau une véritable concurrence.

A board of that nature, provided there is adequate stakeholder representation and it is independent, transparent and all those good things, would be useful through this interim period until we get some effective competition back.


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