Traduction de «question soit suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]
adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]

d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]
without question being put

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne suis pas convaincu que ce groupe de questions soit suffisamment prioritaire pour justifier que nous interrompions nos travaux actuels ou ultérieurs.
I am not convinced that it is priority enough to have us stop what we are doing now, or even interrupt what we are doing to get into the bundled group of issues.

La conduite d’un tel véhicule peut être autorisée jusqu’à l’un des ateliers de réparation les plus proches où ces défaillances peuvent être corrigées, à condition qu’il soit suffisamment remédié aux défaillances techniques en question pour qu’il parvienne jusqu’à cet atelier de réparation et qu’il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité de ses occupants ou d’autres usagers de la route.
The use of such a vehicle may be permitted in order to enable it to reach one of the closest workshops where those deficiencies can be rectified, on condition that the dangerous deficiencies in question have been fixed in such a way as to allow it to reach that workshop and that there is no immediate risk to the safety of its occupants or other road users.

en cas de réponse négative à la question sous A), la juridiction constate qu’il reste dans le droit national suffisamment de garanties pour que la procédure préliminaire soit clôturée dans un délai raisonnable?
if the answer to A) is in the negative, the court’s establishing that national law provides sufficient guarantees that the pre-trial investigation will be completed within a reasonable time?

Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.
They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.

suffisamment d'informations et d'explications pour que l'utilisateur soit correctement informé de toute modification sensible des montants et de toute évolution durant le semestre en question, figurant dans le bilan et dans le compte de résultats.
sufficient information and explanations to ensure a user's proper understanding of any material changes in amounts and of any developments in the half-year period concerned, which are reflected in the balance sheet and the profit and loss account.

Tous deux ont expliqué que le Président, lorsqu'il est appelé à déterminer le bien-fondé de la question de privilège, n'évalue pas la question de privilège comme telle, mais que son rôle se limite à déterminer s'il y a suffisamment de preuves, à première vue, pour que cette question soit débattue en priorité.
Both explained that the Speaker, in making a prima facie ruling, is not assessing the question of privilege itself. Rather, the role of the Speaker is limited to deciding whether there is sufficient evidence at first sight to give this issue priority of debate.

En règle générale, les maîtres d'œuvre ont l'habitude de coordonner les questions de sécurité et de santé pendant l'exécution des projets, mais ils regrettent que la sécurité ne soit pas suffisamment prise en compte dans la conception et la préparation et estiment que les responsabilités du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage ne sont pas assez clairement définies.
As a rule, project supervisors are familiar with coordinating safety and health matters during project execution but regret that safety is not taken sufficiently into account in the design and preparation, and feel that the responsibilities of the supervisor and the client ought to be more clearly defined.

À condition que les parties prenantes y soient bien représentées et que l'organisme en question soit suffisamment indépendant, transparent et tout le reste, un conseil comme celui-là serait fort utile pendant la période de transition, c'est-à-dire jusqu'au moment où il y aura à nouveau une véritable concurrence.
A board of that nature, provided there is adequate stakeholder representation and it is independent, transparent and all those good things, would be useful through this interim period until we get some effective competition back.

Il estime qu'elle est suffisamment grave pour permettre aux députés de poser des questions aux ministres, mais il ne trouve pas que mettre la vie de jeunes Canadiens en danger soit suffisamment important pour s'assurer qu'il y ait au moins 20 députés présents à la Chambre pour débattre cette question.
It does not think it is serious enough to allow members to question government ministers and this government does not think sending young Canadians into harm's way is important enough to ensure that at least 20 members are in this Chamber to debate this issue.

Tous deux ont expliqué que le Président, lorsqu'il est appelé à déterminer le bien-fondé de la question de privilège, n'évalue pas la question de privilège comme telle, mais que son rôle se limite à déterminer s'il y a suffisamment de preuves, à première vue, pour que cette question soit débattue en priorité.
Both explained that the Speaker in making a prima facie ruling is not assessing the question of privilege itself. Rather, the role of the Speaker is limited to deciding whether there is sufficient evidence at first sight to give this issue priority of debate.