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Traduction de «ces obligations étant désormais beaucoup » (Français → Anglais) :

Un accord intergouvernemental va effectivement être conclu, mais notre gouvernement devrait faire le nécessaire pour que l'IRS comprenne mieux les produits financiers canadiens les plus courants de telle sorte qu'il soit plus facile pour le million de citoyens américains vivant au Canada de s'acquitter de leurs obligations fiscales envers les États-Unis, ces obligations étant désormais beaucoup plus considérables en raison de la FATCA.

There's going to be an IGA, but the government can take steps to work with the IRS to translate common Canadian financial products better so that all of the million U.S. citizens in Canada have an easier time complying with the U.S. tax obligations, which are now much more important to them because of FATCA.


Mais on insiste désormais beaucoup sur l’obligation d’informer le public. Dorénavant, il y a des déclarations trimestrielles très approfondies et détaillées de l’actif, du passif et des risques des banques.

There is, however, now a major emphasis on public disclosure; that is, there is a very extensive and detailed disclosure of a bank’s assets, liabilities and exposures to risks on a quarterly basis.


Les autorités nationales ont également constaté que certaines marchandises précieuses, telles que l'or, sont désormais utilisées pour échapper à l'obligation de déclaration, l'or n'étant pas considéré comme de l'«argent liquide» au titre des règles en vigueur.

National authorities have also seen that certain precious high-value commodities such as gold are now being used to escape the obligation to declare, since gold is not considered 'cash' under existing rules.


Elle a décidé aujourd'hui de clore les procédures d'infraction engagées contre l'Italie et la Grèce en raison du non-respect du règlement Eurodac, étant donné que, dans les deux États membres, le taux de relevé des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers qui ont franchi de manière irrégulière les frontières extérieures de l'UE et qui sont soumis à l'obligation de relevé est désormais proche de 100 %.

Today, the Commission decided to close infringement procedures against Italy and Greece for non-implementation of the Eurodac regulation because in both Member States, there is now a fingerprinting rate of close to 100% of third-country nationals liable to be fingerprinted who entered the EU irregularly at their external borders.


Ces administrations subnationales jouent donc désormais un rôle beaucoup plus important dans le respect du PSC, et il conviendrait de veiller tout particulièrement à ce que tous les sous-secteurs des administrations publiques relèvent effectivement des obligations et procédures prévues dans les cadres budgétaires nationaux, notamment, mais pas uniquement, dans lesdits États membres.

The role of such sub-national governments in ensuring that the SGP is complied with has thereby increased considerably, and particular attention should be paid to ensuring that all general government sub-sectors are duly covered by the scope of the obligations and procedures laid down in domestic budgetary frameworks, in particular, but not exclusively, in those Member States.


– enfin, une modification restreint l'obligation d'apposer la mention "N'a pas cours légal" sur les médailles et jetons qui portent – avec une autorisation spécifique accordée par la Commission – les termes "euro" ou "euro cent" ou le symbole de l'euro. Cette obligation est désormais limitée aux cas où ces médailles et jetons font apparaître une valeur nominale, le risque de confusion avec les pièces en euros étant alors plus grand (a ...[+++]

- Finally, an amendment restricts the requirement to stamp 'Not legal tender' on medals and tokens that bear - with a specific authorisation granted by the Commission - the term 'euro' or 'euro cent' or the euro symbol to cases where such medals and tokens show a nominal value, as the risk of confusion with euro coins is then greater (Article 4).


- enfin, une modification restreint l'obligation d'apposer la mention "N'a pas cours légal" sur les médailles et jetons qui portent – avec une autorisation spécifique accordée par la Commission – les termes "euro" ou "euro cent" ou le symbole de l'euro. Cette obligation est désormais limitée aux cas où ces médailles et jetons font apparaître une valeur nominale, le risque de confusion avec les pièces en euros étant alors plus grand (a ...[+++]

- Finally, an amendment restricts the requirement to stamp 'Not legal tender' on medals and tokens that bear - with a specific authorisation granted by the Commission - the term 'euro' or 'euro cent' or the euro symbol to cases where such medals and tokens show a nominal value, as the risk of confusion with euro coins is then greater (Article 4).


La proportion beaucoup plus élevée des coûts qui est désormais absorbée par les étudiants soulève un énorme problème d'accessibilité, les étudiants les moins bien nantis étant grandement défavorisés.

The much higher proportion of costs now being borne by students creates a huge accessibility issue with less affluent students being seriously disadvantaged.


Cette intervention était attendue avec beaucoup d'intérêt par les membres du CES étant donné la proximité de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam qui prévoit que le Parlement européen pourra désormais consulter le CES.

The speech was awaited with great interest by members of the ESC since the Amsterdam Treaty, which stipulates that the European Parliament may henceforth consult the ESC, will soon be in force.


Le sénateur Taylor: Étant donné que l'on a scindé en trois secteurs différents la production, le transport et la distribution de l'électricité, ce sont les consommateurs qui vont avoir le gros bout du bâton désormais, beaucoup plus que par le passé, et cela se reflétera non seulement sur le prix car il se peut fort bien qu'ils choisissent la source.

Senator Taylor: In view of the fact that we are decoupling the manufacture, transportation and distribution of electricity to three different areas, the consumers will be calling the tune much more than they did in the past, and not only to pricing they may well be calling it to source.


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