Vertaling van "relevé est désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

spécialité : soins de relève
Respite care

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a décidé aujourd'hui de clore les procédures d'infraction engagées contre l'Italie et la Grèce en raison du non-respect du règlement Eurodac, étant donné que, dans les deux États membres, le taux de relevé des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers qui ont franchi de manière irrégulière les frontières extérieures de l'UE et qui sont soumis à l'obligation de relevé est désormais proche de 100 %.
Today, the Commission decided to close infringement procedures against Italy and Greece for non-implementation of the Eurodac regulation because in both Member States, there is now a fingerprinting rate of close to 100% of third-country nationals liable to be fingerprinted who entered the EU irregularly at their external borders.

Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.
In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.

Le traité de Lisbonne met fin à cette distinction et permet désormais l’intervention de l’UE dans l’ensemble des matières relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
The Treaty of Lisbon puts an end to this distinction and henceforth enables the EU to intervene in all matters related to the area of freedom, security and justice.

Est-ce que cela ne relève pas désormais de l'Organisation mondiale du commerce?
Is that not under the World Trade Organization now?

Mme Barrados : La Loi sur la modernisation de la fonction publique a été adoptée en 2003 et est entrée en vigueur en 2005. La formation linguistique ne relève plus désormais de la Commission de la fonction publique.
Ms. Barrados: The Public Service Modernization Act was passed in 2003 and came into force in 2005 and language training was transferred from the Public Service Commission.

Les recommandations qui sont exposées s’appliquaient initialement aux programmes de l’Union européenne tels que Socrates (éducation), Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Jeunesse, qui font tous désormais partie du programme Erasmus+ et complètent des mesures relevant désormais d’Éducation et formation 2020, qui traite de la coopération dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.
The recommendations outlined applied originally to EU programmes such as Socrates (education), Leonardo da Vinci (vocational training) and Youth, all of which are now part of the Erasmus+ programme, and complement measures that now fall under ET 2020 which covers cooperation in education, training and lifelong learning.

Cet accord relève donc, désormais, du domaine de la politique commerciale commune et de la compétence exclusive de l’Union.
The agreement therefore now falls within the field of the common commercial policy and the exclusive competence of the European Union.

Ce projet de loi aura pour effet d'accroître le nombre de contrevenants qui, par le passé, se voyaient infliger une peine relevant de la compétence provinciale, soit deux ans moins un jour, après application de la formule visant la période passée sous garde, et qui désormais se verront infliger une peine relevant de la compétence fédérale, de deux ans ou plus.
This bill will result in an increase in the number of offenders who previously received a sentence under provincial jurisdiction, two years less a day, after taking into account the credit for the period spent in custody, and who will now receive a sentence under federal jurisdiction of two years or more.

Nous proposons donc qu'en 2005, les agents des pêches qui relèvent actuellement d'un directeur de secteur relèvent désormais d'un directeur de la Conservation et de la protection qui sera placé directement sous mes ordres et qui fera partie de l'équipe de direction régionale.
So what is being proposed in 2005 is that the fishery officers, who presently report to an area director, will now report to a director of conservation and protection, and that individual will report directly to me and that person will be on the regional management executive team.