Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "ces mécanismes doivent inclure " (Frans → Engels) :

Selon nous, ces mécanismes doivent inclure un rôle pour la Cour de justice de l'Union européenne chaque fois que l'accord se réfère au droit européen.

As far as we see it, these mechanisms should provide for a role for the European Court of Justice every time the agreement refers to European law.


Les actions futures doivent inclure une meilleure prise en compte générale des incidences sur la biodiversité par les politiques et les programmes (y compris le bilan de santé de la CPA); une attention permanente doit être accordée à la mise en œuvre des directives-cadres sur l'eau, la qualité de l'air et les déchets; le réseau Natura 2000 de zones protégées sur terre et sur mer doit être achevé et des mesures visant à assurer la gestion et un financement effectifs du réseau doivent être prises; l'efficacité de la gouvernance internationale en matière de biodiversité doit être améliorée.

Forthcoming actions should include an overall strengthening of the integration of biodiversity impacts into policies and programmes (including the CAP health check); continued attention to the implementation of the waste, air quality and water framework directives; completion of the NATURA 2000 network of protected areas both on land and at sea, and ensuring effective management and financing of the network; strengthening effectiveness of international governance for biodiversity.


Les mécanismes d'évaluation doivent inclure les droits humains comme élément d'évaluation.

Evaluation mechanisms must include human rights as one of the factors to be considered.


Pour toutes les négociations commerciales, y compris l'OMC, l'AGCS, le GATT, la ZLEA et l'APEC, les normes fondamentales doivent inclure: le plein accès concurrentiel au marché; le traitement national; la capacité des biens et des services à être offerts et livrés sans qu'il y ait présence physique; la réduction et la transparence de la réglementation et des modalités d'obtention de permis; le libre mouvement des professionnels et des employés spécialistes; et l'établissement de mécanismes indépendants de règ ...[+++]

Fundamental standards for all trade negotiations, including WTO, GATS, GATT, FTAA and APEC, must include: full competitive market access; national treatment; the ability for goods and services to be performed and delivered without physical establishment; reduction and transparency in regulation and licensing; free movement of professional and specialist employees; and the establishment of independent dispute settlement mechanisms ...[+++]


M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Lorsque nous sommes allés dans l'Ouest, si la question d'inclusion a été soulevée, c'est parce qu'on nous a demandé pourquoi, s'il existe un mécanisme au sein de la Commission pour exclure un produit du blé, ne pas y prévoir aussi un mécanisme pour inclure un produit.

Mr. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): When we went out west, the reason why the inclusion aspect of it came into play was the fact that the questions were put to us that if you have a mechanism within the board to exclude a grain commodity, then you should have the mechanism within the board to include a commodity.


Les hôpitaux et autres établissements de santé doivent enregistrer électroniquement les dispositifs médicaux présents dans leurs locaux. Lorsque ces dispositifs sont utilisés dans le cadre d’opérations à haut risque, ils doivent inclure les informations précisant quels dispositifs ont été utilisés pour quels patients.

Hospitals and other health institutions should keep an electronic record of the medical devices on their premises and when these are used for high-risk operations include information on which device has been used on which patient.


Les aspects environnementaux directs doivent inclure les exigences légales et les limites dont sont assorties les autorisations; par exemple, si des valeurs limites d’émission ou d’autres exigences sont fixées pour des polluants spécifiques, les émissions doivent être considérées comme des aspects environnementaux directs.

Direct environmental aspects have to include the related legal requirements and permit limits, e.g. if specific pollutants are bound to emission limit values or other requirements, those emissions should be considered as direct environmental aspects.


Les attributs signés DOIVENT inclure une référence au certificat numérique X. 509 v3 (RFC 5035) du signataire et le champ SignedData.certificates DOIT inclure sa valeur.

The signed attributes MUST include a reference to the signer’s X. 509 v3 digital certificate (RFC 5035) and SignedData.certificates field MUST include its value.


Ils doivent inclure des règles concernant les réunions des membres de la bande et en particulier ils doivent inclure ceci, cela et encore cela.

It must include rules respecting meetings of members of the band, and in particular it must include this, that, and the other thing.


Les mécanismes existants doivent-ils être réformés et/ou de nouveaux mécanismes doivent-ils être mis en place?

Do the existing mechanisms need reform, and/or is there also a need for installing new mechanisms?


w