Vertaling van "mécanismes existants doivent-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les services doivent d'abord évaluer la mesure dans laquelle leurs besoins peuvent être satisfaits par un des mécanismes existants et conformes aux principes fondamentaux.
5. Departments should first assess the extent to which their needs can be met by any existing mechanisms conforming to the core principles.

Les mécanismes de coopération existants doivent être effectivement utilisés.
Mechanisms for co-operation which do exist must be made to work in practice.

Deux autres mécanismes existent pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP): le mécanisme FLEX (fluctuations des recettes d'exportation) aide les gouvernements confrontés à des pertes subites de recettes d'exportation et le mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité (V-FLEX) est conçu pour aider les pays les plus touchés par le ralentissement de l'activité économique de 2009 en raison de leur faible résilience.
Two other mechanisms exist for African, Caribbean and Pacific (ACP) countries: the FLEX (Fluctuations in Export Earnings) assists governments facing sudden losses of export earnings and the "Vulnerability FLEX" (V-FLEX) design to help countries most affected by the 2009 economic downturn due to their poor resilience.

3.2. Établir des mécanismes nationaux d’identification des victimes et d’orientation de celles-ci vers les services compétents - ou renforcer les mécanismes existant à cette fin - sur la base d’accords conclus entre les services répressifs et les acteurs de la société civile, en adoptant une approche fondée sur l’égalité entre les sexes et sur le respect des droits de l’homme (Commission, présidence et États membres)
3.2. To establish or strengthen national mechanisms for identification and referral to services of victims of trafficking, based on agreements between law enforcement and civil society stakeholders adopting a gender perspective and a human rights approach (Commission, Presidency, Member States)

La recommandation décrit comment les principes et mécanismes existants et bien établis en matière de gestion de crise tirent pleinement parti des entités chargées de la cybersécurité au niveau de l'UE et des mécanismes de coopération entre les États membres; elle rationalise également toutes les procédures et tous les acteurs existants en les intégrant à un seul et même processus et précise leurs rôles respectifs, sur les plans technique, opérationnel et stratégique, et en cas d'incident majeur lié à la cybersécurité.
The Recommendation describes how existing and established Crisis Management principles and mechanisms make full use of cyber security entities on the EU level and cooperation mechanisms between the Member States and streamlines all existing procedures and actors into one process and clarifies their roles, at technical, operational and strategic level, in the event of a major cybersecurity incident.

4. fait observer que, dans les situations de fragilité, la programmation et l'action doivent être globales et cohérentes et que les populations et le développement durable des pays touchés doivent être placés en leur centre; estime que les instruments et les mécanismes existants doivent obéir à une démarche d'attention à la fragilité et rejoint pleinement l'idée selon laquelle il convient de renforcer le potentiel des documents de stratégie par pays (DSP) et des programmes thématiques, élaborés en partenariat, en matière de prévention de la fragilité;
4. Points out that programming and action in situations of fragility need to be comprehensive and coherent and have the people and the sustainable development of the countries affected at its core, considers that existing instruments and mechanisms must mainstream a fragility-sensitive approach and fully agrees that the potential of Country Strategy Papers and thematic programmes, prepared in partnership, to prevent fragility needs to be enhanced;

Les critères et mécanismes existants doivent donc être pris en compte.
Existing criteria and mechanisms must therefore be taken into consideration.

29. demande dès lors au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de cette nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre de mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme contenue dans les accords d'association et la mise en place de sous-commissions sur les droits de l'homme et de créer un mécanisme pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération et dans les plans d'action bilatéraux de la PEV; souligne que les outils de promotion des droits de l'homme de la PEV doivent être exploités au mieux, en garantissant une meilleure cohérence politique entre les institutions européennes;
29. Calls on the Council and the Commission, therefore, clearly to enshrine the promotion of human rights and democracy in the objectives of this new initiative, to further strengthen the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause contained in the Association agreements and the setting-up of subcommittees on human rights, and to create a mechanism for the implementation of that clause in the new generation of agreements and the bilateral Action Plans of the ENP; emphasises that the instruments for promoting human rights available under the ENP must be exploited to the full, guaranteeing greater political cohesion between the European institutions;

28. demande dès lors au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de cette nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre de mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme contenue dans les accords d'association et la mise en place de sous-commissions sur les droits de l'homme et de créer un mécanisme pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération et dans les plans d'action bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV); souligne que les outils de promotion des droits de l'homme de la politique européenne de voisinage doivent être exploités au mieux, en garantissant une meilleure cohérence politique entre les institutions européennes;
28. Calls on the Council and the Commission, therefore, clearly to enshrine the promotion of human rights and democracy in the objectives of this new initiative, to further strengthen the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause contained in the Association agreements and the setting-up of subcommittees on human rights, and to create a mechanism for the implementation of that clause in the new generation of agreements and the ENP bilateral Action Plans; emphasises that the instruments for promoting human rights available under the European Neighbourhood Policy must be exploited to the full, guaranteeing greater political cohesion between the European institutions;

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 19997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6, paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3, paragraphe 1, premier tiret confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts - Statement by the Council and the Parliament re Article 6(1) - Statement by the Commission re Article 3(1) first indent already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card-issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;