Traduction de «ces mesures financières pourraient sensiblement » (Français → Anglais) :

Et puisque nous sommes au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et que nous discutons de cette question en détail aujourd'hui, est-ce que le comité peut faire quelque chose, ou est-ce que les témoins pourraient formuler une recommandation quant aux mesures qui pourraient être prises afin que nous respections les principes comptables généralement reconnus comme le recommandent l'Institut des comptables agréés et d'autres institutions financières?
And since this is the procedure and House affairs committee and we are discussing that in detail today, is there anything this committee can do, or is there any recommendation from the witnesses as to anything that can be done so that we adhere to generally accepted accounting principles as pleaded by the institute of chartered accountants and other financial institutions?

L’article 1 est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le titre est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Le projet de loi est rejeté par le vote suivant : POUR Scott Brison Yvan Loubier Pauline Picard (3) CONTRE Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Roy Cullen propose, Que, puisque le Comité n’est pas convaincu que la mesure proposée dans le projet de loi C‑209 est le moyen le plus économique d’encourager l’utilisation du transport en commun et qu’il croit nécessaire d’examiner plus à fond les mesures qui pourraient encourager, de la manière la plus économique possible, tous les résidents du Canada, y compris les moins nantis et non seulement les contribuables, à utiliser le transport en commun, et cela d’une manière qui tienne compte des réalités financières du gouvernement, le Comité recommande à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-209, d’annuler l’ordre qui lui a été donné et de retirer le projet de loi du Feuilleton.
Clause 1 was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) The Title was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Ken Epp Yvan Loubier Pauline Picard (4) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) The Bill was negatived on the following division: YEAS Scott Brison Yvan Loubier Pauline Picard (3) NAYS Sarkis Assadourian Gérard Binet Roy Cullen Mark Eyking Raymonde Folco Hedy Fry Maria Minna Bryon Wilfert (8) Roy Cullen moved, That, since the Committee is not convinced that the measure proposed in Bill C-209 is the most cost-effective means of encouraging the use of public transit, and believes that additional study is needed of measures by which public transit use among all residents of Canada, including the poor, and not just taxpayers, might be encouraged in the most cost effective manner possible in light of the fiscal realities of government, the Committee recommends to the House that Bill C-209 not be further proceeded with, the Order discharged and the Bill withdrawn.

16. se déclare favorable à une approche plus stratégique, de la part de l'Union, à l'égard de l'Ukraine et reconnaît la nécessité d'apporter au pays une aide rapide; se félicite de l'annonce, faite par la Commission, d'un train de mesures financières concrètes d'un montant d'au moins 11 milliards d'euros dans les années à venir provenant du budget de l'Union ainsi que des institutions financières internationales dont le siège est situé dans l'Union, telles que la BEI et la BERD, ainsi que de son intention d'adopter, dans les prochaines semaines, des mesures commerciales positives afin que l'Ukraine tire immédiatement profit de l'accord de libre-échange approfondi et complet; se félicite, par ailleurs, de l'offre américaine d'un montant d'un milliard de dollars au gouvernement ukrainien sous forme de garanties de prêts américaines, lesquelles pourraient permettre à l'Ukraine de se voir octroyer un prêt d'un montant plus élevé auprès du FMI; met toutefois en garde contre le danger d'une confrontation de type "guerre froide" avec la Russie au sujet de l'Ukraine, et estime que Moscou pourrait également contribuer à la stabilisation socio-économique de l'Ukraine, ce qui constituerait un signe évident de réconciliation et traduirait sa volonté d'œuvrer à la paix et la prospérité dans le voisinage commun;
16. Supports a more strategic approach by the EU on Ukraine and recognises the need to provide fast-track aid to the country; welcomes the announcement by the Commission of a package of concrete financial measures amounting to at least EUR 11 billion over the coming years from the EU budget and EU-based international financial institutions, such as the EIB and EBRD, as well as its intention to adopt positive trade measures in the coming weeks in order for Ukraine to benefit immediately from the Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA); welcomes, furthermore, the US offer of USD 1 billion to the Ukrainian Government in American loan guarantees that could ensure a higher IMF loan for Ukraine; cautions, however, against the danger of a Cold War-like confrontation with Russia over Ukraine, and considers that Moscow could also contribute to the socio-economic stabilisation of Ukraine, as a clear sign of reconciliation and its willingness to work for peace and prosperity in the common neighbourhood;

44. insiste sur l'urgence d'accroître l'efficacité de l'aide, dès lors que de nombreux indices de développement n'affichent pas encore d'amélioration sensible et que la corruption ainsi que la longue chaîne de distribution de l'aide internationale demeurent des obstacles majeurs à la fourniture de services essentiels à la population; invite l'Union européenne et les États membres à avoir recours aux mesures financières disponibles, notamment aux futurs fonds fiduciaires de l'Union, lorsqu'ils seront créés, d'une manière efficace qui garantisse la fourniture de services essentiels à la population;
44. Reiterates the urgent need to increase the efficiency of aid, as many development indicators still show no significant improvement, and corruption and the long distribution chain of international aid remain major obstacles to the provision of essential services to the people; calls on the European Union and the Member States to use available financial measures, including the future EU Trust Funds when established, in an efficient way which guarantees the provision of essential services to the population;

31. relève que les corrections financières pourraient indiquer si une politique a été mise en œuvre conformément aux règles établies et que le nombre croissant de corrections financières pourrait signifier non seulement que la Commission joue son rôle de surveillance d'une manière plus rigoureuse, mais aussi que les corrections financières n'ont eu qu'un effet limité en tant que mesure préventive et structurelle; note en outre que les efforts des États membres pour créer des systèmes efficaces sont influencés par l'efficacité de la surveillance de la Commission;
31. Notes that financial corrections could be an indicator of whether a policy has been implemented according to established rules and that the regular and increasing number of financial corrections could indicate not only that the Commission is fulfilling its supervisory role in a more stringent way but also that financial corrections have only had a limited effect as a preventive and structural measure; further notes that the Member States' efforts to create efficient systems are influenced by the efficiency of the Commission's supervision;

Étant donné que le projet de loi C-398 exige beaucoup moins d'analyses chimiques d'un moins grand nombre de nutriments et d'un moins grand nombre d'entreprises, les mesures proposées pourraient être sensiblement moins coûteuses.
Because the requirements of Bill C-398 require much less chemical analysis for fewer nutrients and fewer companies, the measures proposed there may be considerably less expensive.

13. estime que la Commission et le Conseil devraient prévoir des mesures socio-économiques supplémentaires de soutien au secteur afin d'offrir une compensation aux pêcheurs professionnels qui seront amenés à restreindre sensiblement leur activité en raison de la réduction des totaux des captures, rendue nécessaire par la diminution non prévisible des ressources; estime que ce soutien devrait être fourni de manière équitable dans toute l'UE et que, parallèlement aux mesures financières structurelles en faveur de la compensation et de la régénération, il s'agit d'adopter des mesures efficaces et pratiques afin de faciliter la diversification;
13. Takes the view that the Commission and Council must make provision for additional socio-economic measures to support the sector in order to compensate fisheries workers whose professional activity is significantly curtailed as a consequence of the cuts in catches which will have to be made owing to the unforeseeable decline in stocks; such support must be available on an equitable basis throughout the EU and in addition to financial structural measures for compensation and regeneration, there must be effective and practical measures to facilitate diversification;

Les sénateurs pourraient présenter des projets de loi, à l'exception de projets de loi portant sur des mesures financières, et la Chambre des communes devrait les traiter dans un délai raisonnable.
Senators would initiate bills, except for money bills, and the House of Commons would be required to deal with them within a reasonable time limit.

La table ronde, qui s’est tenue les 19 et 20 octobre 2005, visait essentiellement à définir les changements démographiques à venir et examiner des mesures qui pourraient être prises pour atténuer les conséquences économiques, sociales et financières de ces changements.
In convening the Roundtable discussion, which was held on 19-20 October 2005, important goals were the identification of the demographic change that lies ahead and an exploration of the actions that might be taken now to address the economic, social and financial consequences that will accompany this change.