– à partir de quel moment certains déchets cessent d'être des déchets, en définissant des critères de "fin de la qualité de déchet" qui assurent un niveau élevé de protection de l'environnement et un avantage sur le plan environnemental et économique; au nombre des catégor
ies de déchets pour lesquels pourraient être élaborés des spécifications et des critères déterminant à partir de quel moment un déch
et cesse de l'être, pourraient figurer notamment les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferrai
...[+++]lle, le compost, les déchets de papier et le verre.
– when certain waste ceases to be waste, laying down end-of-waste criteria that provide a high level of environmental protection and an environmental and economic benefit; possible categories of waste for which "end-of-waste" specifications and criteria should be developed are, among others, construction and demolition waste, some ashes and slags, scrap metals, compost, waste paper and glass.