Traduction de «corrections financières pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

correction extrapolée | correction financière extrapolée
extrapolated correction | extrapolated financial correction

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

Corrections sur Demandes des institutions financières (Cartes de plateau PWGSC-TPSGC 6659 et 6659-1)
Corrections on Financial Institution Requests (Tray Cards PWGSC-TPSGC 6659 and 6659-1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission estime qu'une réflexion et une concertation sur les moyens de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction à sa disposition doit être lancée et pourrait déboucher à moyen terme sur des propositions concrètes qui pourraient s'appuyer sur des mécanismes déjà existants, comme, par exemple, les taux de contrôles et les corrections financières.
The Commission also believes that discussions and consultations should be launched on how to strengthen its powers to conduct inspections and impose penalties, which in the medium term could lead to practical proposals based on existing mechanisms, such as the inspection rate and financial corrections.

98. se félicite du fait que la Cour des comptes n'exclue de l'estimation du taux d'erreur que les corrections financières qui impliquent des corrections détaillées au niveau des projets, mais reconnaît que les corrections forfaitaires établies par la Commission pourraient être un moyen efficace de protéger le budget de l'Union;
98. Welcomes the fact that the Court of Auditors excludes from the estimation of the error rate only the financial corrections incorporating detailed corrections at project level, but recognises that flat-rate corrections decided by the Commission could be an efficient tool to protect the Union budget;

Les facteurs externes qui contribuent à une incapacité importante à atteindre avant 2023 les valeurs cibles fixées dans le cadre de performance — autres que des facteurs excluant la correction financière — devraient être examinés au cas par cas et pourraient constituer des motifs d'application d'un taux de correction plus faible que celui qui s'appliquerait sur la base du coefficient.
External factors contributing to a serious failure to achieve targets set under the performance framework by 2023, other than factors excluding the financial correction, should be considered on a case-by-case basis and could be grounds for a lower rate of correction than would otherwise apply on the basis of the coefficient.

31. relève que les corrections financières pourraient indiquer si une politique a été mise en œuvre conformément aux règles établies et que le nombre croissant de corrections financières pourrait signifier non seulement que la Commission joue son rôle de surveillance d'une manière plus rigoureuse, mais aussi que les corrections financières n'ont eu qu'un effet limité en tant que mesure préventive et structurelle; note en outre que les efforts des États membres pour créer des systèmes efficaces sont influencés par l'efficacité de la surveillance de la Commission;
31. Notes that financial corrections could be an indicator of whether a policy has been implemented according to established rules and that the regular and increasing number of financial corrections could indicate not only that the Commission is fulfilling its supervisory role in a more stringent way but also that financial corrections have only had a limited effect as a preventive and structural measure; further notes that the Member States' efforts to create efficient systems are influenced by the efficiency of the Commission's supervision;

- S'il existe des insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle qui pourraient conduire à des irrégularités systémiques, et en particulier au non-respect de la réglementation, des corrections financières devraient toujours être appliquées.
- If there are serious failings in the management or control systems which could lead to systemic irregularities, in particular failures to respect the applicable rules and regulations, financial corrections should always be made.