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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Initiative budgétaire
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de la performance financière
Mesure de la performance non financière
Mesure de performance financière
Mesure de performance non financière
Mesure financière
Mesure financière de performance
Mesure non financière de performance
Mesures d'exécution financières
Mesures visant au respect des dispositions applicables
Mesures visant à faire respecter les règles fixées
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SIFIM
Vice-président aux opérations financières
Vice-présidente aux opérations financières

Traduction de «aux mesures financières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de la performance financière [ mesure financière de performance | mesure de performance financière ]

financial performance measure


mesure de la performance financière | mesure de performance financière | mesure financière de performance

financial performance measure


mesure financière [ initiative budgétaire ]

fiscal action


Directeur des prix de revient et des mesures financières

Director of Costs and Financial Arrangements


mesures d'exécution financières | mesures visant à faire respecter les règles fixées | mesures visant au respect des dispositions applicables

enforcement measures | financial enforcement measures


services d'intermédiation financière indirectement mesurés | SIFIM [Abbr.]

financial intermediation services indirectly measured | FISIM [Abbr.]


Services d'intermédiation financière indirectement mesurés | SIFIM [Abbr.]

financial intermediation services indirectly measured | FISIM [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mesure de la performance non financière | mesure de performance non financière | mesure non financière de performance

non-financial performance measure


vice-président aux opérations financières | vice-présidente aux opérations financières

financial operations vice-president | vice-president, financial operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16) Outre les personnes physiques et morales des États membres et de la Turquie, la participation aux appels d'offres devrait être ouverte aux personnes physiques et morales des autres pays candidats à l'adhésion et des pays bénéficiant des mesures financières et techniques d'accompagnement de la réforme des structures économiques et sociales (MEDA) dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen(7), ainsi que des pays recevant une aide au titre du programme CARDS(8) (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie et ancienne République yougoslave de Macédoine).

(16) Participation in tenders should be open, as well as to natural and legal persons from the Member States and Turkey, to natural and legal persons from the other candidate countries and from countries benefiting from the financial and technical measures to accompany (MEDA) the reform of economic and social structures in the framework of the Euro-Mediterranean partnership(7) and from the assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia (CARDS)(8).


Dans le but de protéger les intérêts financiers de la Communauté et de préserver l’importance majeure de la conservation des ressources de pêche, l’aide financière prévue dans le cadre du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ( et du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer devrait être subordonnée au respect, par les États membres, de leurs obligations en matière de contrôle de la pêche et il convient, dès lors, de prévoir la suspension o ...[+++]

For the purposes of protecting the Community financial interest and securing the overriding interest in the conservation of fisheries resources, the financial assistance in the framework of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund and Council Regulation (EC) No 861/2006 of 22 May 2006 establishing Community financial measures for the implementation of the common fisheries policy and in the area of the Law of Sea should be made conditional upon compliance by Member States with their obligation ...[+++]


Dans le but de protéger les intérêts financiers de la Communauté et de préserver l’importance majeure de la conservation des ressources de pêche, l’aide financière prévue dans le cadre du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ( (16) et du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (17) devrait être subordonnée au respect, par les États membres, de leurs obligations en matière de contrôle de la pêche et il convient, dès lors, de prévoir la su ...[+++]

For the purposes of protecting the Community financial interest and securing the overriding interest in the conservation of fisheries resources, the financial assistance in the framework of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund (16) and Council Regulation (EC) No 861/2006 of 22 May 2006 establishing Community financial measures for the implementation of the common fisheries policy and in the area of the Law of Sea (17) should be made conditional upon compliance by Member States with their ...[+++]


6. Les États membres peuvent également prendre des mesures financières en faveur des secteurs ou des sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, afin de compenser ces coûts et dès lors que ces mesures financières sont conformes aux règles en matière d’aides d’État en vigueur et à venir dans ce domaine.

6. Member States may also adopt financial measures in favour of sectors or subsectors determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage due to costs relating to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices, in order to compensate for those costs and where such financial measures are in accordance with state aid rules applicable and to be adopted in this area.


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Le présent règlement fixe le cadre des mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP) et au droit de la mer (ci-après dénommées «mesures financières communautaires»).

This Regulation establishes the framework for Community financial measures for the implementation of the common fisheries policy (the CFP) and the Law of the Sea (hereinafter referred to as Community financial measures).


Les mesures financières communautaires peuvent couvrir les dépenses liées aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation nécessaires à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures relevant du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment les études, les réunions, l'intervention d'experts et les activités d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, ainsi que les dépenses liées aux techniques de l'information, en particulier aux réseaux informatiques permettant l'échange d'informations, les dépenses relatives au recrutement de personnel temporaire et toute autre dépense d'assistance admin ...[+++]

Community financial measures may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities necessary for the implementation and the assessment of the measures within the scope of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, experts, information, awareness-raising, training and publication activities, expenditure associated with information technology including computer networks for the exchange of information, expenditure for temporary staff, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur.


2. En ce qui concerne le rôle joué par la Communauté au sein des organisations régionales et internationales, les mesures financières communautaires visées à l'article 13 contribuent à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques au niveau international, grâce à l'adoption de mesures appropriées pour la gestion de ces ressources.

2. In the area of the Community’s involvement in regional and international organisations, Community financial measures referred to in Article 13 shall contribute to the conservation and sustainable exploitation of fishery resources at international level by adopting appropriate management measures for these resources.


Les mesures financières communautaires visées à l'article 12 contribuent à l'objectif visant à associer les acteurs concernés à toutes les étapes de la PCP, depuis la conception jusqu'à la mise en œuvre, et à les informer des objectifs de la PCP et des mesures y afférentes, y compris, le cas échéant, leur impact socio-économique.

Community financial measures referred to in Article 12 shall contribute to the objective of involving stakeholders at all stages of the CFP, from conception to implementation, and of informing them about the objectives of, and measures relating to, the CFP, including, where appropriate, their social economic impact.


Le rôle de toutes les parties intervenant dans la mise en œuvre de la mesure financière devrait être clairement défini et des dispositions devraient être prises afin de garantir la transparence et l'équité des procédures de gestion et de contrôle de la mesure.

The roles of all parties involved in the implementation of the financial measure should be clearly defined and steps taken to guarantee the transparency and equity of the procedures for the management and monitoring of the measure.


Toutefois, la notion de participation financière ne se limite pas forcément à une mesure financière des résultats de l'entreprise.

However, the notion of financial participation is not necessarily confined to a financial measure of enterprise results.


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