Vertaling van "ces instruments figurent également " (Frans → Engels) :

Ces instruments figurent également dans la proposition de règlement du Conseil concernant le développement rural au titre de la prochaine période de programmation (COM (2004) 490 final).
These tools are also included in the proposal for a Council regulation on rural development for the next programming period (COM (2004) 490 final).

Figurent également parmi les pistes d'amélioration une meilleure rationalisation et une meilleure intégration des documents Europass de manière à accroître la convergence avec d'autres outils de référence et services d'orientation ciblés européens liés aux instruments Europass, soutenant ainsi la mobilité transnationale, la reconnaissance des qualifications et la recherche d'emploi.
Proposed improvements also include better rationalisation and mainstreaming of Europass documents to improve convergence with other European reference tools and target-oriented guidance services linked to Europass instruments, thereby supporting transnational mobility, recognition of qualifications and job searching.

3. Les dispositions des conventions d’application conclues entre deux États membres ou plus, ayant la même finalité que les accords visés au paragraphe 2 ou similaires auxdits accords, qui sont en vigueur le jour précédant l’entrée en vigueur du règlement d’application et qui figurent à l’annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72, continuent de s’appliquer aux relations entre ces États membres, pour autant que lesdites conventions figurent également à l’annexe 1 du règlement d’application.
3. Provisions contained in implementing agreements concluded between two or more Member States with the same purpose as, or which are similar to, those referred to in paragraph 2, which are in force on the day preceding the entry into force of the implementing Regulation and are included in Annex 5 to Regulation (EEC) No 574/72, shall continue to apply, for the purposes of relations between those Member States, provided they are also included in Annex 1 to the implementing Regulation.

Lorsque le système d'information prévoit un affichage dynamique sur le quai de la gare, à un intervalle maximal de 50 m, et que des informations sur la destination ou l'itinéraire figurent également à l'avant du train, il n'est pas obligatoire de faire figurer ces informations sur les côtés des voitures.
Where trains operate in a system, in which dynamic visual information is given on the station platform every 50 m or less, and destination or route information is also provided on the front of the train, it is not mandatory to provide information on the sides of vehicles.

Parmi de tels instruments figurent les facilités de trésorerie accordées par les banques centrales aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement solvables qui ont besoin d'un soutien de trésorerie mais également des mécanismes qui permettent aux pouvoirs publics de gérer efficacement la défaillance et l'insolvabilité d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement pendant une crise systémique ou institutionnelle, et de veiller à ce que la façon dont les établissements sont structurés ne pose pas d'obstacles inutiles à la résolvabilité.
Such tools include liquidity facilities provided by central banks to solvent credit institutions and investment firms in need of liquidity support, but also mechanisms that allow authorities to deal effectively with failing and insolvent credit institutions and investment firms during a systemic or institutional crisis, and to ensure that the way institutions are structured does not represent unnecessary obstacles to resolvability.

12. salue le mécanisme proposé comme successeur à l'instrument de microfinancement Progress, qui figure dans le programme pour le changement social et l'innovation sociale pour la période 2014-2020, comme étant un instrument précieux également pour les jeunes, en ce qu'il vise la création d'emplois nouveaux, durables et de qualité;
12. Welcomes the proposed successor to the Progress Microfinance Facility included in the Programme for Social Change and Innovation for the period 2014-2020 as a valuable instrument also for young people, aiming at the creation of new, sustainable, quality jobs;

13. salue le mécanisme proposé comme successeur à l'instrument de microfinancement Progress, qui figure dans le programme pour le changement social et l'innovation sociale pour la période 2014-2020, comme étant un instrument précieux également pour les jeunes, en ce qu'il vise la création d'emplois nouveaux, durables et de qualité;
13. Welcomes the proposed successor to the Progress Microfinance Facility included in the Programme for Social Change and Innovation for the period 2014-2020 as a valuable instrument also for young people, aiming at the creation of new, sustainable, quality jobs;

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Les accords de réadmission et de facilitation de visa, d'ores et déjà conclus à ce jour avec succès avec des pays partenaires clés de l'UE, tel que la Russie, figurent également parmi les instruments importants dans le domaine liberté, sécurité et justice avec une dimension extérieure.
Other important instruments in the field of Freedom, Security and Justice with external dimension are readmission and visa facilitation agreements, so far successfully concluded with key EU partner countries, e.g. with Russia.

Nous avons reçu davantage de fonds dans le cadre de l’instrument de flexibilité, ce qui figure également parmi les exigences de base du Parlement pour les prochaines perspectives financières.
We have received more funds in the framework of the flexibility instrument, which is also one of Parliament’s important criteria for subsequent financial perspectives.