Traduction de «conventions figurent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]
Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Convention et Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre fémenine pour un travail de valeur égale
Convention and Recommendation on Equal Remuneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les dispositions des conventions d’application conclues entre deux États membres ou plus, ayant la même finalité que les accords visés au paragraphe 2 ou similaires auxdits accords, qui sont en vigueur le jour précédant l’entrée en vigueur du règlement d’application et qui figurent à l’annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72, continuent de s’appliquer aux relations entre ces États membres, pour autant que lesdites conventions figurent également à l’annexe 1 du règlement d’application.
3. Provisions contained in implementing agreements concluded between two or more Member States with the same purpose as, or which are similar to, those referred to in paragraph 2, which are in force on the day preceding the entry into force of the implementing Regulation and are included in Annex 5 to Regulation (EEC) No 574/72, shall continue to apply, for the purposes of relations between those Member States, provided they are also included in Annex 1 to the implementing Regulation.

Il existe au niveau international un certain nombre d'obligations pertinentes en matière de rapports, notamment lorsque ceux-ci sont établis au titre de la convention sur la sûreté nucléaire; les constats qui y figurent pourraient également alimenter l'évaluation de la mise en œuvre de la présente directive.
A number of relevant reporting obligations, such as the Convention on Nuclear Safety reports, exist at international level, the results of which might be used for the evaluation of the implementation of this Directive.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Les termes figurant à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2001/23/CE (1), selon lesquels les «conditions de travail» convenues par une convention collective et applicables chez le cédant sont maintenues «dans la même mesure»«jusqu’à la date de la résiliation ou de l’expiration de la convention collective», doivent-ils être interprétés en ce sens qu’en relèvent également les conditions de travail qui ont été fixées par voie de convention collective et qui, en vertu du droit national, continuent, malgré la résiliation de ladite convention, de produire leurs effets sans limitation de délai, tant qu’une autre convention collective n’est pas applicable ou que les travailleurs concernés n’ont pas conclu de nouveaux accords individuels?
Is the wording of Article 3(3) of Directive 2001/23/EC, (1) according to which the ‘terms and conditions’ agreed in any collective agreement and applicable to the transferor must continue to be observed ‘on the same terms’ until the ‘date of termination or expiry of the collective agreement’, to be interpreted as also covering terms and conditions laid down by a collective agreement which have continuing effect indefinitely under national law, despite the termination of the collective agreement, until another collective agreement takes effect or the employees concerned have concluded new individual agreements?

Ainsi que le Conseil l’a relevé à bon droit, une telle importance transparaît d’ailleurs également dans les enceintes internationales dans lesquelles cette convention a été discutée ou négociée (le PNUE et la FAO, ainsi que la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 et le sommet de Johannesburg de 2002), comme dans les discussions en cours au niveau communautaire, la ratification rapide de la convention figurant notamment parmi les actions prioritaires identifiées à l’article 7, paragraphe 2, sous d), de la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 2002, établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (JO L 242, p. 1).
As the Council has rightly pointed out, such importance is also apparent in the international spheres in which the Convention was discussed or negotiated (UNEP and FAO, and also the January 1992 Rio de Janeiro conference and the 2002 Johannesburg Summit), and in discussions at Community level, swift ratification of the Convention in particular being one of the priority actions identified in Article 7(2)(d) of Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme (OJ 2002 L 242 , p. 1).

La lutte contre la discrimination figure également au nombre des objectifs fondamentaux de l'Union européenne énoncés à l'article 3 du projet de Constitution présenté au Conseil européen par la Convention européenne en juillet 2003.
Measures to combat discrimination are also included amongst the fundamental objectives of the European Union in Article 3 of the draft constitution presented to the European Council by the European Convention in July 2003.

La Cour de justice a également intégré à son interprétation la notion de handicap telle qu'elle figure dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
The CJEU also integrated the concept of disability, as provided by the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, in its interpretation.

Ces droits peuvent également être garantis par l'application de certaines conventions internationales, au premier rang desquelles figure la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses principaux protocoles additionnels.
These rights can also be underpinned by certain International conventions, foremost of which is the European Convention for the Protection of Human Rights and its main additional protocols.