Vertaling van "cadre de l’instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Estimation de la concentration de pesticides dans l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire [ Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire ]
Estimating the Water Component of a Dietary Exposure Assessment

Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]
A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]

Centre arabo-africain de recherche et de formation des cadres pour l'éducation et la réhabilitation des aveugles [ CARF | Centre africain de recherche et de formation des cadres pour l'éducation et la réhabilitation des aveugles ]
African Arabic Centre for Research and Training Staff in Education and Rehabilitation of the Blind [ African Centre for Research and Training Staff in Education and Rehabilitation of the Blind ]

cadre | cadre à l'anglaise
cot

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Formation supérieure des cadres de l'armée [ FSCA ]
Armed Forces College [ AFC ]

école supérieure de cadres pour l'économie et l'administration [ ESCEA ]
business administration college

statut de cadre dans l'organisation
managerial status

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

instrument à cadre mobile
moving coil instrument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre le programme Phare [2], Agenda 2000 proposait d'apporter aux pays candidats une aide structurelle (dans le cadre de l'instrument ISPA) et une aide au développement agricole (dans le cadre de l'instrument SAPARD).
Together with Phare [2], Agenda 2000 proposed structural aid for the applicant countries (under the ISPA instrument), as well as aid for agricultural development (under the SAPARD instrument).

Appui à la troisième phase du processus de Rabat: la stratégie de Dakar: 2 millions d'euros dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) - du programme migration et asile afin de soutenir la mise en œuvre d'actions concrètes convenues dans le cadre du processus Programme régional de protection dans la Corne de l’Afrique: améliorer la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, notamment des Somaliens déplacés, ainsi que l’assistance qui leur est fournie: 5 millions d'euros dans le cadre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) - du programme migration et asile afin de protéger et d'aider les réfugiés somaliens dans la Corne de l'Afrique, notamment au Kenya et à Djibouti, dans le contexte de l'intensification des déplacements de populations dans la région.
Supporting the third phase of the Rabat process: the Dakar Strategy: €2 million in the framework of the DCI-Migration and Asylum programme to support the implementation of concrete actions agreed under the process Regional Protection Programme Horn of Africa: Strengthening protection and assistance to refugees and asylum seekers, mainly displaced Somalis: €5 million under the DCI-Migration and Asylum programme to protect and assist Somali refugees in the Horn of Africa, notably in Kenya and Djibouti, in the context of increased displacement in the region.

Ne serait-il pas préférable de compiler ou de recenser ce que signifie l'adhésion, la viabilité et la nécessité d'un Commonwealth d'abord, puis d'établir un processus sur la modernisation des droits de la personne et des valeurs sociales dans le cadre d'un instrument, d'un traité ou d'un consensus voire une politique moderne au sein du Commonwealth qui va au-delà des normes signées individuellement par les pays dans le cadre de l'ONU, chacun dans son domaine respectif?
Would it be better to compile, or take stock, of what membership is and the viability and the need for a Commonwealth as one instrument, and then to set a process of how to modernize both the human rights and the social values issues in a modern instrument, or treaty, or consensus, or policy even within the Commonwealth that reaches toward the standards that individually the nations have signed on to in the UN, in their own respective areas?

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

1. La participation à l'attribution de contrats de marchés ou de conventions de subvention financés dans le cadre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et à toutes les personnes morales établies dans, un État membre de la Communauté, un pays bénéficiaire du présent règlement, un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre d'un instrument de préadhésion établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) , ou un État membre de l'EEE.
1. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall be open to all natural persons who are nationals of, and legal persons established in, a Member State of the Community, a country that is a beneficiary of this Regulation, a country that is a beneficiary of an Instrument for Pre-Accession Assistance set up by Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) or a Member State of the EEA.

En ce qui concerne la pertinence de l’instrument juridique utilisé, l’avocat général a déclaré, après avoir souligné les différences qui existent entre le mandat d’arrêt européen et l’extradition, que le seul instrument juridique pouvant remplacer une décision-cadre serait une convention internationale. Il rappelle néanmoins que le traité d’Amsterdam a introduit la décision-cadre comme nouvel instrument juridique afin de résoudre les difficultés soulevées par la ratification des traités internationaux.
However, he points out that the Treaty of Amsterdam made provision for the framework decision as a new legal instrument intended to circumvent the difficulties arising from the ratification of international treaties.

- Augmenter la transparence dans l'éducation et la formation professionnelles par la mise en œuvre et la rationalisation des instruments et réseaux d'information, y compris en intégrant dans un cadre unique les instruments existants tels que le CV européen, les suppléments aux certificats et diplômes, le Cadre européen commun de référence pour les langues et EUROPASS;
Increasing transparency in vocational education and training through the implementation and rationalisation of information tools and networks, including the integration of existing instruments such as the European CV, certificate and diploma supplements, the Common European framework of reference for languages and the EUROPASS into one single framework.

Ce réseau international sur la politique culturelle est très favorable à la production d'un instrument et il a chargé le ministère du Patrimoine canadien d'assurer la présidence d'un groupe de travail chargé de définir la portée et le cadre d'un instrument pour l'assemblée annuelle de 2001.
This international network on cultural policy has strongly endorsed the instrument approach and has mandated that the Department of Canadian Heritage chair a working group to develop the scope and framework of an instrument for the 2001 annual meeting.