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Traduction de «ces grands marqueurs devront » (Français → Anglais) :

Les intermédiaires qui conçoivent ou proposent des dispositifs présentant l'un de ces grands marqueurs devront désormais déclarer ceux-ci aux autorités fiscales avant qu'ils soient utilisés.

Intermediaries that design or provide schemes bearing any one of these key hallmarks will now have to report these schemes to the tax authorities before they are used.


Selon les estimations actuelles, un certain nombre de locomotives de grand gabarit devront être remplacées entre 2016 et 2025.

According to current estimates, a number of broad gauge line locomotives will need to be replaced between 2016 and 2025.


Des programmes pilotes à grande échelle devront être prochainement proposés en vue de définir des approches efficaces associant action nationale et aide internationale.

Large scale pilot schemes are required soon to explore effective approaches combining national action and international support.


Le coût et les conditions juridiques de la mise à disposition de ce type d'outils aux professionnels et au grand public devront être étudiés.

The cost of such tools and the legal conditions under which they could be provided to legal professionals and the general public should be studied.


Les informations détaillées relatives à chaque dispositif fiscal comportant un ou plusieurs marqueurs devront être communiquées à l'autorité fiscale d'origine de l'intermédiaire dans un délai de cinq jours à compter de la mise à disposition dudit dispositif auprès d'un client.

Details of every tax scheme containing one or more hallmarks will have to be reported to the intermediary's home tax authority within five days of providing such an arrangement to a client.


Toutefois, votre rapporteur estime qu’une durée de deux ans est trop courte pour définir l’usage temporaire d’un bâtiment – par exemple, les grandes entreprises devront s’installer dans des bâtiments à titre temporaire pour des périodes assez longues pendant que leur siège social se trouve en réfection.

However, your Rapporteur considers that two years is too short a period for defining a building under temporary use - for example, large companies will need to take up temporary residence in buildings for longer periods whilst their main headquarters are refurbished.


Quatre grands domaines devront être couverts: la part du Kosovo à la dette de la Yougoslavie, le coût de la mise en œuvre du statut, les besoins en termes de développement économique et le coût de la présence internationale, en ce compris la mission prévue de la PESD, qui devrait être la plus grande mission de gestion d’une crise civile jamais entreprise par l’Union européenne.

There will be four main areas to cover: Kosovo’s share of the Yugoslav debt, the cost of status implementation, economic development needs and the cost of the international presence, including the planned ESDP mission, which is expected to be the largest civilian crisis management mission the European Union has ever undertaken.


Cela conférerait une plus grande crédibilité à la gestion des fonds par les institutions européennes, ce qui implique que de plus grandes responsabilités devront être assumées par toutes les parties concernées, y compris, en ce qui concerne le chef du service de la comptabilité, la responsabilité de certifier les comptes.

This would give greater credibility to management of funds by European institutions. This means greater responsibilities will have to be taken by all concerned, including responsibilities for the Chief Accounting Officer to sign off the accounts.


Du fait de cette décision, des changements de grande ampleur devront être entrepris dans la production et la distribution d'énergie en Lituanie.

This decision makes comprehensive changes to Lithuania’s energy production and distribution necessary.


Les services plus précis, de plus grande valeur, devront être payants de manière à assurer un amortissement des coûts de développement et d’exploitation. Une disponibilité permanente sera toutefois prévue dans cette optique.

More exact services of a higher order will have to be paid for in order to guarantee the refinancing of the running and development costs. The service will, however, be permanently available.




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ces grands marqueurs devront ->

Date index: 2022-05-22
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