Traduction de «ces financements auraient aussi » (Français → Anglais) :

L'analyse de 25 systèmes de soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique a montré que la plupart des programmes ayant donné des résultats positifs sont fondés sur des prêts à taux bonifiés, souvent associés à une subvention et/ou un dispositif d'assistance technique, mais que leur succès repose non seulement sur leurs modalités et conditions de financement, mais aussi sur d'autres facteurs, tels que des procédures administratives simples, les informations fournies aux citoyens et la flexibilité des conditions de financement.
An analysis of 25 financial support schemes for energy efficiency concluded that most successful programmes are based on preferential loans, often complemented with a grant and/or technical assistance package, but that their success depends on more factors than just the financial terms and conditions, including simple administrative procedures, information to citizens and flexibility in funding conditions.

De même, les États membres auraient aussi davantage leur mot à dire dans la conception du cadre de conformité et de surveillance applicable aux bénéficiaires (y compris les contrôles et les sanctions).
At the same time, Member States would also have a greater say in designing the compliance and control framework applicable to beneficiaries (including controls and penalties).

Le même jour, les ministres des finances de l'UE ont discuté de la coordination de la politique économique dans le cadre du semestre européen et adopté une recommandation à la France sur la consolidation budgétaire et les efforts de réforme du pays. Les ministres des finances ont aussi adopté un Règlement permettant la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui est au cœur du "Plan d'Investissement pour l'Europe" de 315 milliards d'euros.
On the same day, EU Finance Ministers discussed economic policy coordination under the European Semester, adopted a recommendation to France on the country's fiscal consolidation and reform efforts and agreed on the Regulation setting up the European Fund for Strategic Investments (EFSI), which is at the heart of the Commission's €315 billion Investment Plan for Europe.

Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.
In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.

Le financement des PME fera l'objet d'un plan d'actions qui concernera non seulement l'accès aux diverses sources financement, mais aussi directement les outils de financement des PME et la création d'un environnement favorable au développement et à la croissance des PME
SME financing will be the subject of an action plan. It will cover not only access to different financing sources but also SME financing tools directly and the creation of an environment that is conducive to development and growth for SMEs.

En vertu des contrats à long terme, les entrants obtiendraient le contrôle total des actifs physiques et auraient aussi la possibilité de négocier sur le marché secondaire.
Under long-term contacts, entrants would acquire full control of physical assets, also offering them the possibility to engage in secondary trading.

Comme cela a déjà été expliqué au considérant 77, il est difficile de chiffrer l’avantage accordé dans la mesure où des investisseurs privés auraient aussi été prêts, le cas échéant, à mettre à disposition des liquidités dans certaines conditions, aussi longtemps qu’une garantie générale était assurée.
As already established in recital 77, it is difficult to quantify the advantage since private investors might also have been willing to provide some liquidity under certain conditions, provided the risk shield existed.