Traduction de «membres auraient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les États membres auraient aussi davantage leur mot à dire dans la conception du cadre de conformité et de surveillance applicable aux bénéficiaires (y compris les contrôles et les sanctions).
At the same time, Member States would also have a greater say in designing the compliance and control framework applicable to beneficiaries (including controls and penalties).

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Ces emplois auraient duré une dizaine de semaines et auraient non simplement contribué à notre offert scientifique mais auraient aussi fourni de l'emploi et des revenus aux membres de la bande.
Those jobs would have lasted for approximately ten weeks, and would not only have helped our science work, but would also have provided employment and income to members of the band.

Les États membres auraient ainsi la possibilité de transmettre des données portant aussi bien sur les blessures légères et les blessures graves, en indiquant leur niveau de gravité conformément au MAIS.
Member States could therefore report data on both slight and serious injuries, indicating the level of severity according to the MAIS.

Nous avions aussi proposé un amendement portant sur la composition du comité d'examen des griefs, dont 60 % des membres auraient dès lors été des civils.
A second dealt with changes to the composition of the grievance committee to include 60% civilian membership.

Le rapport s’intéresse aussi aux domaines dans lesquels les États membres auraient pu se montrer plus ambitieux lorsqu’ils ont passé en revue leur législation nationale et décidé de conserver, de modifier ou d’abolir totalement certaines exigences.
The report also explores areas where Members States could have been more ambitious when screening their national legislation and deciding whether to keep, modify or completely abolish certain requirements.

Aussi, si les mécanismes de coopération prévus dans le Code RO étaient incorporés dans le droit de l'Union, ils auraient pour effet de limiter le champ d'application du cadre de coopération établi par le règlement (CE) no 391/2009 aux activités des organismes agréés concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.
The co-operation mechanisms provided for in the RO Code, if incorporated into Union law, would therefore limit the scope of the co-operation framework established by Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisations' activities with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.

[9] Des modifications de ce genre auraient sans doute aussi très probablement pour effet de faire entrer, involontairement, certaines opérations qui ne font pas l'objet de notifications dans au moins trois États membres dans le champ de compétence de la Commission.
[9] At the same time, any such modifications would also most likely allow, inadvertently, a number of cases that are not subject to multiple filings in three or more Member States to come under the Commission's jurisdiction.

Des actes d'inconduite auraient aussi été commis par des membres du Groupement tactique à l'hôpital psychiatrique de Bakovici, en Bosnie, à la fin de 1993 et au début de 1994.
Also at issue were alleged incidents of misconduct by members of the battle group at the mental hospital at Bakovici, Bosnia, in late 1993/early 1994.