Vertaling van "ces entités existait déjà " (Frans → Engels) :

Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.
Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.

N'oublions pas que l'agence n'est pas une nouvelle entité; seulement, on lui a confié les fonctions d'une structure qui existait déjà.
Remember that the agency is not a new organization; it is a transfer of an existing structure.

Étant donné que le traitement fiscal spécial accordé à ces entités existait déjà avant l'entrée en vigueur du traité UE, la Commission examinera ce point séparément dans le cadre de la procédure spécifique pour les mesures d'aide existantes.
Given that the special tax treatment for such entities existed before the entry into force of the EU Treaty, the Commission will deal with it separately, in the context of the specific procedure for existing aid measures.

i) «membres de la famille», dans la mesure où la famille existait déjà dans le pays d'origine, les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres:
(i) "family members" means, insofar as the family already existed in the country of origin, the following members of the applicant's family who are present in the territory of the Member States:

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

D'après les données fournies, seule une faible proportion d'installations existantes ont été autorisées ou enregistrées après 2003, ce qui donne à penser qu'il existait déjà avant cette date, dans de nombreux États membres, des dispositions législatives prévoyant l'enregistrement ou l'autorisation de ces installations
According to the data provided, only a small proportion of all existing installations were authorised or registered after 2003. This suggests that, prior to that date, many Member States already had legislation in place under which these installations had to be registered or authorised.

C'est ce qu'on essaye de faire avec ce projet de loi, soit de donner une entité légale à quelque chose qui existait déjà et qui est maintenant divisé en deux parties.
That is what we are trying to do with this bill, to give legal form to something that already existed and has now been split into two parts.

i) "membres de la famille", dans la mesure où la famille existait déjà dans le pays d'origine, les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres:
(i) "family members" means insofar as the family already existed in the country of origin, the following members of the applicant's family who are present in the territory of the Member States:

Cela nous a permis de regrouper, au sein d'une seule entité, l'expertise qui existait déjà au ministère et qui est venue s'ajouter à celle qui existait déjà au sein de l'ancienne entité, qu'elle est venue enrichir.
This has enabled us to group within a single entity the expertise already existing within the Department and which was added to that previously existing in the former entity, which it enriched.

Même si le monopole de fait détenu par Gasum sur les ventes de gaz naturel en Finlande existait déjà avant l'opération de concentration, la Commission a constaté lors de son enquête que l'entité fusionnée aurait été à même, en raison des liens verticaux existant entre la production de gaz naturel et celle d'électricité, d'adopter des stratégies commerciales qui n'auraient pas été envisageables avant l'opération de concentration.
Although Gasum already had a de facto monopoly on sales of natural gas in Finland, the Commission found in its investigation that the merged entity would, as a result of the vertical links between natural gas and electricity production, be to successfully adopt market strategies that would not have been possible prior to the concentration.