Traduction de «autorisées ou enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmière autorisée [ IA | infirmier autorisé | inf. aut. | infirmière | infirmier | inf. | infirmière immatriculée | infirmier immatriculé | infirmière enregistrée | infirmier enregistré | infirmière licenciée | infirmier licencié ]
registered nurse [ R.N. | nurse | N. ]

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l'utilisation d'un instrument de paiement, telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services d'initiation de paiement le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n'a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave, à une ou plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 69.
2. Where a payment service user denies having authorised an executed payment transaction, the use of a payment instrument recorded by the payment service provider, including the payment initiation service provider as appropriate, shall in itself not necessarily be sufficient to prove either that the payment transaction was authorised by the payer or that the payer acted fraudulently or failed with intent or gross negligence to fulfil one or more of the obligations under Article 69.

a) la personne ou l’entité, autre que l’agent de circonscription d’une association enregistrée, qui contrevient sciemment aux paragraphes 475(1) ou (2) (payer ou engager les dépenses d’une association enregistrée sans y être autorisée);
(a) being a person or entity other than an electoral district agent of a registered association, knowingly contravenes subsection 475(1) or (2) (paying or incurring registered association’s expenses while ineligible);

La solution simple que nous proposons dans notre mémoire consiste à prévoir dans la loi dès à présent une exemption pour les agences d'évaluation du crédit enregistrées ou autorisées qui sont assujetties aux lois provinciales actuelles sur les renseignements concernant le consommateur et les rapports de solvabilité.
The simple solution that we have proposed in our brief is to include in the statute now an exemption for licensed or registered consumer reporting agencies functioning under the existing consumer reporting and constitutional consumer reporting legislation of the provinces.

( c) empêcher l'introduction non autorisée de données dans le fichier, ainsi que toute inspection, modification ou effacement non autorisé de données à caractère personnel enregistrées (contrôle du stockage);
(c) prevent the unauthorised input of data and the unauthorised inspection, modification or deletion of stored personal data (storage control);

3.8. Compatibilité physique, chimique et biologique avec d'autres produits, y compris d'autres produits biocides, avec lesquels son utilisation doit être autorisée ou enregistrée
3.8. Physical, chemical and biological compatibility with other products including biocidal products with which its use is to be authorised or registered

2. Les notations d'entités ou de produits situés dans un pays tiers, qui sont préparées ou émises par une agence de notation de crédit établie et autorisée ou enregistrée dans un pays tiers peuvent être utilisées dans la Communauté lorsque:
2. The rating of entities or products that are located in a third country and that are prepared or issued by a credit rating agency that is established and authorised or registered in a third country, may be used within the Community where:

Des droits internationalement reconnus pour les artistes interprètes et leur prestation audiovisuelle leur permettraient non seulement de toucher des redevances de tierces parties mais également de protéger leurs prestations sur support audiovisuel contre le piratage et la manipulation non autorisée (1035) J'ai demandé au greffier de compléter mon exposé au moyen de documents provenant du secrétariat de l'OMPI. L'enquête porte sur la législation de 97 pays qui accordent une protection aux exécutions enregistrées.
Internationally recognized rights of performers in their performances in audiovisual media would not only assist performers to access royalties from third parties but would permit performers to enforce protection of their performances fixed in audiovisual media against piracy and unauthorized manipulation (1035) I've asked the clerk to supplement this oral presentation with some documentation from the WIPO secretariat. This survey covers legislation from 97 countries that provide protection for fixed audio performances.

Il n'est pas nécessaire de délivrer de reçus pour les dons d'un montant de 25 dollars ou moins, mais la personne autorisée à recevoir les contributions au nom d'un parti enregistré, d'une association enregistrée, d'un candidat, d'un candidat à la direction ou à l'investiture, doit consigner une description de l'événement au cours duquel les contributions ont été recueillies, la date de l'événement, le nombre de participants ainsi que le montant total des contributions anonymes ayant été recueillies.
For anything $25 or less no receipt has to be issued, but the person authorized to accept the donations on behalf of the registered party, the registered association, the candidate, or a leadership or nomination contestant must record a description of the function at which the contributions were collected, the date of the function, the number of people at the function, and the total amount of anonymous contributions collected.

Une amnistie a été décrétée afin de protéger certaines personnes d’une responsabilité criminelle liée à la possession non autorisée d’une arme à feu sans restrictions qui n’a pas été enregistrée, et ce, pendant qu’ils prennent les mesures voulues pour se conformer aux exigences de la LAF en matière de permis et d’enregistrement.
An amnesty is currently in place to protect certain individuals from criminal liability for unauthorized possession of an unregistered, non-restricted firearm, while they are taking steps to comply with the licensing and registration requirements of the Firearms Act.