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Traduction de «ces employeurs soient tenus » (Français → Anglais) :

Dans le cas visé au point j), les États membres peuvent notamment prévoir que des comptes distincts soient tenus sur les registres pour les produits qu’ils désignent ou que des registres séparés soient tenus pour certaines catégories de produits ou pour certaines manipulations visées à l’article 41, paragraphe 1.

In particular, in the case referred to in point (j), Member States may require that separate accounts be kept on the registers for specified products or that separate registers be kept for certain categories of product or for certain operations specified in Article 41(1).


Des mécanismes existent déjà pour que ces employeurs soient tenus responsables.

The mechanisms are in place today to hold those employers accountable.


Les Canadiens veulent que les employeurs soient tenus responsables lorsqu'ils mettent la vie de leurs travailleurs en danger.

Canadians want employers to be held accountable for endangering the lives of workers.


Il convient donc que les États membres soient tenus d’appliquer cette méthode de recouvrement des créances et que les conditions communes pour son application soient arrêtées.

It should therefore be compulsory for Member States to apply that debt recovery method and common conditions for its application should be laid down.


S'ils avaient lu le budget, ils auraient vu que nous avions prévu des règlements assurant que ces fonds soient totalement financés, que les employeurs soient tenus d'y voir, afin que les bénéficiaires puissent avoir leur pension.

If they had read the budget they would have seen that we have put in place regulations to ensure those funds are completely paid up, that the employers fully fund those pension plans so that if anything were to happen the pensioners would get their money.


Il convient que les employeurs soient tenus de constater, avant la mise en œuvre du projet de désamiantage, la présence ou la présomption de la présence d’amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d’être exposées à de l’amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d’autres activités dans les bâtiments ou sur les bâtiments.

Employers should be required to record, before the start of any asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed to asbestos as a result of its use, of maintenance or of other activities in or on buildings.


Il nous faut de meilleures politiques et de meilleurs moyens de les appliquer pour que les employeurs soient tenus de s'adapter aux travailleurs handicapés en leur offrant une formation plus longue et intensive.

We need better policies and better enforcement policies that would make it mandatory for employers to accommodate workers with disabilities by providing longer and more intensive training.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs soient également, le cas échéant, passibles des mesures suivantes:

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that employers shall also, if appropriate, be subject to the following measures:


Désolée pour tous ces chiffres. M. Joe Comartin: Madame Dempsey, vous proposez que les employeurs soient tenus de procéder au prorata en ce qui concerne les travailleurs à temps partiel.

Mr. Joe Comartin: Ms. Dempsey, you made a suggestion about requiring employers to do that prorated for part-time workers.


Ils peuvent notamment prévoir que des comptes distincts soient tenus sur les registres pour les produits qu'ils désignent ou que des registres séparés soient tenus pour certaines catégories de produits ou pour certaines manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1.

In particular, they may require that separate accounts be kept for specified products or that separate records be kept for certain categories of product or for certain operations referred to in Article 14(1).




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ces employeurs soient tenus ->

Date index: 2024-09-14
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