Traduction de «ces délibérations soit conservée » (Français → Anglais) :

Pareillement, permettez-vous que les délibérations de la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui soient transcrites, qu'une copie de ces délibérations soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité qui sont présents aujourd'hui et les analystes du comité, et que cette copie soit détruite par la greffière lorsque celle-ci recevra une autorisation à cet effet du Sous-comité du programme et de la procédure, ou au plus tard à la fin de la présente session parlementaire?
Similarly, is it agreed that the committee allow the transcription of the in camera portion of today's meeting and that one copy be kept in the clerk's office for consultation by committee members, those present, and by the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session?

Le président: M. Duncan propose que la transcription des délibérations des séances à huis clos soit conservée par le greffier.
The Chair: It's moved by Mr. Duncan that transcripts of in camera meetings be held by the clerk.

3. demande expressément que soit conservée l'enveloppe financière proposée initialement par la Commission pour le cadre financier pluriannuel concernant le programme "Consommateurs" (soit 197 000 000 EUR); estime qu'il est nécessaire d'utiliser un montant limité de la "marge" prévue pour la rubrique 3 du cadre financier pluriannuel (soit 40 000 000 EUR sur toute la période de la marge totale disponible pour la rubrique 3, 686 900 000 EUR) afin de financer l'outil multilingue de la plateforme consacrée au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC); rappelle que ce système multilingue a été approuvé par les deux colégislateurs et adopté dans le cadre de la résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 concernant la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur le RLLC; observe que le recours à la marge consacrée à la rubrique du CFP est conforme au projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur "la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière" (partie II, point B, paragraphe 16);
3. Urges to keep the financial envelope initially proposed by the Commission within the Multiannual Financial Framework on the Consumer programme (i.e. EUR 197 000 000); considers necessary to use a limited amount of the "margin" foreseen for Heading 3 of Multiannual Financial Framework (i.e. EUR 40 million over the entire period from the total margin available for Heading 3, EUR 686 900 000) to finance the multilingual tool for the ODR platform; recalls that this multilingual facility was agreed upon by the two co-legislators and adopted in the European Parliament legislative resolution of 12 March 2013 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on ODR; notes that the use of the margin devoted to the MFF Heading is in line with the draft Interinstitutional Agreement between the European Parliament, European Council and Commission on "the budgetary discipline, cooperation in budgetary matters and on sound financial management" (Part II, point B, paragraph 16);

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;

La transcription de nos délibérations est conservée au bureau du greffier sous clé et seuls les membres du comité et le personnel du comité peuvent la consulter.
The transcripts are kept in the clerk's office under lock and key, where only members of the committee and the committee staff can consult them.

3. Toutes les parties du corps de l'animal suspect sont soit conservées sous surveillance officielle jusqu'à ce qu'un diagnostic négatif ait été établi, soit détruites conformément au règlement (CE) n° 1774/2002".
3. All parts of the body of the suspect animal shall be either retained under official control until a negative diagnosis has been made, or disposed of in accordance with Regulation (EC) No 1774/2002".

Les autres activités précédemment sous contrôle de SAFRAL seront soit conservées par les cédants, soit vendues à des tiers, soit confiées à une société fiduciaire (Trustee).
The other branches hitherto controlled by Safral will be either kept by their present owners, sold to third parties or transferred to a trustee.

M. Monte Solberg: Pour que tout soit bien clair, je vous précise que nous avons toujours demandé que la radio de la SRC soit conservée et que son service de télévision soit privatisé, et notre position n'a pas changé—nous voulons un réseau différent.
Mr. Monte Solberg: Just so we're clear on this, we've always advocated that CBC radio should be maintained and that CBC television should be privatized, and that still stands—not Newsworld but the other network.