Vertaling van "verbale soit conservée " (Frans → Engels) :

7. fait observer que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises, dans un certain nombre d'États membres, qui utilisent la possibilité offerte par le code des douanes de procéder à une "déclaration douanière verbale" pour les envois d'une valeur inférieure à 1 000 EUR à destination ou en provenance de l'Union; souligne que la disparition de cette simplification entraînerait une charge administrative et financière plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union européenne; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
7. Points out that, in a number of Member States, small and medium-sized companies in particular use the option that is available under the Customs Code of ‘oral’ customs declarations for the import and export of consignments under the value of EUR 1 000; stresses that abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burden on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the modernised Customs Code;

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;