Traduction de «délibérations est conservée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]
CBC Summary of Discussions

donnée hors segment non conservée
non retained out-of-segment data

composition conservée | composition en attente | matière debout | texte debout | marbre | matière bloquée
live matter | alive matter | standing matter | standing type | retained composition | block up type | blocked-up type

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pareillement, permettez-vous que les délibérations de la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui soient transcrites, qu'une copie de ces délibérations soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité qui sont présents aujourd'hui et les analystes du comité, et que cette copie soit détruite par la greffière lorsque celle-ci recevra une autorisation à cet effet du Sous-comité du programme et de la procédure, ou au plus tard à la fin de la présente session parlementaire?
Similarly, is it agreed that the committee allow the transcription of the in camera portion of today's meeting and that one copy be kept in the clerk's office for consultation by committee members, those present, and by the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session?

Le président: M. Duncan propose que la transcription des délibérations des séances à huis clos soit conservée par le greffier.
The Chair: It's moved by Mr. Duncan that transcripts of in camera meetings be held by the clerk.

La transcription de nos délibérations est conservée au bureau du greffier sous clé et seuls les membres du comité et le personnel du comité peuvent la consulter.
The transcripts are kept in the clerk's office under lock and key, where only members of the committee and the committee staff can consult them.

La première concerne les délibérations à huis clos, tenues à la demande du comité. On prévoit plus particulièrement que, durant les séances à huis clos, il y a transcription, que la transcription est conservée par la greffière du comité à l'intention des membres du comité qui voudraient la consulter et qu'elle est détruite à la fin de la session.
The first is with regard to in-camera meetings, should there be any at the request of the committee, and that is that in-camera meetings be transcribed, that the transcription be kept with the clerk of the committee for consultation by members of the committee, and that these transcripts be destroyed at the end of the session.

Les délibérations des comités sont conservées à la Bibliothèque du Parlement, à Ottawa.
The proceedings of committees are kept in the Library of Parliament, in Ottawa.