Traduction de «ces données seraient ensuite » (Français → Anglais) :

Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées.
On the basis of existing information, the Commission believes that by 2020 all new coal-fired plants should to be fitted with CO2 capture and storage and existing plants should then progressively follow the same approach.

La Commission propose que les États membres créent (le cas échéant) de nouveaux systèmes ou modifient les systèmes de notification existants qui seraient ensuite coordonnés.
The Commission proposes that Member States create new (where needed) or modify existing reporting systems, which should then be coordinated.

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.
It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.

Les contributions du CERVM et des autorités nationales seraient ensuite intégrées à ce travail.
This work will be taken forward on the basis of contributions from CESR and national authorities.

l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;
the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;

Une possibilité à explorer serait de développer le concept de prêts «globaux»[6] dont les fonds seraient ensuite redistribués par un intermédiaire ou une « clearing house » disposant d’une expertise plus technique et économique en matière d’efficacité énergétique.
One avenue to explore is the idea of ‘global’ loans[6], where the funds are subsequently redistributed via an intermediary or a “clearing house” with more technical and economic expertise in the field of energy efficiency.

Ces deux propositions claires et précises seraient alors examinées parmi l'opinion publique et elles seraient ensuite soumises à un référendum permettant à l'ensemble des citoyens de l'UE d'exprimer leur préférence soit pour l'élaboration d'une constitution établissant un État européen soit pour un accord conclu entre nations unies.
Submit the proposals for public debate, followed by a referendum in which all EU citizens are asked if they want a constitution for an EU state or an agreement between nations acting together.

Les recherches en tant que telles seraient ensuite menées conformément à la législation nationale. Le procureur européen aurait alors le droit, une fois les preuves à charge et à décharge rassemblées, de déposer un acte d'accusation fondé sur ces preuves, et cet acte d'accusation serait à nouveau traité par un tribunal national conformément à la législation nationale, si bien qu'il ne s'agit pas ici de créer un nouvel appareil de grande taille, pas plus qu'un nouveau code pénal européen, car nous savons combien le scepticisme prévaut encore à ce sujet.
The European Public Prosecutor would then be entitled, having assembled incriminatory and exculpatory evidence, to bring charges on the basis of that evidence, and this would also be done in accordance with national law and in a national court, so there is no question of creating some huge new apparatus or a new European penal code – we all know how much scepticism there still is about that.

I. constatant que, sur décision d'un tribunal de Melbourne, les 433 demandeurs d'asile pourraient être transférés sur un navire de la marine de guerre australienne qui les transporterait en Papouasie-Nouvelle Guinée d'où ils seraient ensuite transférés, par avion, vers la Nouvelle-Zélande et Nauru, où leurs demandes d'asile seraient examinées;
I. noting that a Melbourne federal court has ruled that the 433 asylum seekers could be transferred onto an Australian Navy troop ship that would take them to Papua New Guinea by sea and that they would then be flown to New Zealand and Nauru, where their asylum claims would be assessed,

I. constatant que sur décision d'un tribunal de Melbourne les 438 demandeurs d'asile pourraient être transférés sur un navire de la marine de guerre australienne qui les transporterait en Papouasie-Nouvelle Guinée d'où ils seraient ensuite transférés, par avion, vers la Nouvelle-Zélande et Nauru, où leurs demandes d'asile seraient examinées;
I. noting that a Melbourne federal court has ruled that the 438 asylum seekers could be transferred onto an Australian Navy troop ship that would take them to Papua New Guinea by sea and that they would then be flown to New Zealand and Nauru, where their asylum claims would be assessed,