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Vertaling van "nationales seraient ensuite " (Frans → Engels) :

Les contributions du CERVM et des autorités nationales seraient ensuite intégrées à ce travail.

This work will be taken forward on the basis of contributions from CESR and national authorities.


Je ne voudrais pas d'un système selon lequel les suffrages recueillis à l'échelle nationale seraient ensuitepartis en fonction d'une représentation proportionnelle de chaque parti.

I would not want to have a PR system where we took the vote of the country as a whole and apportioned parties in accordance with the national vote.


Ce mandat devrait viser à établir au niveau mondial le cadre des objectifs, mesures et instruments de politique nécessaires à une transition réussie vers une économie durable, qui seraient ensuite utilisés pour des stratégies nationales spécifiques.

This mandate should establish the global framework of targets, measures and policy tools needed for successful transition to a sustainable economy, which would then be used for specific national strategies.


13. invite la Commission à définir quelles sont les obligations des États membres en matière de suivi des régimes d'aide aux secteurs animaux ainsi que les dispositions qu'ils sont censés prendre et, ensuite, à les faire figurer dans un instrument juridiquement contraignant en vertu duquel les États membres seraient tenus d'employer des indicateurs de performance appropriés et des données actualisées clairement liés aux effets attendus des régimes d'aide au secteur animal; est d'avis que la Commission devrait mettre en œuvre un cadre ...[+++]

13. Asks the Commission to specify the monitoring requirements and arrangements expected from Member States for the aid schemes concerning the animal sectors and include this in a legal instrument requiring Member States to use appropriate performance indicators and up-to-date data precisely lined to the envisaged outcomes from the animal aid schemes; is of the opinion that the Commission should implement a permanent monitoring framework that would indicate all the direct aids paid to support the animal sectors in Member States, including national aids and ...[+++]


Les contributions du CERVM et des autorités nationales seraient ensuite intégrées à ce travail.

This work will be taken forward on the basis of contributions from CESR and national authorities.


Je pourrais peut-être simplement dire, dans le contexte de notre arrangement concernant les détenus, que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ne sont pas absolument pas au courant de détenus qui transférés aux autorités afghanes, seraient ensuite libérés et reviendraient sur le champ de bataille pour y faire des victimes ou mener des opérations contre nos forces.

Perhaps I can just say, in the context of our detainee arrangement, that we in the Department of National Defence and the Canadian Forces are certainly not aware of any detainees we passed on to Afghan authorities who would then be released and come back onto the battlefield to inflict casualties or to wage operations against our forces.


Les recherches en tant que telles seraient ensuite menées conformément à la législation nationale. Le procureur européen aurait alors le droit, une fois les preuves à charge et à décharge rassemblées, de déposer un acte d'accusation fondé sur ces preuves, et cet acte d'accusation serait à nouveau traité par un tribunal national conformément à la législation nationale, si bien qu'il ne s'agit pas ici de créer un nouvel appareil de grande taille, pas plus qu'un nouveau code pénal européen, car n ...[+++]

The European Public Prosecutor would then be entitled, having assembled incriminatory and exculpatory evidence, to bring charges on the basis of that evidence, and this would also be done in accordance with national law and in a national court, so there is no question of creating some huge new apparatus or a new European penal code – we all know how much scepticism there still is about that.


Nous aurons aussi à intervenir pour que les clients privés n'aient pas indirectement à payer des services assurés à des clients publics, tels que des organismes qui seraient désignés par la Défense nationale et ensuite, et c'est un point extrêmement important, nous aurons-et ceci termine la vue d'ensemble de nos oppositions au projet de loi-à nous occuper de la protection des renseignements personnels des clients et du personnel que NAVCAN détient.

We will also have to intervene to prevent private clients from having to pay indirectly for services provided to public clients such as organizations designated by National Defence; then, and this is extremely important, we will have-and this concludes the overview of our objections to the bill-to protect the personal information on clients and personnel held by Nav Canada.


Il a ensuite dit que, pendant qu'il était au pouvoir, le ministre des Finances et lui avaient convenu de réserver 50 millions de dollars par an pour les dépenses relatives à l'unité nationale qui seraient décidées au cours de l'année.

He then said that, during the course of his administration, the Minister of Finance and he agreed to set aside $50 million a year for expenditures related to national unity that would be decided upon during the course of the year.




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nationales seraient ensuite ->

Date index: 2021-04-07
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