Vertaling van "ces documents seraient aussi " (Frans → Engels) :

Ces documents seraient aussi détenus en fiducie pour devenir exécutoires juste avant la date d'entrée en vigueur des décrets du conseil de la province autorisant le transfert.
These documents would also be held in trust, and they would come into effect immediately before the effective date of the provincial Orders in Council transferring administration and control.

[.] sa principale difficulté était que les privilèges en matière de chasse et de pêche allaient être restreints [.] En plus de dispositions prévoyant la fourniture de munitions et de ficelle. Nous devions solennellement les assurer que ne seraient prises que des lois en matière de chasse et de pêche qui seraient dans l'intérêt des Indiens et jugées nécessaires pour protéger les poissons et les animaux à fourrure, et qu'ils seraient aussi libres de chasser et de pêcher après le traité qu'avant sa signature.
.chief difficulty was the apprehension that the hunting and fishing privileges were to be curtailed.Over and above the provisions to supply ammunition and twine, we had to solemnly assure them that only such laws as to hunting and fishing as were in the interests of the Indians and were found necessary to protect the fish and fur- bearing animals would be made, and that they would be as free to hunt and fish after the treaty as if they had never entered into it.

Grâce à ce projet de loi, les voyageurs seraient informés de toute modification à leur plan de vol. Ils seraient aussi informés de leurs droits et du fait qu'ils peuvent demander une indemnisation.
This air passenger bill of rights would keep travellers informed about changes in their flight status.

Par ailleurs, le projet de loi C-32 porterait sur des éléments comme les notes des attachés de recherche si, par exemple, il s'agissait de travaux d'un comité législatif ou d'un comité de la Chambre des communes, et ces notes seraient aussi visées par le droit d'auteur de la Couronne, de même que presque tous les documents qui seraient produits par le gouvernement.
On its part, Bill C-32 would deal with things such as researchers' notes, let's say, if you were dealing within a legislative or House of Commons committee, and these would also be subject to crown copyright in the same way that almost anything else produced by government would be.

À cet égard, elle présente des éléments de preuve montrant qu'en cas d'expiration des mesures, les prix probables des importations en provenance du pays concerné seraient sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie communautaire à court et à moyen terme, et seraient aussi nettement inférieurs aux coûts de l'industrie communautaire.
In this respect, the applicant presents evidence that, should measures be allowed to lapse, the likely prices of the imports from the country concerned would undercut the Community industry's prices in the short and the medium term and would also be significantly below the Community industry's costs.

Le rapport du groupe à haut niveau, animé par Wim Kok, avait souligné l’importance du défi démographique pour la « stratégie de Lisbonne » : le vieillissement pourrait faire passer la « croissance potentielle » annuelle du PNB en Europe de 2-2,25 % aujourd’hui, à 1,25 % en 2040. L’esprit d’entreprise et le goût de notre société pour l’initiative en seraient aussi affectés.
The report from the High Level Group chaired by Wim Kok emphasised the importance of the demographic challenge for the Lisbon Strategy: ageing could cause potential annual growth in GNP in Europe to fall from 2-2.25% today to 1.25% in 2040, with all that entails for entrepreneurship and initiative in our societies.

Des accords sectoriels négociés dans les domaines concernés seraient aussi possibles.
This can also be done through sector agreements in relevant areas.

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.
This Regulation establishes a financing instrument, hereinafter referred to as the "Marco Polo Programme", or "the Programme", the objective being to reduce congestion, to improve the environmental performance of the transport system and to enhance intermodal transport, thereby contributing to an efficient and sustainable transport system, for the period from 1 January 2003 to 31 December 2010 in order to achieve, by the end of the Programme, a traffic shift of the expected yearly aggregate increase of international road freight traffic, measured in tonne-kilometres, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.

Les possibilités d'exporter la technologie européenne en matière de radionavigation par satellites seraient aussi compromises si EGNOS n'était pas utilisé en Europe.
The possibilities for exporting European satellite navigation technology would also be compromised if EGNOS were not used in Europe.

Comment proposerait-il d'instaurer le régime dont il a été question au comité, selon lequel les terres visées par le programme ARAP seraient incluses et les agriculteurs et pêcheurs seraient aussi pris en compte?
How would he propose to bring in a regime that we in committee talked about, where PFRA lands would be included and where we would look at farmers and fishers?