Traduction de «notes seraient aussi » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le projet de loi C-32 porterait sur des éléments comme les notes des attachés de recherche si, par exemple, il s'agissait de travaux d'un comité législatif ou d'un comité de la Chambre des communes, et ces notes seraient aussi visées par le droit d'auteur de la Couronne, de même que presque tous les documents qui seraient produits par le gouvernement.
On its part, Bill C-32 would deal with things such as researchers' notes, let's say, if you were dealing within a legislative or House of Commons committee, and these would also be subject to crown copyright in the same way that almost anything else produced by government would be.

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

42. invite la Commission à promouvoir les quotas pour l'autre sexe dans les professions qui sont traditionnellement considérées comme "masculines" ou "féminines", puisque les stéréotypes proviennent aussi de la rareté des femmes ou des hommes à certains postes; note que la présence d'un nombre accru de femmes dans des professions traditionnellement "masculines", et vice versa, affaiblira donc la prévalence de ces stéréotypes et qu'une main d'œuvre équilibrée permettra d'améliorer la productivité; invite à soutenir les initiatives et les campagnes visant à briser les stéréotypes selon lesquels les femmes seraient peu efficaces au travail et incapables de diriger; invite dès lors à soutenir les femmes dans leur carrière professionnelle et dans leurs efforts pour atteindre des postes de direction;
42. Calls on the Commission to promote gender quotas in occupations that are traditionally considered as ‘male’ or ‘female’, since stereotypes also come from the scarcity of women or men in certain positions; notes that the presence of more women in traditionally ‘male’ occupations and vice-versa will therefore weaken the prevalence of such stereotypes and that a balanced workforce would lead to enhanced productivity; calls also for support to be given to initiatives and campaigns which break down stereotypes about the low effectiveness of female employees and their lack of management skills; calls, therefore, for women to be supported in their career development and efforts to reach managerial positions;

Je me suis dit que les honorables sénateurs seraient aussi heureux que moi d'apprendre que, mercredi, notre ambassadeur à Washington a remis une note au président de la commission fédérale américaine de réglementation du secteur de l'énergie, qu'on connaît sous le sigle FERC.
I thought that honourable senators would be as pleased as I am to note that on Wednesday our ambassador in Washington delivered a note to the Chairman of the United States Federal Energy Regulatory Commission, or FERC, as it is known.

Je note que dans notre libellé de compromis nous avons indiqué que les tendances systémiques seraient elles aussi observées.
I would note that in our compromised wording we have indicated that systemic trends will be part of what's observed.

6. demande que le montant de l'aide dévolue à chaque PTOM soit attribué non pas par rapport au seul critère du PNB par habitant mais aussi en utilisant d'autres critères objectifs tels que l'importance de la population, les contraintes dues à la situation géographique (comme il est prévu par la Commission pour la répartition au sein des enveloppes budgétaires A, B et C), note avec regret qu'en l'état actuel du dispositif trois PTOM sur vingt seraient privés de subventions, et demande qu'une phase transitoire soit mise en place pour ces trois PTOM et pour ceux dont la dotation a été considérablement diminuée;
6. Calls for the amount of aid payable to each OCT to be allocated not only on a per capita GNP basis but also on the basis of other objective criteria, such as population size and geographical constraints (as stipulated by the Commission for the allocation of funds between budgets A and B and reserve C); notes with regret that, as things stand, three OCTs out of 20 would be deprived of subsidies; calls, therefore, for a transitional period to be introduced for those three OCTs and for those whose allocations have been considerably reduced;

La note révèle aussi que la stratégie présentée au Cabinet proposait qu'une évaluation environnementale pro forma soit effectuée, dont les conclusions seraient rendues publiques au besoin, mais pas nécessairement.
The memo also reveals that the strategy presented to cabinet suggested that a " shadow" environmental assessment be conducted.

Une étude menée en 1998 a indiqué que 33 % des garçons avaient signalé qu’ils avaient fait l’expérience du cannabis, comparativement à 23 % des filles.[45] Le rapport 2002 de l’OFDT note aussi une augmentation des prises en charge sanitaires ou sociales pour usage de cannabis : environ 15 % des prises en charge seraient pour usage de cannabis.
A 1998 survey indicated that 33% of the boys declared that they had experimented with cannabis, compared to 23% of the girls.[45] The 2002 report of the French Monitoring Centre for Drugs and Drug Addictions also notes an increase in the number of new health and social cases involving cannabis use: approximately 15 per cent of cases involved cannabis use.