Traduction de «ces dispositions étaient très » (Français → Anglais) :

Elle a également démontré que les capacités inutilisées en RPC étaient très importantes par rapport à la consommation de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
It also demonstrated that the spare capacity in the PRC was very significant in comparison with the Union consumption during the review investigation period.

Dans le même temps, les critiques étaient très répandues on ce qui concerne le coût de gestion élevé des programmes des Fonds structurels au cours de la période actuelle de programmation et la complexité croissante des procédures.
At the same time, there was widespread criticism of the high cost of managing Structural Fund programmes in the present period and of the increasing complexity of procedures.

Le Parti conservateur estimait que ces dispositions étaient très importantes et, par conséquent, la ministre de la Justice a garanti que les dispositions à ce sujet seraient présentées de nouveau dans un projet de loi distinct.
The Conservative Party felt that these provisions were very important and thus assurances were received from the Minister of Justice that these clauses would be reintroduced as separate legislation.

Je suis heureuse que la raison, le sens commun et la sagesse aient prévalu et que certaines personnes aient reconnu que ces dispositions étaient très discutables et très contestables, pour ne pas dire embarrassantes, et qu'elles avaient grandement besoin d'être modifiées.
I am pleased that reason, common sense, and judiciousness have prevailed and that certain individuals have recognized that these clauses were indeed very questionable and suspicious, not to mention embarrassing, and that they were sadly in need of amendment.

M. Martin, dans la lettre qu'il nous a adressée au sujet de l'étalement du revenu, a affirmé que les dispositions étaient très complexes, tant sur le plan de la vérification de conformité qu'au niveau de l'administration.
Mr. Martin, in his letter to us on income averaging, said that the provisions are very complex both to comply with and to administer.

Par contre, si les dispositions étaient très claires et qu'il ne faisait aucun doute qu'il s'agissait de dispositions déclaratoires, la cour pourrait à tout le moins déterminer qu'il s'agit de dispositions déclaratoires et que cette interprétation nous lierait tant et aussi longtemps que d'autres empêchements, par exemple de nature constitutionnelle, ne feraient pas faire en sorte que ces dispositions soient déclarées non valides.
However, if the provisions were very clear and there was no doubt that the provisions were declaratory, the court could at least determine that the provisions are declaratory and that the interpretation would bind us as long as other impediments, of a constitutional nature for example, do not render these provision invalid.

1. L'existence et la validité du contrat ou d'une disposition de celui-ci sont soumises à la loi qui serait applicable en vertu du présent règlement si le contrat ou la disposition étaient valables.
1. The existence and validity of a contract, or of any term of a contract, shall be determined by the law which would govern it under this Regulation if the contract or term were valid.

Ils étaient très, très exceptionnels, mais après l'adoption de cette disposition sur les sentences, comme je le disais, d'après mon expérience au Québec, les délinquants qui auparavant étaient placés en probation se voient maintenant imposer des peines d'emprisonnement avec sursis, ils sont donc davantage surveillés qu'auparavant et bien sûr ceux qui se qualifient en répondant à certains critères sont suivis d'une manière plus rigoureuse.
They were very, very exceptional; but with the introduction of this sentencing provision, what it did.As I said, my empirical experience in Quebec is that people who used to get suspended sentences are now getting conditional sentences, so they're being monitored more than before, and obviously those who could qualify because they meet the criteria are also followed through in a more rigorous manner.

Il faut rappeler qu'à cette époque les échanges intracommunautaires d'électricité et l'interdépendance du système électrique étaient très faibles.
At that time there was very little in the way of intra-Community electricity exchanges or interdependence of the electricity system.

Une difficulté s'est présentée pour les évaluations, et du reste aussi pour les DOCUP, lorsque les régions objectif 2 étaient très petites et que l'on ne disposait pas de données au niveau de détail voulu.
One difficulty for the evaluations and indeed the SPDs arose where Objective 2 regions were very small and detailed data were not available at the relevant level.