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Traduction de «dispositions étaient très » (Français → Anglais) :

Le Parti conservateur estimait que ces dispositions étaient très importantes et, par conséquent, la ministre de la Justice a garanti que les dispositions à ce sujet seraient présentées de nouveau dans un projet de loi distinct.

The Conservative Party felt that these provisions were very important and thus assurances were received from the Minister of Justice that these clauses would be reintroduced as separate legislation.


Je suis heureuse que la raison, le sens commun et la sagesse aient prévalu et que certaines personnes aient reconnu que ces dispositions étaient très discutables et très contestables, pour ne pas dire embarrassantes, et qu'elles avaient grandement besoin d'être modifiées.

I am pleased that reason, common sense, and judiciousness have prevailed and that certain individuals have recognized that these clauses were indeed very questionable and suspicious, not to mention embarrassing, and that they were sadly in need of amendment.


M. Martin, dans la lettre qu'il nous a adressée au sujet de l'étalement du revenu, a affirmé que les dispositions étaient très complexes, tant sur le plan de la vérification de conformité qu'au niveau de l'administration.

Mr. Martin, in his letter to us on income averaging, said that the provisions are very complex both to comply with and to administer.


Par contre, si les dispositions étaient très claires et qu'il ne faisait aucun doute qu'il s'agissait de dispositions déclaratoires, la cour pourrait à tout le moins déterminer qu'il s'agit de dispositions déclaratoires et que cette interprétation nous lierait tant et aussi longtemps que d'autres empêchements, par exemple de nature constitutionnelle, ne feraient pas faire en sorte que ces dispositions soient déclarées non valides.

However, if the provisions were very clear and there was no doubt that the provisions were declaratory, the court could at least determine that the provisions are declaratory and that the interpretation would bind us as long as other impediments, of a constitutional nature for example, do not render these provision invalid.


À y regarder de plus près, il apparaît également que la Commission a omis des éléments qui étaient très importants pour le Parlement européen, comme les dispositions relatives au suivi et au rapport.

At a closer look, one will also find that the Commission has left out elements which were very important for the European Parliament, such as provisions for monitoring and reporting.


Il y aura d’autres dispositions financières détaillées: les dispositions financières de la proposition constituaient un autre aspect préoccupant pour la commission, dans la mesure où elles étaient très générales et manquaient des détails que le Parlement, organe de l’autorité budgétaire, est habitué à traiter.

There will be more detailed financial provisions: the financial provisions of the proposal were another area of very serious concern for the Committee, as they were extremely general and very far from the level of detail to which Parliament, as part of the budgetary authority, was accustomed.


Les dispositions financières de la proposition ont constitué un autre aspect préoccupant: elles étaient très générales et manquaient des détails que le Parlement, organe de l'autorité budgétaire, est habitué à traiter.

The financial provisions of the proposal were another area of very serious concern: they were extremely general, and very far from the level of detail Parliament, as part of the budgetary authority, was accustomed to handling.


Ils étaient très, très exceptionnels, mais après l'adoption de cette disposition sur les sentences, comme je le disais, d'après mon expérience au Québec, les délinquants qui auparavant étaient placés en probation se voient maintenant imposer des peines d'emprisonnement avec sursis, ils sont donc davantage surveillés qu'auparavant et bien sûr ceux qui se qualifient en répondant à certains critères sont suivis d'une manière plus rigoureuse.

They were very, very exceptional; but with the introduction of this sentencing provision, what it did.As I said, my empirical experience in Quebec is that people who used to get suspended sentences are now getting conditional sentences, so they're being monitored more than before, and obviously those who could qualify because they meet the criteria are also followed through in a more rigorous manner.


G. considérant que très peu de nouveaux moyens ont été mis à la disposition de la mise en œuvre de la stratégie commune et qu'en fait, les sources de financement pertinentes étaient déjà entièrement programmées avant que la stratégie commune n'ait été adoptée,

G. whereas very little new funding has been made available to implement the Joint Strategy and, indeed, the relevant sources of funding were already fully programmed before the Joint Strategy was adopted,


Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte de ce que les positions des négociateurs à Strasbourg étaient très éloignées et que la convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains risquait très fort de ne contenir aucune disposition de non-pénalisation.

On the other hand, it has to be taken into consideration that the positions of the negotiating Parties in Strasbourg were very divergent and that there was a real risk of having no non punishment provision at all in the European Convention on action against trafficking in human beings.




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dispositions étaient très ->

Date index: 2023-09-06
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