Traduction de «ces discussions devraient pleinement » (Français → Anglais) :

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

14. invite la Commission, dans le cadre de ses compétences et sur la base d'entreprises au sens du code de conduite pour les conférences, à organiser des discussions avec les autres parties contractantes avant de proposer la modification ou l'abrogation du règlement (CEE) n° 4056/86; estime que ces discussions devraient viser à trouver la méthode la plus appropriée, pour les États membres (ceux qui ont encore des engagements bilatéraux au titre du code de conduite), d'adaptation au nouveau statut juridique, afin d'éviter toute conséquence négative;
14. Calls upon the Commission, within its terms of reference and on the basis of undertakings under the Code of Conduct for Liner Conferences to hold discussions with the other contracting parties before proposing amendment or repeal of Regulation (EEC) No 4056/86; believes that those discussions should seek to find the most appropriate method of adaptation for Member States (those than still have bilateral commitments under the Code of Conduct) to the possible new legal status, with a view to avoiding any adverse consequences;

13. invite la Commission, dans le cadre de ses compétences et sur la base d'entreprises au sens du code de conduite pour les conférences, à organiser des discussions avec les autres parties contractantes avant de proposer la modification ou l'abrogation du règlement (CEE) n° 4056/86; estime que ces discussions devraient viser à trouver la méthode la plus appropriée, pour les États membres (ceux qui ont encore des engagements bilatéraux au titre du code de conduite), d'adaptation au nouveau statut juridique, afin d'éviter toute conséquence négative;
13. Calls upon the Commission, within its terms of reference and on the basis of undertakings under the Code of Conduct for Liner Conferences to hold discussions with the other contracting parties before proposing amendment or repeal of Regulation (EEC) No 4056/86; believes that those discussions should seek to find the most appropriate method of adaptation for Member States (those than still have bilateral commitments under the Code of Conduct) to the possible new legal status, with a view to avoiding any adverse consequences;

Jillian Van Turnhout, rapporteure de la future opinion du Comité, demandé par le Parlement européen au sujet de la 'période de réflexion', a insisté sur le fait que le débat et les discussions devraient avoir lieu principalement au niveau des États membres: 'ce que nous faisons - ce que « l'Europe » fait, et ce que les institutions européennes font - doit être complémentaire ce qui devraient être faits au niveau des États membres.
Jillian Van Turnhout, the rapporteur for the forthcoming EESC Opinion requested by the European Parliament on the "reflection period", stressed that the debate and discussions should mainly take place at the level of the Member States "What we do – what 'Europe ' does and what the European institutions do – must complement the things that should be done by the Member States" she said.

6. adhère aux révisions du MAP convenues par le Conseil en décembre 2001, constate avec préoccupation que ces propositions n'ont pas fait l'objet d'une discussion préalable avec le Parlement et insiste pour que le droit du Parlement à être associé à l'avenir à toute discussion soit pleinement reconnu;
6. Endorses the revisions to the MAP agreed by the Council in December 2001, observes with concern that there was no prior discussion with Parliament about these proposals, and insists that the right for Parliament to be involved in any future discussion is fully recognised;

6. adhère aux révisions du MAP convenues par le Conseil en décembre 2001, constate avec préoccupation que ces propositions n’ont pas fait l’objet d’une discussion préalable avec le Parlement et insiste pour que le droit du Parlement à être associé à l’avenir à toute discussion soit pleinement reconnu;
6. Endorses the revisions to the MAP agreed by the Council in December 2001, observes with concern that there was no prior discussion with the Parliament about these proposals, and insists that the right for the Parliament to be involved in any future discussions is fully recognised;

Au niveau du Parlement et de cette Chambre, nos discussions devraient viser à énoncer les principes qui, selon nous, devraient former la base de la politique générale relative à l'aide juridique.
The level of discussion that belongs to Parliament and to this chamber is to articulate the principles we feel should underpin broader legal aid policies.

Si le gouvernement est sérieux au sujet de la tenue de discussions dans le cadre de l'OPANO, ces discussions devraient avoir lieu à St. John's, à Terre-Neuve et Labrador.
If the government is serious about having NAFO talks, those talks should be in St. John's, Newfoundland and Labrador.

Elle a élaboréun rapport pour le Conseil de ministres dans lequel elle analyse le problème et présente une série de conclusions : - les émissions de chlorofluorocarbones (CFC) devraient être pratiquement éliminées d'ici l'an 2000 grâce à une révisiondu protocole de Montréal; - les discussions devraient être entamées en vue de la conclusion d'un accord international pour la protection de l'atmosphère; - la Communauté devrait lancer un vaste programme d'études visant à évaluer la faisabilité, les coûts et les résultats probables de mesures de limitation des émissions de gaz à effet de serre; - les décisions en matière de politique de la Communauté et de ses Etats membres devraient tenir compte du problème des changements climatiques que pourrait entraîner l'effet de serre; - une action immédiate devrait être lancée en vue de renforcer les économies d'énergie, d'améliorer l'efficacité énergétique,de développer de nouvelles sources d'énergie et de développer l'utilisation de l'énergie nucléaire avec toutes les garanties de sécurité; - la Communauté devrait apporter son soutien à de vigoureux programmes de recherche en vue de promouvoir de nouvelles technologies énergétiques pouvant limiter les émissions de dioxyde de carbone (C02), et d'évaluer l'impact de l'effet de serre sur les régions européennes; ./.. - 2 - - il importerait d'aider les pays en développement à élaborer des mesures de prévention et d'adaptation, par exemple une cartographie des zones vulnérables telles que les basses terres côtières, une évaluation de la sensibilité à long terme des projets de développement, et la préparation à des catastrophes naturelles de plus en plus graves.
It has prepared a report for the Council of Ministers analysing the problem and it presents a series of conclusions: - emissions of chlorofluorocarbons (cfcs) should be virtually eliminated by the year 2000 through revision of the Montreal protocol; - discussions should begin on an international agreement for protection of the atmosphere; - the Community should launch a major study programme to evaluate the feasibility, costs and likely results of measures to limit greenhouse gas emissions; - the policy decisions of the Community and its member countries should take into account the problem of potential climate changes linked to the greenhouse effect; - there should be urgent action to reinforce energy saving, improve energy efficiency, develop new energy sources and the use of safe nuclear technology; - the Community should sustain vigorous research programmes and promote new energy technologies with the potential to limit carbon dioxide (CO2) emissions and to assess the impact of the greenhouse effect on European regions; - aid should be provided for developing countries to work out measures of prevention and adaptation - for instance mapping vulnerable areas such as low-lying coastal areas, assessing the long-term sensitivity of development projects and being prepared for increasingly severe natural disasters ./ (*) COM(88) 656 - 2 - A need to respond Mr Stanley Clinton Davis, member of the Commission responsible for environment policy, stressed that the Community should respond to the challenge: "The greenhouse effect will become increasingly apparent during our own lifetimes, building to a major crisis within a generation.

Chaque fois que possible, la Commission nationale des libérations conditionnelles devrait libérer sous condition un délinquant autochtone dans sa localité ou réserve d'origine, dès lors que la communauté est disposée et capable de lui fournir assistance et surveillance; les pouvoirs publics devraient pleinement appuyer l'expansion des programmes et foyers de transition gérés par les Autochtones afin qu'ils puissent accueillir les délinquants autochtones à leur libération anticipée; et la Commission nationale des libérations conditionnelles devrait examiner les répercussions de l'obligation de non-association qui interdit aux délinquants de fréquenter des personnes ayant un casier judiciaire.
Where possible, the National Parole Board should conditionally release a native offender to his or her home community or reserve where the community is willing to and capable of providing assistance and supervision to the offender; governments should fully support the expansion of native-run programs and halfway houses to accept native offenders upon their conditional release; and the National Parole Board should examine the implications in imposing disassociation conditions prohibiting offenders from associating with people having criminal records.