Vertaling van "l’objet d’une discussion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

faire l'objet d'une mesure d'éloignement
be subject to measures involving deportation (1) | be deported (2)

faire l'objet d'une mesure d'expulsion
be subject to measures involving removal (1) | be removed (2)

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions et les modalités juridiques précises devraient faire l’objet d’une discussion approfondie.
Exact legal modalities and precise conditions would need to be thoroughly discussed.

Les analyses présentées dans cette Communication, et les suggestions formulées, doivent faire l'objet d'une discussion approfondie.
The analyses set out in this communication and the proposals put forward have to be discussed in depth.

L'avenir de la gestion des frontières et, en particulier, le renforcement de l'Agence Frontex a récemment fait l'objet d'une discussion lors de la réunion du Conseil des ministres du 8 octobre 2015.
The future of border management and, in particular, the reinforcement of the Frontex Agency has recently been the subject of discussion in the Council of Ministers meeting of 8 October 2015.

Auparavant, il y a eu un autre projet de loi dans une autre Chambre qui a fait l'objet de certaines discussions — pas aussi approfondies que celui-ci mais qui a fait certainement l'objet de certaines discussions.
There was a previous bill in another House that had also had some discussion — not the depth of discussion of this one, but it certainly had some discussion.

La question a fait l'objet de vives discussions au Conseil qui, dans son approche politique commune du 3 mars 2003, a établi que des experts techniques assisteront les juges pendant toute la durée du traitement d'une affaire.
The question has been subject to thorough discussions in the Council which reached agreement in its common political approach of 3 March 2003 that technical experts should assist the judges throughout the handling of the case.

Monsieur le Président, ces derniers temps, à la Chambre, le suicide, les maladies mentales et la dépression ont fait l'objet de plusieurs discussions sérieuses, tenues sur le ton de la compassion. C'est un honneur pour moi de participer à celles d'aujourd'hui, des discussions très importantes sur le projet de loi C-300.
Mr. Speaker, suicide, mental illness and depression have been the topics of several thoughtful and compassionate discussions of late in the House of Commons and it is an honour for me to participate in this critical discussion today on Bill C-300.

Puis récemment, concernant l'intention de la législation, le professeur Ruth Sullivan, qui occupe maintenant un poste important au sein du gouvernement, a écrit dans son ouvrage qui est très souvent cité en référence : « Lorsque l'objet d'une disposition est expliqué, ou que son sens fait l'objet d'une discussion au cours du processus de promulgation, et que la mesure législative est ensuite adoptée en fonction de ces précisions, l'explication ou la discussion fournit une preuve directe, sinon concluante, de l'intention de l'assemblée législative».
Then, recently, on legislative intent, Professor Ruth Sullivan — she now has a prominent appointment here with the government — said in her book, which is quoted quite often: " Where the purpose of a provision is explained or its meaning discussed during the enactment process, and the legislation is then passed on that understanding, the explanation or discussion offers direct, if not conclusive, evidence of the legislature's intent" .

Sans vouloir divulguer les secrets du Cabinet, je peux dire que c'est l'objet de fréquentes discussions et l'objet de l'attention du ministre Pettigrew en particulier, mais aussi d'autres de ses collègues, y compris le ministre de l'Agriculture et le ministre Goodale, qui a été très actif.
Without disclosing specifically any confidences within the cabinet, it has been a topic of frequent discussion and attention by Minister Pettigrew specifically, but also by other colleagues, including the Minister of Agriculture, and, quite actively, by Minister Goodale.

Les problèmes soulevés et les défis identifiés constituent en même temps des éléments qui pourraient faire l'objet d'autres discussions et échanges d'informations et de meilleures pratiques entre les États membres.
The issues raised and the challenges identified are at the same time elements which could be the object of further discussion and exchange of information and best practices between Member States.

Le Parlement n'a jamais été informé de l'évolution des discussions, même lorsqu'il débattait du projet de loi qui faisait l'objet de ces discussions.
Parliament was never let in on the progress of the discussions, even as it was debating proposed legislation which was the subject to those discussions.