Traduction de «ces directives portent aussi » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, il convient également de noter que d'autres instruments législatifs, plus généraux, ont été adoptés qui portent aussi sur des aspects de la lutte contre la cybercriminalité, tels que la décision-cadre 2001/413/JAI concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces[7].
In this context, it should also be noted that other, more general, legislation covering also aspects of the fight against cyber crime has been adopted, such as the Framework Decision 2001/413/JHA on combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment[7].

2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des organismes visés à l'article 4 de la présente directive, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union qui exercent le droit à la libre circulation et des membres de leur famille, conformément à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la directive 2004/38/CE.
2. Member States may provide that the competences of the bodies referred to in Article 4 of this Directive for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, in accordance with Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC.

2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des organismes visés à l'article 4 de la présente directive , chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union qui exercent le droit à la libre circulation et des membres de leur famille, conformément à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la directive 2004/38/CE .
2. Member States may provide that the competences of the bodies referred to in Article 4 of this Directive for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all Union citizens exercising their right to free movement and the members of their family, in accordance with Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC.

2. Les États membres peuvent prévoir que les compétences des structures et organismes visés à l'article 5, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement de tous les travailleurs ou des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union et des membres de leur famille exerçant le droit de circuler librement que leur confèrent l'article 21 du TFUE et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. Member States may provide that the competencies of the structures and bodies referred to in Article 5 for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all workers or members of their families without discrimination on grounds of nationality, also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all EU citizens and their family members exercising their right to free movement, as enshrined in Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

2. Les États membres prévoient que les compétences des structures et organismes visés à l'article 5, chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement de tous les travailleurs ou des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, portent aussi sur le droit à l'égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité de tous les citoyens de l'Union et des membres de leur famille exerçant le droit de circuler librement que leur confèrent l'article 21 du TFUE et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
2. Member States shall provide that the competencies of the structures and bodies referred to in Article 5 for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all workers or members of their families without discrimination on grounds of nationality, also cover the right to equal treatment without discrimination on grounds of nationality of all EU citizens and their family members exercising their right to free movement, as enshrined in Article 21 TFEU and Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

Étant donné que les inquiétudes des citoyens et des consommateurs portent aussi sur la mise à mort et l’écorchement même des phoques, il est nécessaire, pour répondre à ces inquiétudes, de prendre des mesures visant à réduire la demande à l’origine de la commercialisation des produits dérivés du phoque, et, partant, la demande économique provoquant la chasse commerciale des phoques.
Since the concerns of citizens and consumers extend to the killing and skinning of seals as such, it is also necessary to take action to reduce the demand leading to the marketing of seal products and, hence, the economic demand driving the commercial hunting of seals.

Les obligations prévues par la présente directive portent uniquement sur les dispositions de la législation énumérées aux annexes de la présente directive qui obligent les États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre ladite législation, à prévoir des mesures d'interdiction.
The obligations under this Directive only relate to the provisions of the legislation listed in the Annexes to this Directive which entail an obligation for Member States, when implementing that legislation, to provide for prohibitive measures.

Je comprends aussi la nécessité pour les États-Unis de traquer l’information sur les transferts bancaires internationaux qui pourraient avoir un lien avec le financement d’activités terroristes, mais ces détails portent aussi sur d’autres sortes de financement.
I also understand that there is a clear need for the US to track down information on international bank transfers that might have a link to terrorist financing, but these details have a link to other kinds of financing.

– vu la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 sur l'information et la consultation des travailleurs, la directive 98/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs et la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen; considérant que ces deux dernières directives portent toutes deux sur l'harmonisation de la législation des États membres relative aux instruments de dialogue entre la direction d'entreprise et les travailleurs,
– having regard to Directive 2002/14/EC of 11 March 2002 on informing and consulting employees, Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies and Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of European Works Councils; whereas the two last-named directives both concern the harmonisation of Member States' legislation on the instruments of dialogue between management and labour,

Les principales modifications portent aussi bien sur les principes de base (règlement) que sur les mesures d'application (annexe II du règlement de base).
The main changes concern both the basic principles (Regulation) and the implementing measures (Annex II to the basic Regulation).