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Vertaling van "ces dernières prévoient désormais " (Frans → Engels) :

Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.

In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.


Cette dernière est désormais en mesure d’adresser directement des avertissements aux États membres lorsqu’elle estime que ceux-ci n’ont pas respecté leurs engagements.

The latter is henceforth able to address warnings directly to Member States when it considers that they have not met their commitments.


10. constate que l'Institut a amélioré ses procédures de planification et de suivi de l'exécution budgétaire; prend acte du fait que ces procédures prévoient désormais une évaluation plus rigoureuse de toute activité proposée dont l'incidence budgétaire excède 50 000 EUR, ainsi que l'établissement de nouveaux documents de planification qui permettent une bonne définition des besoins en matière de ressources humaines et financières et leur mise à disposition aux fins de la réalisation des activités prévues; const ...[+++]

10. Notes that the Institute improved the planning and monitoring procedures related to the budget implementation; takes note that these procedures now include a more rigorous assessment of all activities proposed with a budget impact over EUR 50 000, as well as the introduction of additional planning documents which ensure that the needs of human and financial resources are well identified and available to implement all planned activities; notes, furthermore, that the link between planned activities and resource allocation has been strengthened by linking the Annual Work Programme with the annual budget;


10. constate que l'Institut a amélioré ses procédures de planification et de suivi de l'exécution budgétaire; prend acte du fait que ces procédures prévoient désormais une évaluation plus rigoureuse de toute activité proposée dont l'incidence budgétaire excède 50 000 EUR, ainsi que l'établissement de nouveaux documents de planification qui permettent une bonne définition des besoins en matière de ressources humaines et financières et leur mise à disposition aux fins de la réalisation des activités prévues; const ...[+++]

10. Notes that the Institute improved the planning and monitoring procedures related to the budget implementation; takes note that these procedures now include a more rigorous assessment of all activities proposed with a budget impact over EUR 50 000, as well as the introduction of additional planning documents which ensure that the needs of human and financial resources are well identified and available to implement all planned activities; notes, furthermore, that the link between planned activities and resource allocation has been strengthened by linking the Annual Work Programme with the annual budget;


Pour que ces synergies soient possibles sur le plan technique, les dispositions financières prévoient désormais, entre autres, la possibilité de soutenir un projet par différents fonds moyennant le respect de certaines conditions.

To make synergies possible in the first place, the financial provisions provide inter alia, under certain conditions, for a project to be funded from various sources.


79. se félicite de la publication de la version révisée 2008 des orientations de l'Union concernant les défenseurs des droits de l'homme; relève l'inclusion de dispositions visant à améliorer le soutien et la protection que les missions de l'Union accordent aux défenseurs des droits de l'homme, comme des stratégies locales pour la mise en œuvre des orientations, des groupes de travail locaux sur les droits humains et l'organisation de réunions au moins une fois par an entre des défenseurs des droits de l'homme et des diplomates; salue également le fait que les orientations prévoient désormais la possibilité de déli ...[+++]

79. Welcomes the 2008 revised version of the EU Guidelines on human rights defenders; highlights the inclusion of provisions aimed at improving the support given to, and the protection of, human rights defenders by EU missions, such as local strategies for the implementation of the guidelines, local working groups on human rights and the organisation of meetings at least once a year between human rights defenders and diplomats; welcomes at the same time the inclusion of the possibility of issuing emergency visas and facilitating temporary shelter in the EU Member States as measures to provide swift assistance and protection to human ri ...[+++]


77. se félicite de la publication de la version révisée 2008 des orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme; relève l'inclusion de dispositions visant à améliorer le soutien et la protection que les missions de l'UE accordent aux défenseurs des droits de l'homme, comme des stratégies locales pour la mise en œuvre des orientations, des groupes de travail locaux sur les droits humains et l'organisation de réunions au moins une fois par an entre des défenseurs des droits de l'homme et des diplomates; salue également le fait que les orientations prévoient désormais la possibilité de délivrer d ...[+++]

77. Welcomes the 2008 revised version of the EU Guidelines on human rights defenders; highlights the inclusion of provisions aimed at improving the support given to, and the protection of, human rights defenders by EU missions, such as local strategies for the implementation of the guidelines, local working groups on human rights and the organisation of meetings at least once a year between human rights defenders and diplomats; welcomes at the same time the inclusion of the possibility of issuing emergency visas and facilitating temporary shelter in the EU Member States as measures to provide swift assistance and protection to human ri ...[+++]


Ces derniers reçoivent désormais le même montant d’aide quelle que soit leur production, leur permettant ainsi de produire en répondant à la demande du marché.

The latter henceforth receive the same amount of support regardless of their rate of production.


Pour ce qui est des peines, les législations de cinq États membres (Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie et Pologne) prévoient désormais des amendes pénales, des déchéances et des dissolutions.

As for sanctions, the legislation of five Member States (Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania and Poland) has instituted criminal fines, forfeiture and winding-up.


Ces derniers prévoient des orientations concrètes pour le soutien par la Communauté et les États membres des populations autochtones, notamment en ce qui concerne l'intégration de la question des populations autochtones dans les politiques, les programmes et les projets, leur consultation sur les politiques et les activités les concernant ainsi que l'aide à leur apporter dans des domaines thématiques clés.

The Resolution and the Working Document propose concrete guidelines for the support of indigenous peoples by the Community and Member States, including integrating concern for indigenous people into policies, programmes and projects; consulting indigenous people on policies and activities which affect them; and providing support for indigenous peoples in key thematic areas.


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