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Traduction de «ces derniers seront aussi tenus » (Français → Anglais) :

Enfin, pour faciliter le choix des consommateurs, ces derniers seront aussi tenus informés des émissions réelles des véhicules, mesurées conformément au nouveau cycle d’essai (à compter des échéances fixées pour la norme Euro 6).

To facilitate consumer choice, citizens will also be informed of the real-world vehicle emissions measured according to the new test cycle (from the Euro 6 deadlines onwards).


Enfin, pour faciliter le choix des consommateurs, ces derniers seront aussi tenus informés des émissions réelles des véhicules, mesurées conformément au nouveau cycle d’essai (à compter des échéances fixées pour la norme Euro 6).

To facilitate consumer choice, citizens will also be informed of the real-world vehicle emissions measured according to the new test cycle (from the Euro 6 deadlines onwards).


Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer cette dernière avant d'exercer une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est de faire pression auprès des membres ou du personnel de la Commission.

During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.


En pratique, à partir de 2019, les propriétaires de navires d'une jauge brute de 5 000 tonnes au moins seront tenus de rassembler des données sur la consommation de combustible et l'efficacité énergétique de leur flotte et de les transmettre à l'État du pavillon. Ces derniers les transmettront ensuite à l'OMI, qui élaborera un rapport annuel.

In practice, as of 2019 ships over a certain threshold capacity (5,000 gross tonnage and above) will be required to collect data on fuel consumption and energy efficiency, and report it to the flag state.


Les établissements de crédit qui investissent dans des retitrisations sont tenus, en vertu de la directive 2006/48/CE, de faire preuve aussi de toute la diligence requise à l’égard des titrisations sous-jacentes et des expositions autres que des titrisations sur lesquelles ces retitrisations reposent en dernière analyse.

Credit institutions investing in re-securitisations are required under Directive 2006/48/EC to exercise due diligence also with regard to the underlying securitisations and the non-securitisation exposures ultimately underlying the former.


Les établissements de crédit qui investissent dans des retitrisations sont tenus, en vertu de la directive 2006/48/CE, de faire preuve aussi de toute la diligence requise à l’égard des titrisations sous-jacentes et des expositions autres que des titrisations sur lesquelles ces retitrisations reposent en dernière analyse.

Credit institutions investing in re-securitisations are required under Directive 2006/48/EC to exercise due diligence also with regard to the underlying securitisations and the non-securitisation exposures ultimately underlying the former.


Les collectivités locales, régionales et nationales seront plus enclines à faciliter de manière constructive des projets d’intérêt européen si ces derniers leur apportent aussi des avantages concrets à court terme, par exemple par un accès privilégié aux fonds publics.

Communities at local, regional and national levels will engage more constructively in facilitating projects of European interest if these also bring concrete, shorter term benefits for them through, for example, privileged access to public funds.


En dernier lieu, la Commission recommande que l'expérience et les enseignements qui seront tirés des projets passés et des initiatives actuelles, comme le plan de retours en faveur de l'Afghanistan, servent aussi à concevoir des stratégies de suivi.

Finally, the Commission recommends that the experience gained and the lessons learnt from past projects and current initiatives such as the Afghan Return Plan are used in informing and devising follow-up strategies.


Les États membres sont tenus d'éliminer toutes les restrictions nationales appliquées à la circulation des capitaux entre eux, mais aussi avec les pays tiers (à quelques exceptions près), et d'adopter les règles communautaires garantissant le bon fonctionnement des systèmes de virement transfrontalier et de transfert de capitaux, quelle que soit la forme de ces derniers.

Member States must remove all restrictions in national law on the movement of capital between themselves, but also with third countries (with some exceptions) and adopt EU rules to guarantee the proper functioning of cross-border payments and transfers of all forms of capital.


Si les prêteurs utilisent comme intermédiaires du crédit tant les fournisseurs de biens que les prestataires de services, ils seront tenus responsables de façon conjointe avec ceux-ci, si ces derniers ne respectent pas leurs obligations vis-à-vis du consommateur.

Where suppliers of goods and services act as credit intermediaries for lenders, the latter will be held jointly liable if obligations towards consumers are not met.




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ces derniers seront aussi tenus ->

Date index: 2021-01-21
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