Traduction de «ces contrats seraient encore » (Français → Anglais) :

En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.
Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.

En vue de prévenir l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs, l’accord-cadre impose aux États membres de prévoir soit les raisons objectives justifiant le renouvellement du contrat soit la durée maximale totale des contrats ou encore le nombre de renouvellements possibles du contrat.
In order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, the Framework Agreement obliges Member States to provide for (i) objective reasons justifying the renewal of the contract, (ii) the maximum total duration of such contracts or (iii) the number of possible renewals of the contract.

Ces contrats seraient encore régis par le droit de l'État membre de résidence du consommateur, à moins que les dispositions les régissant aient été complètement harmonisées au niveau communautaire.
Such contracts would still have to respect the law in the consumer's Member State of residence unless the provisions governing them have been completely harmonised at Community level.

La récupération des aides auprès d'Olympic Airways ne pourrait plus aboutir au résultat visé parce que cette société ne disposerait plus d'actifs suffisants et - même dans le cas invraisemblable où les actifs d'Olympic Airways seraient encore suffisants pour la restitution des aides - la nouvelle société Olympic Airlines disposerait encore de tous les avantages concurrentiels résultant des aides illégales.
Recovery of the aid from Olympic Airways could no longer achieve the intended result because that company would no longer have sufficient assets and – even in the unlikely event that Olympic Airways’ assets should still be sufficient to repay the aid – the new company Olympic Airlines would still have all the competitive advantages resulting from the unlawful aid.

En outre, la nécessité d’une initiative stratégique européenne est renforcée par le fait que, en son absence, les flux migratoires seraient encore plus susceptibles de contourner les règles et législations nationales.
Moreover, the need for a European strategic initiative is strengthened by the fact that, in its absence, migration flows are more likely to be able to bypass national rules and legislation.

- examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui seraient encore nécessaires à l'appui des priorités actuelles, des questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres questions importantes pour l'avenir.
- to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future.

Ces contrats seraient conclus entre les États membres, les régions et collectivités locales désignées par ceux-ci, et la Commission.
Such contracts should be between Member States, regions and localities designated by them for that purpose, and the Commission.

L'aide à la pré-adhésion, adaptée si nécessaire, devrait se poursuivre pour les pays qui seraient encore candidats au 1er janvier 2007.
32. Pre-accession assistance, adapted where necessary, should be continued for the countries applying to join on 1 January 2007.

Il a été convenu que de tels contrats seraient assimilés à des contrats de vente à moins que le défaut de conformité ne trouve son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.
It was agreed that such contracts shall be treated as contracts of sale unless the lack of conformity has its origin in materials supplied by the consumer.

Cela ne s'appliquerait qu'à l'intérieur d'une province, mais il en résulterait un changement important (2140) Le député de Kindersley-Lloydminster et les députés qui font tout ce tapage en face savent parfaitement bien que les changements seraient les suivants: d'énormes circonscriptions rurales comme celle que représente le député de Bellechasse-je pourrais en nommer beaucoup d'autres dans cette Chambre, mais il faisait partie du comité et il est au fait des arguments-seraient encore agrandies afin de se rapprocher du quotient provincial. Dans les grandes villes, les circonscriptions seraient divisées en plus petites unités.
In fact it would only apply within a province, but it would result in a substantial shift (2140) The hon. member for Kindersley-Lloydminster and the others who are hooting and hollering over there tonight know perfectly well that it would result in changes so that large rural ridings such as that occupied by the hon. member for Bellechasse-I could name a whole host of others in this House, but he is here, he was on the committee, he knows the argument-would be enlarged enormously to fill it up with more people to get it closer to the provincial quotient in numbers and other ridings in big cities would be cut up and divided into smaller units.