Traduction de «susceptibles de contourner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contourner le but | contourner la cage | contourner le filet
to go around the goal | to go around the net

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

contournement (1) | mouvement tournant (2)
bypass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Est interdit tout appui financier privé aux échanges commerciaux avec la RPDC, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à des ressortissants ou entités des États membres participant à de tels échanges, lorsqu'un tel appui financier est susceptible de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions du Conseil de sécurité ou par la présente décision.
2. Private financial support for trade with the DPRK, including the granting of export credits, guarantees or insurance, to Member States' nationals or entities involved in such trade where such financial support could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSCRs or by this Decision, shall be prohibited.

le droit à un recours juridictionnel effectif doit être maintenu à tout moment dans le cadre de l'action du Parquet européen dans l'ensemble de l'Union; les décisions prises par le procureur européen doivent donc être susceptibles de contrôle juridictionnel devant la juridiction compétente; à cet effet, les décisions prises par le Parquet européen avant un procès ou indépendamment d'une telle action, notamment celles énoncées aux articles 27, 28 et 29 concernant la compétence, le classement sans suite et la transaction, devraient pouvoir faire l'objet d'un recours devant les juridictions de l'Union; il convient donc de reformuler l'article 36 de la proposition pour éviter de contourner les dispositions du traité relatives à la juridiction des tribunaux de l'Union et de limiter de façon disproportionnée le droit au recours juridictionnel effectif énoncé à l'article 47, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
the right to an effective judicial remedy should be upheld at all times in respect of the European Public Prosecutor’s activity throughout the Union; therefore, decisions taken by the European Public Prosecutor should be subject to judicial review before the competent court; in this regard, decisions taken by the European Public Prosecutor before or independently from the trial, such as those described in Articles 27, 28 and 29 concerning competence, dismissal of cases or transactions, should be subject to the remedies available before the Union Courts. Article 36 of the proposal should be redrafted to avoid the circumvention of the Treaty provisions on the jurisdiction of the Union’s courts and a disproportionate limitation to the right to an effective judicial remedy under Article 47(1) of the Charter of Fundamental Rights;

Sans cette mesure, les commerçants et autres débiteurs mal intentionnés sont susceptibles de contourner leurs responsabilités simplement en transférant leur patrimoine vers une autre juridiction, privant ainsi le créancier de l’exécution effective de la décision au sein du marché intérieur.
Without such a measure, rogue traders and others debtors may evade their responsibilities by simply moving their assets to another jurisdiction, thus denying the creditor effective enforcement of the judgment in the single market.

Cet intérêt paradoxal, qui vise à inclure les questions de pêche dans l'APE, peut notamment s'expliquer par le fait que cela pourrait constituer une manière de contourner le règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche INN, surtout depuis que certains pays comme le Vanuatu et les Îles Fidji ont été notifiés par la Commission européenne comme susceptibles d'être considérés comme des pays tiers non coopérants conformément à ce règlement.
One of the possible explanations for this paradoxical interest in including fisheries in the EPA is that this could provide a means of bypassing Council Regulation (EC) No 1005/2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing, especially since the Commission has issued notification of certain countries such as Vanuatu and Fiji possibly being identified as non-cooperating countries under that Regulation.

55. insiste, en particulier, sur la nécessité de contrôler les formats commerciaux conçus dans l'objectif de contourner cette restriction, en particulier la publicité clandestine qui est susceptible d'induire le consommateur en erreur;
55. Highlights, in particular, the need to monitor commercial formats devised to circumvent this restriction, especially surreptitious advertising, which can confuse consumers;

Une nouvelle procédure en deux étapes s'applique lorsque les diffuseurs d'autres États membres sont susceptibles de contourner des règles plus strictes de l'État membre de destination.
A new two-stage procedure applies where broadcasters in other Member States are likely to circumvent the stricter rules of the Member State of destination.

Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautaire.
Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.

En outre, la nécessité d’une initiative stratégique européenne est renforcée par le fait que, en son absence, les flux migratoires seraient encore plus susceptibles de contourner les règles et législations nationales.
Moreover, the need for a European strategic initiative is strengthened by the fact that, in its absence, migration flows are more likely to be able to bypass national rules and legislation.

La résolution votée contient encore, cependant, des passages insatisfaisants, voire inacceptables : par exemple, il est contradictoire de demander à la fois un meilleur contrôle des frontières extérieures des pays candidats, et un assouplissement de leur politique d'asile ; il n'est guère responsable d'appeler à une application de la politique structurelle à "l'ensemble de l'Union" après l'élargissement, alors qu'il faudrait plutôt la concentrer, pour une période limitée, sur les nouveaux pays membres ; il est inacceptable d'affirmer que la leçon à tirer du référendum irlandais, c'est la nécessité de trouver une méthode de révision des traités susceptible de contourner de telles oppositions (considérant E).
The resolution still contains, however, some unsatisfactory, even unacceptable paragraphs. For example, it is a contradiction to demand better monitoring of external borders of candidate countries as well as a relaxation of their asylum policy. It is hardly responsible to call for a structural policy to be applied to the whole of the European Union following enlargement, whereas we should instead focus the policy for a limited period on the new member countries. It is unacceptable to assert that the lesson to be learned from the Irish referendum is that we need to find a method of revising the treaties, which are likely to provoke such opposition (Recital E).

Afin d'éviter des approches juridiques fragmentées susceptibles d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de prévoir une protection juridique harmonisée contre le contournement des mesures techniques efficaces et contre le recours à des dispositifs et à des produits ou services à cet effet.
In order to avoid fragmented legal approaches that could potentially hinder the functioning of the internal market, there is a need to provide for harmonised legal protection against circumvention of effective technological measures and against provision of devices and products or services to this effect.