Traduction de «tels contrats seraient » (Français → Anglais) :

Il faudrait aussi déterminer combien de jeunes seraient prêts à signer un tel contrat et à s'engager à rester dans les Forces canadiennes pendant 10 ou 12 ans.
We would also have to ascertain how many young people would be prepared to sign this type of contract and to commit to the Canadian forces for ten or twelve years.

Les coûts incrémentaux escomptés doivent inclure notamment tous les coûts d'exploitation et d'investissement incrémentaux qui ne seraient pas encourus en l'absence du contrat, tels que les coûts de personnel, d'équipement et d'investissement incrémentaux induits par la présence de la compagnie aérienne à l'aéroport ainsi que les coûts des aides au marketing et d'autres incitations financières.
The expected incremental costs must include in particular all the incremental operating and investment costs that would not be incurred absent the agreement such as incremental personnel, equipment and investment costs induced by the presence of the airline at the airport as well as the costs of the marketing grants and other financial incentives.

D’après les données, le tiers environ des détenteurs d’une assurance santé de l’employeur se seraient vu offrir une assurance santé mentale dans le cadre de tels contrats sur mesure.
Data suggest that about a third of people with employer sponsored health insurance were offered mental health care through carve-outs.

Il a été convenu que de tels contrats seraient assimilés à des contrats de vente à moins que le défaut de conformité ne trouve son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.
It was agreed that such contracts shall be treated as contracts of sale unless the lack of conformity has its origin in materials supplied by the consumer.

3. Le présent plan d'action cherche, en particulier, à susciter des réactions au mélange suggéré de mesures d'ordre réglementaire et non-réglementaire, qui a pour objet d' accroître la cohérence de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, de promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles types au niveau communautaire et d'examiner si des mesures non liées à un secteur particulier, tel qu'un instrumentoptionnel, seraient nécessaires pour résoudre les problèmes qui se posent dans le domaine du droit européen des contrats.De la sorte, il forme une nouvelle étape du processus permanent d'examen des développements dans le domaine du droit européen des contrats.
3. In particular, this Action Plan seeks to obtain feedback on a suggested mix of non-regulatory and regulatory measures, i.e. to increase coherence of the EC acquis in the area of contract law, to promote the elaboration of EU-wide standard contract terms and to examine whether non-sector specific measures such as an optional instrument may be required to solve problems in the area of European contract law. As such, it constitutes a further step in the ongoing process of discussion on the developments in European contract law.