Traduction de «seraient conclus entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

accords antérieurement conclus entre les Etats membres
agreements previously concluded between Member States

Convention pour coordonner, développer et assurer l'application des traités conclus entres les États américains
Convention to coordinate, extend and assure the fulfillment of the existing treaties between the American States

Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrats ASA conclus avec Ryanair et les contrats de services marketing conclus avec AMS seraient distincts et indépendants, ils se rapporteraient à des services différents et ne seraient soumis à aucun lien contractuel ou autre entre eux, justifiant le fait de les considérer comme un ensemble unique de mesures.
The ASAs concluded with Ryanair and the marketing services agreements concluded with AMS would be separate and independent, they would relate to different services and would not be subject to any contractual or other link between them justifying their consideration as a single set of measures.

4. relève la nécessité d'un cadre européen coordonné, qui vise à offrir une sécurité et, dans la mesure du possible, à encourager la promotion des principes et objectifs de l'Union européenne; prend acte de la volonté, dont il y a lieu de se féliciter, de substituer aux traités bilatéraux d'investissement conclus entre les États membres et les pays tiers des traités qui seraient conclus entre l'Union européenne et les pays tiers, et fait observer qu'un système transitoire doit être mis en place durant le passage à un cadre européen des investissements, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une structure permanente;
4. Notes the need for a coordinated European framework, one that is designed to provide certainty and, whenever possible, to encourage the promotion of the principles and objectives of the European Union; notes the intended positive move from Member State-third country BITs to EU-third country BITs and that a transitional system needs to be put in place during such a shift towards a European investment framework, until a permanent framework enters into force;

24. accueille favorablement la proposition de la Commission sur le futur cadre stratégique, telle qu'exposée dans les conclusions du 5 rapport sur la cohésion, qui pourrait accroître les synergies entre les fonds, en vue notamment de mieux penser les liens entre les zones urbaines et les zones rurales et périurbaines; souligne la valeur ajoutée européenne de l'approche horizontale et intégrée de la politique de cohésion et encourage, à ce titre, plus de synergies avec les politiques énergétique, environnementale et de transports, qui seraient d'autant plus pertinentes dans les zones urbaines et périurbaines, où les défis en la matière sont importants;
24. Welcomes the Commission's idea on the future Common Strategic Framework as outlined in the Conclusions of the 5th Cohesion Report, which has the potential to boost synergies between the funds, particularly with a view to rethinking links between urban areas and rural and peri-urban areas; stresses the European added value of the horizontal and integrated approach to the cohesion policy and, to that end, encourages further synergies with energy, environment and transport policies, which would be particularly helpful to urban and peri-urban areas, where major challenges exist in this connection;

24. accueille favorablement la proposition de la Commission sur le futur cadre stratégique, telle qu’exposée dans les conclusions du 5 rapport sur la cohésion, qui pourrait accroître les synergies entre les fonds, en vue notamment de mieux penser les liens entre les zones urbaines et les zones rurales et périurbaines; souligne la valeur ajoutée européenne de l'approche horizontale et intégrée de la politique de cohésion et encourage, à ce titre, plus de synergies avec les politiques énergétique, environnementale et de transports, qui seraient d'autant plus pertinentes dans les zones urbaines et périurbaines, où les défis en la matière sont importants;
24. Welcomes the Commission’s idea on the future Common Strategic Framework as outlined in the Conclusions of the 5th Cohesion Report, which has the potential to boost synergies between the funds, particularly with a view to rethinking links between urban areas and rural and peri-urban areas; stresses the European added value of the horizontal and integrated approach to the cohesion policy and, to that end, encourages further synergies with energy, environment and transport policies, which would be particularly helpful to urban and peri-urban areas, where major challenges exist in this connection;

- Il n'est pas nécessaire d'établir une distinction entre les différentes frontières extérieures dans la mesure où les nouveaux États membres devraient adhérer à l'espace Schengen en 2007. C'est pourquoi il il serait absurde de mettre en oeuvre de longues procédures pour modifier les accords en vigueur qui, selon toute vraisemblance, ne seraient pas clôturées au moment de l'adhésion des pays concernés à l'espace Schengen, étant donné qu'il s'agit d'accords conclus entre des États membres de l'Union.
- There is no need to differentiate between the different external land borders as the new Member States are expected to join the Schengen area in 2007 and it would be pointless therefore to undertake lengthy procedures to amend the existing agreements, which in all probability would drag on until beyond when the countries concerned are scheduled to join the Schengen area, as those agreements are between EU Member States;

Ces contrats seraient conclus entre les États membres, les régions et collectivités locales désignées par ceux-ci, et la Commission.
Such contracts should be between Member States, regions and localities designated by them for that purpose, and the Commission.

Toutefois, dans la mesure où des accords verticaux, par exemple des accords de distribution, seraient conclus entre des concurrents, leurs effets sur le marché et les problèmes de concurrence qu'ils peuvent entraîner sont similaires à ceux des accords horizontaux.
However, to the extent that vertical agreements, e.g. distribution agreements, are concluded between competitors, the effects of the agreement on the market and the possible competition problems can be similar to horizontal agreements.

Les extraits des contrats conclus entre GAV et certains de ses clients également présentés à la Commission confirmaient les conclusions de l'expert, car ceux-ci prévoyaient toujours que les prix de chaque livraison de papier recyclé seraient conformes à l'indice des prix de l'EUWID en vigueur à chaque date de livraison.
Extracts from contracts between GAV and some of its customers were also submitted to the Commission, and these confirmed the conclusions of the consultant, since it had consistently been agreed that the prices for each delivery of recycled paper would be based on the EUWID price index valid at such time.

Toutefois, dans la mesure où des accords verticaux seraient conclus entre des concurrents, ils doivent être appréciés selon les principes applicables pour les accords horizontaux.
However, to the extent that vertical agreements are concluded between competitors, they must be assessed according to the principles applicable to horizontal agreements.