Traduction de «ces comités pourraient comprendre » (Français → Anglais) :

Ces mesures alternatives pourraient comprendre l'interdiction pour l'enfant de se trouver à certains endroits, l'obligation de résider en un lieu déterminé, des restrictions concernant ses contacts avec certaines personnes, l'obligation d'informer les autorités compétentes, la participation à des programmes éducatifs ou, sous réserve de l'accord de l'enfant, la participation à des programmes thérapeutiques ou de désintoxication.
Such alternative measures could include a prohibition for the child to be in certain places, an obligation for the child to reside in a specific place, restrictions concerning contact with specific persons, reporting obligations to the competent authorities, participation in educational programmes, or, subject to the child's consent, participation in therapeutic or addiction programmes.

Des garanties appropriées pour les droits et des libertés de la personne concernée pourraient comprendre la possibilité de ne collecter ces données qu'en rapport avec d'autres données relatives à la personne physique concernée, la possibilité de sécuriser les données collectées de manière adéquate, des règles plus strictes pour l'accès du personnel de l'autorité compétente aux données et l'interdiction de la transmission de ces données.
Appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject could include the possibility to collect those data only in connection with other data on the natural person concerned, the possibility to secure the data collected adequately, stricter rules on the access of staff of the competent authority to the data and the prohibition of transmission of those data.

Le programme des armes à feu a sonné l'alarme en rappelant aux comités qu'ils devaient l'étudier pour comprendre comment l'échange d'information pourrait s'améliorer et comment les comités pourraient contester plus activement les budgets et revoir les rapports sur le rendement des ministères ainsi que leurs plans et leurs priorités.
The firearms program has raised a flag in that committees should study it to understand how the information could improve, and how committees could become more involved in challenging estimates and reviewing departmental performance reports, plans and priorities.

Ces exigences pourraient comprendre, entre autres, la nécessité de prévenir des atteintes graves à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne, la nécessité d’éviter de compromettre une procédure pénale, la nécessité d’empêcher une infraction pénale, la nécessité d’assister à une audience devant une juridiction et la nécessité de protéger les victimes de la criminalité.
Such requirements could include, inter alia, the need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, the need to prevent prejudice to criminal proceedings, the need to prevent a criminal offence, the need to await a court hearing, and the need to protect victims of crime.

Les plans opérationnels en cas de défaillance du service pourraient comprendre des plans de rétablissement indiquant les mesures qui seront prises dans un cas de force majeure et, enfin, ils pourraient prévoir la prestation de services connexes par la compagnie de chemin de fer et indiquer si la compagnie peut facturer les services opérationnels et connexes qu'elle est tenue de fournir.
Operational plans to address potential service failures could include recovery plans to address how to recover from a force majeure, and finally, there could be the provision of incidental services by the railway and whether the railway can charge for the operational terms and incidental services that the railway is required to provide.

À la suite de cette consultation, la Commission présentera, au cours du premier semestre 2012, les options envisageables pour les actions futures de l'Union, lesquelles pourraient comprendre la modification des textes législatifs en vigueur.
Following the consultation, the Commission will present in the first half of 2012 options for future EU action, which may include legislative changes.

Ces outils pourraient comprendre l’interception des communications, la surveillance discrète, y compris électronique, la surveillance des comptes bancaires ou autres investigations financières.
Such tools could include the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations.

La Commission présente au Conseil, d'ici la fin de 2006, des propositions qui pourraient comprendre un examen des possibilités d'instaurer un mécanisme d'évaluation par les pairs des politiques et des pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Proposals presented to Council by end of 2006, which may include an examination of the possibilities for a peer evaluation mechanism with respect to anti-trafficking in human beings policy and practice.

De cette façon, tous les membres du comité pourraient détenir toute l'information nécessaire et bien comprendre la question avant de voter et faire ainsi de cette mesure législative une loi que nous sommes certains de bien comprendre.
If things like this are on paper, all the members can see them and be sure of them before they vote and make this piece of legislation a law we can be certain of. I'm not certain of some of the answers.

En ce qui concerne les actions ordinaires, elles pourraient comprendre un élément d'aide au fonctionnement et sont par conséquent limitées aux comtés constituant des régions assistées en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), CE; ces aides sont également limitées dans le temps et leur montant sera progressivement réduit.
Interventions in the form of Ordinary Shares may contain an element of operating aid and are therefore restricted to the counties constituting assisted regions under Article 87(3)(a) EC ; they are also limited in time and progressively reduced.