Vertaling van "elles pourraient comprendre " (Frans → Engels) :

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

15. encourage la Commission à faire preuve d'une même ambition lorsqu'elle introduira des incitations à l'enregistrement afin d'accroître la participation au registre de transparence; estime que de telles incitations pourraient comprendre ce qui suit:
15. Encourages the Commission to be equally ambitious, when it comes to introducing incentive measures for registrants in order to enhance participation in the Transparency Register; considers that such incentives could include:

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.
Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.

Elles pourraient également comprendre les obligations en matière de couverture, la taille des blocs de fréquence, le calendrier de l'octroi des droits, l'accès aux opérateurs de réseaux virtuels mobiles (ORVM) et la durée des droits d'utilisation.
Conditions could also include coverage obligations, spectrum block size, the timing of granting rights, access to mobile virtual network operators (MVNOs) and the duration of rights of use.

Ces conditions pourraient comprendre, par exemple, l’engagement de l’entreprise d’assurance non encore présente sur le marché de fournir des informations statistiques sur les sinistres au cas où elle entrerait sur le marché, ainsi que l’adhésion à l’association d’assureurs responsable de l’établissement des compilations.
Such terms might for example include a commitment from an insurance undertaking not yet present on the market to provide statistical information on claims, should it ever enter the market and might also include membership of the association of insurers responsible for producing the compilations.

68. souligne que la cartographie tridimensionnelle des fonds marins présentera un immense intérêt non seulement pour le secteur de la pêche, mais aussi pour celui de l'énergie, pour les protecteurs de la nature et même pour la défense; estime que la grande valeur commerciale de ces cartes est manifeste et qu'elles pourraient donc contribuer à résoudre le problème du financement de cette activité; considère également que l'amélioration des données concernant l'ensemble du secteur maritime pourrait comprendre de meilleures prévisions météorologiques, des informations sur les hauteurs de vagues prévues et d'autres facteurs qui renforceraient la sécurité et le développement;
68. Points out that three-dimensional mapping of the seabed will be of immense value not only to the fishing industry but also to the energy sector, conservationists and even defence interests; considers that the significant commercial value of such maps is evident and thus they may help to solve the question of funding for this activity; believes improved data across the maritime sector could include better weather forecasting, information on anticipated wave heights and a range of factors which would enhance safety and development;

De même, sachant que les restrictions successives imposées à la pêche ont aggravé la situation économique du secteur, bien que ce ne soit pas le seul facteur en cause, il est difficile de comprendre comment elles pourraient être envisagées, et encore moins acceptées, à titre de mesures d’amélioration de la situation économique de l’industrie concernée.
Similarly, given that successive restrictions on fishing have served to worsen the economic situation in the sector, albeit this is not the only factor, it is difficult to understand why they would be even considered, let alone accepted, as measures to improve the economic situation in the sector.

37. demande aux États membres et à la Commission d'attacher une importance particulière aux femmes membres de minorités nationales ou religieuses, étant donné qu'elles sont fréquemment victimes de discriminations, non seulement de la part de la majorité de la population, mais aussi de la part de membres de leur propre minorité; estime que les États membres devraient engager des actions et des mesures en faveur de la protection des droits de ces femmes et que de telles mesures pourraient comprendre la transmission, de manière continue, d'informations aux femmes membres de minorités, sur les droits garantis par les législations communautaire et nationales à tous et particulièrement aux femmes;
37. Calls on the Member States and the Commission to pay particular attention to women members of national or religious minorities as they are frequently victims of discrimination not only by the majority of the population but also by members of their own minority; considers that Member States should take action and measures for the protection of those women's rights; such measures could include providing, on a continuous basis, information to women members of minorities about the rights guaranteed in Community and national law for everyone and especially women;

En ce qui concerne les actions ordinaires, elles pourraient comprendre un élément d'aide au fonctionnement et sont par conséquent limitées aux comtés constituant des régions assistées en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), CE; ces aides sont également limitées dans le temps et leur montant sera progressivement réduit.
Interventions in the form of Ordinary Shares may contain an element of operating aid and are therefore restricted to the counties constituting assisted regions under Article 87(3)(a) EC ; they are also limited in time and progressively reduced.