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Vertaling van "ces amendements seront donc " (Frans → Engels) :

Ces amendements seront donc soumis à l'attention du Parlement.

So any such amendments would come to the full attention of Parliament.


Cela signifie également que la commission EMPL ne peut pas déposer d'amendements concernant certains considérants et articles lorsque la compétence a été attribuée à une autre commission: les amendements relatifs aux actes délégués, et non aux actes d'exécution, seront donc déposés en commission LIBE, plutôt que dans le présent avis.

It also means that EMPL cannot table amendments on certain recitals and Articles where competence has been assigned to another committee: amendments relating to Delegated, rather than Implementing Acts will be therefore tabled in LIBE, rather than in this Opinion.


Toutefois, au stade de la récupération, les aides qui seront conformes aux dispositions du règlement de minimis agricole ne seront pas considérées comme des aides d'Etat et ne seront donc pas récupérées.

However, at the recovery stage, any aid which is consistent with the de minimis Regulation for agriculture will not be regarded as state aid and will therefore not have to be recovered.


Les amendements 8 et 317 ne concernent pas toutes les versions linguistiques, et ils ne seront donc pas soumis au vote.

Also, Amendments 8 and 317 do not relate to all language versions, and will therefore not be put to the vote.


Le présent projet de rapport ne contient donc qu'un seul amendement, mais il est fort probable que d'autres amendements seront transmis séparément par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans son avis formel.

The present draft Report thus contains only one amendment, but other amendments will most probably be received separately from the Committee on Environment, Public Health and Food Safety in its formal Opinion.


Seront donc repris les amendements prévoyant des mécanismes d'appui et de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises, ainsi que l'adoption de mesures d'aide spéciale par les États membres.

Amendments providing for aid and support mechanisms for small and medium-sized undertakings and for the adoption of special assistance measures by Member States will therefore be retabled.


Les voitures émettant davantage de dioxyde de carbone seront donc soumises à des taxes plus élevées et les consommateurs seront donc réellement incités à se tourner vers des voitures modernes plus respectueuses de l’environnement au lieu de voitures anciennes et plus polluantes.

The situation will be that more carbon dioxide emitting cars will be charged with higher car taxes, and, therefore, a real incentive will be given to the consumer to opt for modern and more environmentally friendly cars instead of old and more polluting cars.


Si nous l'acceptons, tous les amendements seront donc inclus dans la version qui sera présentée à l'étape de la troisième lecture.

If we accept the report, then all of the amendments will be included in the third reading.


Avec ces amendements, les périodiques dont la propriété est majoritairement canadienne ou dont les participants, soit les administrateurs et des agents analogues, sont majoritairement canadiens, seront considérés comme canadiens et ne seront donc pas assujettis au projet de loi C-55.

With these changes, magazines with a majority Canadian ownership or a majority Canadian membership in the nature of directors and similar officers will be considered Canadian and therefore not subject to the proposed provisions of Bill C-55.


Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, il est donc entendu que la sonnerie retentira à 15 h 15 demain et que le vote débutera à 15 h 30. Les amendements seront mis aux voix un à un, en commençant par le dernier amendement proposé jusqu'au premier, comme cela se fait habituellement, puis ce sera au tour de la motion principale.

The Hon. the Speaker: It is agreed, then, honourable senators, that the bells will ring at 3:15 p.m. tomorrow, that the voting will begin at 3:30 p.m., and that the votes will be taken sequentially, starting with the last amendment proposed and moving to the first, as is the normal order, and then the main motion.




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ces amendements seront donc ->

Date index: 2021-07-31
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