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AA
Abus de antiacides
Acte CE
Acte communautaire
Acte d'adhésion
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Acte relatif aux conditions d'adhésion
Enseignement relatif aux soins liés aux reins
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Vertaling van "relatifs aux actes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


acte d'adhésion | acte relatif aux conditions d'adhésion | AA [Abbr.]

Act of Accession


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling


Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales

Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions


enseignement relatif aux soins liés aux reins

Teach renal care


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller o ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans une déclaration annexée au règlement (UE) no 438/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie , la Commission a fait part de son intention de proposer une révision de la totalité du règlement (CE) no 998/2003, en particulier, des aspects relatifs aux actes délégués et aux actes d’exécution.

In a statement annexed to Regulation (EU) No 438/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 amending Regulation (EC) No 998/2003 on the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals , the Commission undertook to propose a revision of Regulation (EC) No 998/2003 in its entirety, in particular the aspects of delegated and implementing acts.


Un certain nombre d'États membres n'ont toutefois pas encore ratifié la convention ou son protocole additionnel relatif aux actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

A number of Member States have however not yet ratified the Convention or the additional protocol to the Convention dealing with acts of racist and xenophobic nature committed through computer systems.


Le président du Parlement européen, M. Antonio Tajani, a pour sa part ajouté: «Le registre permettra aux citoyens de suivre le processus décisionnel relatif aux actes délégués, qui semblent souvent techniques mais peuvent également être politiquement sensibles.

President of the European Parliament Antonio Tajani said: “The register will enable citizens to follow the decision-making process on delegated acts, which often seem technical, but can be politically sensitive as well.


Les trois institutions se communiquent mutuellement les boîtes aux lettres électroniques qu'elles ont respectivement prévues pour la transmission et la réception de tous les documents relatifs aux actes délégués.

The three Institutions shall indicate to each other their respective functional mailboxes to be used for the transmission and receipt of all documents relating to delegated acts.


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10. estime que les modalités actuellement en vigueur pour l'exercice, par le Parlement, de son contrôle des actes d'exécution sont insuffisantes et ne devraient être limitées aux seuls projets d'actes; demande que l'article 11 du règlement relatif aux actes d'exécution soit modifié de sorte que (en principe et à l'exception des actes adoptés pour des motifs d'urgence) le Parlement dispose d'un droit de regard sur les actes d'exécution pendant une durée d'un mois après son adoption.

10. Is of the opinion that the current arrangements concerning its oversight of implementing acts are inadequate and should not be limited to draft acts; calls for Article 11 of the implementing acts Regulation to be amended so that (in principle and with the exception of acts adopted for reasons of urgency) Parliament has the right to scrutinise an implementing act within a period of one month following its adoption.


l'insertion de nouveaux considérants relatifs aux actes d'exécution/actes délégués dans les actes juridiques de base;

inserting new recitals on implementing acts/delegated acts into the basic legal acts;


17. regrette que la Commission n'ait pas dûment rendu compte de l'application du principe de proportionnalité, particulièrement en ce qui concerne le recours aux articles 290 et 291 du traité FUE relatifs aux actes délégués et aux actes d'exécution; demande au Conseil de maintenir une distinction nette entre les actes délégués et les actes d'exécution; invite instamment la Commission à assurer la bonne application de ces deux articles;

17. Regrets that the Commission has not properly reported on the application of the principle of proportionality, especially with regard to the use of Articles 290 and 291 TFEU on delegated and implementing acts; warns the Council not to blur the clear distinction between delegated and implementing acts; urges the Commission to ensure the proper application of these two articles;


4. Si un point relatif aux actes juridiques ou aux relations juridiques consignés dans un acte authentique en matière de successions est soulevé de façon incidente devant une juridiction d'un État membre, celle-ci est compétente pour en connaître.

4. If the outcome of proceedings in a court of a Member State depends on the determination of an incidental question relating to the legal acts or legal relationships recorded in an authentic instrument in matters of succession, that court shall have jurisdiction over that question.


(26 quinquies) Si un point relatif aux actes juridiques ou relations juridiques consignés dans un acte authentique est invoqué de façon incidente dans le cadre d'une procédure devant une juridiction d'un État membre, celle-ci est compétente pour en connaître.

(26d) If a question relating to the legal acts or legal relationships recorded in an authentic instrument is raised as an incidental question in proceedings before a court of a Member State, that court should have jurisdiction over that question.


4. Si un point relatif aux actes juridiques ou aux relations juridiques consignés dans un acte authentique en matière de successions est invoqué de façon incidente devant une juridiction d'un État membre, celle-ci est compétente pour en connaître.

4. If the outcome of proceedings in a court of a Member State depends on the determination of an incidental question relating to the legal acts or legal relationships recorded in an authentic instrument in matters of succession that court shall have jurisdiction over that question.




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relatifs aux actes ->

Date index: 2023-05-30
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